Le président de la République s’est rendu ce jeudi à l’Assemblée Nationale pour participer à un colloque sur la thématique « refaire la démocratie ». « La démocratie dont on pensait il n’y a pas si longtemps que son progrès était irréversible, apparaît aujourd’hui fragilisée ». « L’abstention atteint des niveaux élevés. Les partis traditionnels sont débordés par d’autres formes d’expression politique » (PR, 06/10/16). « Dans ce contexte, les partis extrémistes prétendent comme toujours incarner le peuple contre les élites [et] un débat s’installe sur la Démocratie et ses institutions » (PR, 06/10/16). « C’est [pourtant] à force de vouloir une autre démocratie, que l’on prend le risque, au bout du compte, de finir par avoir autre chose que la Démocratie » (PR 06/10/16). « Les institutions de la France sont une force pour elle et une garantie pour le monde au moment de défendre nos valeurs communes » (PR, 06/10/16): « La Ve République a donné aux chefs de l’Etat les moyens d’agir vite. Or tout l’enjeu aujourd’hui, c’est d’agir vite ». « Nos institutions sont solides et adaptées aux circonstances ». « Ce sont elles qui […] ont permis [la France] d’intervenir au mali en quelques heures [et] de réagir rapidement et efficacement aux attaques terroristes qui ont frappé notre pays ». C’est pourquoi il s’agit d’« un atout institutionnel dont il serait bien périlleux de se priver ». Toutefois « il y a une aspiration qu’il faut entendre et qu’il faut surtout traduire » (PR, 06/10/16).
S’agissant du Parlement : Sur son poids institutionnel : « Un rééquilibrage passe par un contrôle des décisions du chef de l’Etat par le Parlement, en renforçant les capacités de nos Assemblées ». Sur la proportionnelle : « la proportionnelle est pratiquée en Europe. On en connaît les avantages : mieux tenir compte des courants politiques […] on en connait aussi les inconvénients : l’émiettement de la représentation et le risque de l’instabilité ». « Il faut inventer le parlement du non-cumul : ce qui revient à donner davantage de moyens aux parlementaires pour contrôler le pouvoir exécutif ». Nous avons déjà instauré le non-cumul des mandats. Nous devons aller plus loin et instaurer le « non-cumul dans le temps à 3 mandats successifs ». « L’enjeu majeur, c’est la fabrique de la loi : un temps plus long doit être consacré à sa préparation et un temps plus court à son adoption ». C’est un enjeu de société : « la lenteur législative contribue au sentiment d’impuissance ». « Toute grande réforme législative doit désormais être précédée d’une consultation ouverte qui peut prendre diverses formes [comme] nous l’avons expérimenté pour la loi numérique ». La procédure législative doit être entièrement revue. Cela passe notamment par la possibilité de : « se limiter à une seule lecture quand l’urgence est là » ; « faire que les amendements puissent être adoptés en commission et réduits au minimum en séance » ; d’adopter des lois dans un temps limité comme la loi de finances ; « Enfin, […] les lois doivent entrer en vigueur dans un délai prévu par les textes sinon la loi deviendrait inapplicable » (PR, 06/10/16).
S’agissant de la durée du mandat présidentiel : Le septennat comporte bien sûr un avantage pour mener une action internationale de long terme « par rapport aux chefs de gouvernement ou chefs d’Etat qui n’ont des mandats que de 4 ou 5 ans ». En revanche, « il ne confèrerait au président que peu de marges dès lors qu’il serait tributaire d’une majorité parlementaire d’un mandat de 5 ans » (PR, 06/10/16).
S’agissant des référendums : « L’utilisation récente du référendum n’est guère encourageante » comme en attestent ceux relatifs au Brexit ou celui en Colombie sur l’accord de paix avec les FARC. « La formule pourrait trouver un cadre plus apaisé s’il était soumis au peuple plusieurs questions dans des domaines différents ». Néanmoins, « il faut rendre l’initiative législative citoyenne plus accessible ». Aussi, « nous devrons déverrouiller les référendums d’initiative populaire » car il faut « aujourd’hui 4 500 000 citoyens ». « Les seuils devront être abaissés ». « En attendant, il y a le droit de pétition que nous devons reconnaître et le Parlement pourrait être tenu d’organiser un débat dès lors que 500 000 signatures auraient été recueillies sur une proposition » (PR, 06/10/16).
Monsieur le député.
Selon Churchill : " La démocratie est le pire des régimes - à l'exception de tous les autres déjà essayés dans le passé. »
Démos (peuple) cratie ( kratos =pouvoir). Une fois dit cela; il me paraît difficile de faire la démocratie sans le peuple. Quand bien même celui-ci peut se tromper. Mais les élites politiques n'ont pas montré visiblement plus de perspicacité dans les 30 dernières années , eu égard à l'état économique, social et écologique de notre pays, voire du monde entier. Je crois qu'il faut de part et d'autre beaucoup d'humilité pour penser la société de demain. Celle qui remettra l'humain, l'environnement et le social au coeur du projet commun. Je crains que les institutions de la cinquième République qui ont, en leur temps, certes contribué au développement de notre pays, ne peut être mis en avant pour contribuer à l'avènement de cette société plus humaine. Quels sont ses inconvénients : permettre à certains à droite de nous annoncer qu'ils gouverneront par ordonnances dès 2017. Permettre au Front National d'avoir la majorité à l'assemblée avec 40 % ds voix.... On ne peut nier qu'elle favorise des baronnies politiques qui confisquent le pouvoir pendant plusieurs décennies (La France se singularise vis à vis de ses partenaires Européens...) et limitent considérablement le renouvellement des personnels politiques et des idées induites.
Bravo pour le non cumul des mandats (pas tjrs scrupuleusement observé notamment le ministre de la Défense qui est aussi Président de Région Bretagne....). La proportionnelle est à mon avis indispensable, quand bien même on pourrait y prévoir certaines limites. Mais actuellement, on ne peut pas dire que le parlement joue un rôle de contre- pouvoir à l'exécutif. En fait pouvoir du seul président la République. Très dangereux en cas de l' élection d'une personne aux comportement totalitaire.....D'autres pistes existent : substituer au sénat une assemblée tirée au sort parmi la société civile.... Régénérer les institutions de la République, donc la démocratie, pour qu’elles répondent aux grands enjeux du XXIè siècle me semblent indispensable.
Respectueuses salutations Républicaines
Rédigé par : Barovin | 12 octobre 2016 à 21:25