Semaine du 10 octobre 2016 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

 

-       Questions orales sans débat 

-       Questions au Gouvernement 

 

Discussion de 2 projets de loi et 3 propositions de loi :

 

- projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - voir le dossier  

- projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle - voir le dossier

- proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme - voir le dossier

- proposition de loi pénalisant la prédication subversive - voir le dossier

- proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque - voir le dossier  

 

Explications de vote et vote par scrutin public :

 

- projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, en première lecture - voir le dossier