Sites de "désinformation" sur l'IVG : des députés PS s'apprêtent à déposer une proposition de loi

Les députés socialistes vont déposer "très rapidement" une proposition de loi afin d'élargir le délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) aux sites internet de "désinformation" sur l'avortement, a indiqué mardi leur chef de file, Bruno Le Roux.

Créé par une loi de 1973, le délit d'entrave contre le fait d'empêcher ou de tenter d'empêcher une IVG en perturbant l'accès aux établissements ou en exerçant des menaces sur le personnel ou les femmes concernées a été étendu en 2001, puis 2014. Désormais, c'est sur internet que se déploient les tentatives d'entrave via des informations fausses ou insincères, observent des socialistes.

Le patron des députés PS a préconisé un examen de la future proposition de loi en procédure accélérée, lors de la réunion de son groupe, a rapporté un participant.

Il y a quelques jours au Sénat, à majorité de droite, un amendement du gouvernement dans ce même but, jugé irrecevable, avait été rejeté en commission, lors de l'examen du projet de loi égalité et citoyenneté. "L'argument d'irrecevabilité de la droite sénatoriale est strictement politique. L'argument de limitation à la liberté d'expression est un contre-feu indigne, à l'encontre de la liberté de choix des femmes", a lancé mardi Catherine Coutelle, présidente PS de la délégation aux droits des femmes à l'Assemblée.

Comme il ne sera pas possible de réintroduire cette disposition lors d'une prochaine lecture de ce texte à l'Assemblée, en vertu de la règle de "l'entonnoir", les députés PS en passent par une proposition de loi distincte.

Les Ministres des Droits des Femmes, Laurence Rossignol, et de la Ville, Patrick Kanner avaient souligné après le choix du Sénat vouloir "sanctionner les sites internet qui, sous couvert d'une présentation neutre et objective, sont des paravents de groupes anti-IVG qui veulent dissuader les femmes qui souhaitent recourir à l'IVG".

Ils avaient aussi, dans leur communiqué, reproché à la majorité sénatoriale d'"évite(r) le débat sur lequel, manifestement, elle n'a pas levé ses ambiguïtés".