Les Députés ont adopté du projet de loi Egalité et Citoyenneté en deuxième lecture et réintroduit les dispositions du titre II sur la mixité sociale et l’égalité des chances dans l’habitat qui avaient été retirées au Sénat.
Le projet de loi Égalité et Citoyenneté a pour objectif d’agir sur le logement social afin de favoriser la mixité sociale et le vivre-ensemble tout en luttant contre les phénomènes de ghettoïsation dans certains quartiers.
Le texte prévoit que 25% des attributions de logements en dehors des quartiers prioritaires de la politique de la ville soient destinées au quart des demandeurs de logement social les plus pauvres. Il prévoit une plus grande transparence dans les attributions de logements sociaux, avec l’obligation pour les bailleurs de publier la liste des logements sociaux vacants. Cette transparence permet de favoriser la « location voulue », c’est-à-dire la possibilité pour un demandeur de logement social de se positionner lui-même sur les logements disponibles et de devenir acteur du processus.
Les amendements adoptés au Sénat vidaient la loi relative à la solidarité et Renouvellement urbains (SRU) de son contenu. Les Députés ont réintroduit les mesures du chapitre 3 qui prévoient le renforcement de la loi afin de lutter contre la ségrégation sociale entre les territoires, à travers des moyens supplémentaires donnés à l’Etat pour imposer la production de logements sociaux dans les communes ne respectant pas leurs obligations.
En ce qui concerne l’accueil des gens du voyage les dispositions adoptées suppriment le carnet de circulation, discrimination historique à leur égard tout en créant de nombreuses dispositions relatives à leur intégration dans les communes.
Le projet de loi sera adopté définitivement fin décembre après un nouveau vote au Sénat et une dernière discussion générale à l’Assemblée nationale.
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