Semaine du 7 novembre à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions,

-       Questions orales sans débat 

-       Questions au Gouvernement 

 

Discussion de 2 projets de loi et proposition de loi organique :

 

- seconde partie du projet de loi de finances pour 2017  

-          Recherche et enseignement supérieur

-          Administration générale et territoriale de l'État

-          Engagements financiers de l'État ; Remboursements et dégrèvements ; Investissements d'avenir

-          Égalité des territoires et logement

-          Travail et emploi

-          Enseignement scolaire

-          Défense

-          Aide publique au développement

-          Économie

-          Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite

 

- projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique  

 

- proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte  

 

Élection d'un juge suppléant à la Cour de Justice de la République