Discours de politique générale : le Premier ministre obtient la confiance de l'Assemblée nationale

Le Premier ministre, Bernard CAZENEUVE a obtenu ce mardi la confiance de l’Assemblée nationale à une large majorité (305 voix contre 239). Dans son discours de politique générale, il a pris l’engagement de faire de chaque journée une journée utile à notre pays pour préparer l’avenir et protéger les Français au quotidien.Cette action s’inscrit dans la lignée des précédents gouvernements qui « ont agi pour donner toutes ses chances à notre pays. Le respect sera placé au cœur de l’action, pour se montrer à la hauteur des ambitions des Français. L’engagement ne se compte pas en mois, ni le dévouement en semaines. L’engagement et le dévouement ne cherchent pas la récompense. Ils s’estiment en réformes poursuivies, en actions menées, en progrès accomplis. 
 
 ♦ « Protéger les Français, c’est poursuivre la modernisation de notre protection sociale pour en garantir la pérennité » face aux risques du quotidien : - « On peut réformer sans abîmer, on peut moderniser sans détruire ». « Proposer de supprimer des centaines de milliers de postes de fonctionnaires en quelques mois, c'est remettre tout simplement en cause la capacité de l'Etat à assumer ses missions les plus élémentaires ». De la même façon, « quand certains […] se situent dans une perspective de déremboursement des dépenses de santé, [ce] gouvernement, lui, agira inlassablement pour renforcer le droit de nos concitoyens à se faire soigner » - Depuis 2012, ce gouvernement croit en revanche « au beau mot de la solidarité ». La réduction du déficit du régime général de la Sécurité sociale « à 400 M€ en 2017 » est « une victoire pour la France ». Il était de 17,4 M€ en 2011. De plus, « pour la première fois depuis 2002, la Sécurité sociale se désendette ». Cela s’accompagne de « 31 000 postes de personnels soignants ouverts » dans les hôpitaux depuis le début du quinquennat. - Pour poursuivre :  « La première étape de la réforme des minima sociaux, adoptée avec un objectif clair - garantir à chacun l'accès à ses droits sociaux » - sera lancée en 2017.   Par ailleurs, « dès le début de l'année de 2017 », « de nouvelles mesures » seront prises « pour assurer l'accès des patients aux soins dans les territoires, pour lutter contre les déserts médicaux et inciter les professionnels de santé à y exercer ».   Dans le cadre du PLFSS 2017, 200 M€ seront consacrés à « l’amélioration du remboursement des soins dentaires au 1er trimestre 2017 » (B. Cazeneuve, 13/12/16).
 
♦ « Protéger les Français, c’est réarmer l’Etat afin de lutter contre le terrorisme et contre la délinquance ». En 2017, la création de la Garde nationale permettra à 85 000 citoyens de s’engager pour renforcer la sécurité du territoire. Par ailleurs, « le Conseil des ministres a adopté, samedi dernier, le projet de loi prolongeant l’état d’urgence », afin que le Parlement vote son prolongement jusqu’en juillet 2017. « Le plan pour la sécurité publique de 250 M€ » annoncé « en octobre dernier, sera intégralement mis en œuvre avant la fin du quinquennat ». Enfin, « un projet de loi relatif à la sécurité publique, précisant notamment les règles d’usage des armes, dans le respect de nos principes constitutionnels », sera présenté avant la fin de l’année 2016 (B. Cazeneuve, 13/12/16).
 
♦ « Protéger les Français, c’est aussi agir à l’échelle de l’Europe ». « L'Europe doit défendre ses intérêts dans la mondialisation ». Pour autant, si « l’Europe » doit être « ouverte »,  « je refuse l'Europe offerte ». On peut être européen « convaincu » mais aussi « exigeant ». C’est pourquoi l'Europe doit : - Apporter « des réponses plus efficaces à la crise migratoire » ; - « Agir au service de la croissance durable et de l'emploi » grâce à l'augmentation de la capacité et de la durée du « plan Juncker » ; - Protéger les « droits des travailleurs » européens. « Les fraudes au détachement sont délétères pour notre modèle social ». Aussi ce gouvernement poursuivra « le combat de la France pour obtenir une révision ambitieuse de la directive de 1996 sur le détachement des travailleurs, en traquant en particulier les sociétés boîtes-aux-lettres ». « En décembre seront lancées les premières cartes dans le secteur du bâtiment, que tout ouvrier sur un chantier devra posséder et qui permettra de mieux contrôler les fraudes au détachement ».
 
♦ « Protéger est indispensable. Mais je veux aussi continuer à réformer pour poursuivre le redressement de notre pays », notamment en renforçant la compétitivité pour la croissance et l’emploi. Aussi, « le CICE sera […] renforcé à compter de janvier 2017, avec un taux porté à 7 %. Le taux normal de l’impôt sur les sociétés sera progressivement ramené à 28 %, d’abord pour les PME, puis pour l’ensemble des entreprises ». Par ailleurs, 10 Md€ seront engagés en 2017 « dans le 3e volet du programme d’investissement d’avenir », qui viendra soutenir « l’agroalimentaire, les industries de sécurité, le tourisme et le développement durable ». « Le gouvernement fera aussi, dès cet hiver, des propositions pour mieux accompagner les TPE et les PME dans la transition numérique » (B. Cazeneuve, 13/12/16).
 
♦ « Lutter contre le chômage restera évidemment la priorité du gouvernement » jusqu’à la fin du quinquennat. La politique menée depuis 2012 « commence à porter ses fruits ». « Le nombre de demandeurs d'emplois inscrits chez Pôle emploi a baissé de 101 700 depuis le début de l'année » 2016 (B. Cazeneuve, 13/12/16). - « Cette évolution doit être amplifiée » : le plan de 500 000 formations supplémentaires pour les chômeurs « sera prolongé pour au moins un semestre », tout comme la prime « Embauche PME », jusqu’à fin juin 2017 ; l'expérimentation du dispositif « zéro chômeur de longue durée » dans 10 territoires sera lancée début janvier et la Garantie jeunes sera généralisée à la même date. - S’agissant de l’apprentissage, « en 2017, 210 000 apprentis de moins de 21 ans percevront une aide exceptionnelle de 335 € », conformément aux engagements pris par le gouvernement en avril dernier.  - En matière de justice sociale : le compte prévention pénibilité continuera son déploiement ; le compte personnel d’activité sera une réalité ; « 5 millions de ménages bénéficieront d’une baisse supplémentaire d’1 Md€ de leur impôt sur le revenu, notamment les retraités modestes » ; enfin « avec 150 000 logements sociaux prévus, la programmation de l’année qui s’ouvre est historique ». 
 
♦ « Préparer l’avenir, c’est réussir la transition écologique » : « dès le mois de janvier l’Agence Française de la Biodiversité sera à pied d’œuvre » ; comme annoncé samedi au Conseil des ministres, le « soutien à la conversion du parc automobile vers la propulsion électrique » sera renforcé en 2017 ; « un plan en faveur de la bio-économie » sera « établi pour développer les bio-matériaux, la production d’énergie renouvelable et la chimie du vivant » (B. Cazeneuve, 13/12/16).
 
♦ « Préparer l’avenir, c’est aussi dynamiser nos territoires » : « les nouvelles intercommunalités, opérationnelles au 1er janvier 2017, vont être en capacité de développer l’investissement public local » ; « la loi relative à l’égalité réelle Outre-mer » sera adoptée avant mai 2017. 
 
♦ « Préparer l’avenir, c’est investir dans l’éducation, dans la culture et dans la science » : « en 2017, nous conforterons les lycées professionnels où nous créerons 500 nouvelles formations, sur des métiers d’avenir » ; « pour donner à la recherche française une place la plus éminente dans la compétition scientifique internationale, l’effort budgétaire annuel devra se situer durablement autour d’1 Md€ » (B. Cazeneuve, 13/12/16).
 
C’est bien là l’engagement de ce gouvernement jusqu’à la fin de la mandature : « le respect » placé au cœur de l’action. « Respect que l’on doit à l’enseignant, à l’infirmière, au policier, aux acteurs et aux serviteurs du bien commun. Le respect que l’on doit à l’ouvrier, à l’artisan, au commerçant, au paysan, à tous ceux qui produisent et entreprennent. Le respect que l’on doit à ceux qui ne sont pas nés ici mais qui ont choisi la France, qui respectent ses lois et contribuent par leur travail et leur talent à sa prospérité » (B. Cazeneuve, 13/12/16).
 
« L’engagement ne se compte pas en mois, ni le dévouement en semaines. L’engagement et le dévouement ne cherchent pas la récompense. Ils s’estiment en réformes poursuivies, en actions menées, en progrès accomplis » (B. Cazeneuve, 13/12/16).