Michel Sapin a reçu du président du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), Emmanuel Constans, le rapport 2016 de l’Observatoire des Tarifs Bancaires (OTB) ainsi qu’un rapport sur l’évolution des frais de tenue de compte.
Composé à parité de représentants des banques et des organisations de consommateurs, cet Observatoire, créé en 2010 au sein du CCSF, constate l’évolution des principaux tarifs bancaires (extrait standard des tarifs) en s’appuyant sur les données d’un prestataire indépendant et sur les travaux de l’INSEE, de la Banque de France et des Instituts d’émission des Outre-mer. Le rapport 2016 de l’Observatoire fait apparaître une évolution maîtrisée des tarifs bancaires en 2015 et au début de 2016. S’agissant des tarifs des services bancaires les plus utilisés, on observe un nombre un peu plus élevé de hausses que de baisses. La hausse des frais de tenue de compte résulte, quant à elle, de l’augmentation du nombre d’établissements appliquant ces frais. Par ailleurs, les tarifs bancaires de l’Outre-mer connaissent des évolutions favorables aux consommateurs. Le Gouvernement est très attentif à l’évolution des tarifs bancaires et a pris plusieurs mesures visant à renforcer l’information du consommateur et à favoriser la concurrence entre les établissements. La mobilité bancaire sera notamment facilitée à compter de février 2017 afin de permettre au consommateur de changer plus facilement de banque, en réduisant les formalités administratives.
Par ailleurs, le rapport consacre un chapitre au comparateur public des tarifs bancaires mis en place, à la demande du ministre, par le CCSF le 1er février 2016. Depuis sa mise en ligne, 553 000 visiteurs ont navigué sur ce site, plus d’1,6 millions de pages ont été vues et sa fréquentation moyenne est de 56 000 visites par mois. À cet égard, Michel Sapin a déclaré : "L’utilisation fréquente - et désormais bien généralisée - de ce comparateur public témoigne de son succès et de sa réelle utilité pour les consommateurs".
S’agissant du rapport remis au ministre par le président du CCSF sur l’évolution des frais de tenue de compte, il établit d’abord que, compte tenu des nombreuses exonérations qui s’appliquent et qui varient selon les établissements, moins de la moitié des clients des banques, et parfois moins du quart d’entre eux, se voient facturer des frais de tenue de compte. En outre, le rapport fait apparaître que la hausse des frais bancaires s’explique selon les banques par une conjoncture défavorable ainsi que par les investissements et dépenses nouvelles liés à la tenue et à la sécurisation des comptes de dépôt, en particulier dans le cadre de l’adaptation à une digitalisation croissante du service rendu. Par ailleurs, on observe dans nombre d’autres pays d’Europe un même phénomène de facturation et d’accroissement des frais liés à la tenue de compte et aux opérations connexes. Face à cette évolution, le rapport propose que soit élaborée de façon concertée entre les banques et les associations de consommateurs une définition des frais de tenue de compte qui renforce l’information des consommateurs.
D’autres actions d’information sont également suggérées ainsi que des recommandations dans le domaine de la transparence tarifaire et de la concurrence. Soulignant l’intérêt du rapport, Michel SAPIN a demandé de veiller à la mise en œuvre de ces propositions dans le cadre du CCSF d’ici à la fin du mois de janvier 2017.
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