Semaine du 9 janvier à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

 

-       Questions orales sans débat 

-       Questions au Gouvernement 

 

Débats :

 

- sur les négociations internationales relatives au changement climatique  

- sur la fibromyalgie

- sur le socle européen des droits sociaux et la convergence sociale et salariale dans l'Union européenne  

 

Discussion de 3 propositions de loi :

 

- proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant réforme de la prescription en matière pénale - voir le dossier

- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs - voir le dossier

- proposition de loi relative au respect de l’animal en abattoir - voir le dossier