Publication d'un guide méthodologique et d'un outil pour évaluer, rapidement et avec simplicité, la pénibilité de certains métiers concernés dans le secteur de l'agriculture.
Le dispositif de prévention de la pénibilité a été adopté pour compenser les effets irréversibles des travaux pénibles sur la santé. Ce dispositif repose sur une articulation étroite entre prévention et réparation.
Le Gouvernement, conscient des difficultés auxquelles doivent faire face les petites entreprises, notamment dans le secteur agricole, a chargé le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux de la création d’un guide méthodologique de déclaration des facteurs de pénibilité complété par les mesures de prévention permettant de réduire cette pénibilité.
Ce guide, qui concerne 33 métiers de 10 filières, est publié aujourd'hui sur le site du Ministère. Il se caractérise par son pragmatisme et sa simplicité d'utilisation. Il a été établi d'après l'observation des différentes activités des salariés des exploitations agricoles relevant des 224 établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA).
Le guide téléchargeable présente la méthode d’analyse et les résultats des évaluations réalisées. Il détaille ainsi dans une fiche, pour chacun des 33 métiers les activités accomplies au cours de l’année, mois par mois, le niveau d’exposition aux facteurs de pénibilité et les mesures de prévention adaptées.
Ce guide est complété par une calculette pénibilité qui permet à l’employeur agricole, en fonction des spécificités de l'emploi de chaque salarié de totaliser les expositions aux facteurs de pénibilité et de préparer, en quelques minutes, sa déclaration.
Les employeurs agricoles peuvent modifier leur déclaration initiale pour l'année 2016 jusqu'au 10 octobre 2017
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