Le 8 mars dernier, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, avait annoncé la parution prochaine d'un appel à projets "écoles numériques innovantes et ruralité" doté de 50 millions d'euros ; c'est désormais chose faite, le texte étant paru au Bulletin officiel du ministère le 6 avril 2017. L'AAP, qui vient s'ajouter à un dispositif lancé cette année en faveur des collèges ruraux, permettra l'achat d'équipements et de logiciels, mais aussi une remise à niveau des infrastructures numériques des classes.
Financée par le programme d'investissements d'avenir (PIA), l'enveloppe de 50 millions d'euros dédiée aux "écoles numériques innovantes" en ruralité, débutera par une première vague expérimentale avec des dépôts de dossiers pour le 30 septembre 2017, qui sera dotée de 5 millions d'euros. Les subventions par école pourront s'échelonner de 2.000 à 7.000 euros, pour un taux de subvention maximal de 50%.
La cible de l'AAP est multiple :
♦ les communes de moins de 2.000 habitants,
♦ les communes de moins de 5.000 habitants dont l'unité urbaine dont elles font partie n'atteint pas non plus ce seuil,
♦ les EPCI à compétence scolaire dont la ville-centre "n'excède pas 5.000 habitants" et qui présente plus de 50% de communes avec moins de 2.000 habitants.
♦ En outre-mer, les conditions d'éligibilité sont différentes et dépendent de l'annexe VIII du Code général des collectivités territoriales.
Les dépenses éligibles recouvrent essentiellement des investissements : équipements pour la classe et l'école (tableaux, robots, etc) mais aussi pour les élèves. Le modèle de la classe mobile est ici retenu, contre celui de la tablette individuelle pour chaque enfant. L'usage des ressources sera ainsi optimisé. Enfin, la mise en place d'un réseau wifi et la remise à niveau de l'accès internet de l'école pourra aussi être financée, de même que l'acquisition de certains outils logiciels (espaces numériques de travail).
Les écoles au coeur du projet numérique territorial
L'appel à projets se caractérise par un souci prononcé d'associer les collectivités à la démarche, et d'ancrer les écoles dans un projet territorial. Le numérique éducatif est qualifié de "volet essentiel" de l'aménagement numérique du territoire, à même de constituer une "ressource" pour la "dynamique locale", en capitalisant sur les équipements pour développer d'autres projets : périscolaires, mais aussi à destination des parents, de la médiation numérique, ou encore de l'administration électronique. Cet aspect partenarial est aussi illustré par la création d'instances de suivi, au niveau départemental entre services académiques et associations d'élus communaux, mais aussi à l'échelle nationale avec l'appui du Commissariat général à l'investissement (CGI). Il s'agira notamment de s'assurer que tous les territoires sont sensibilisés à l'appel à projets, et que ce dernier ne sera donc pas l'occasion de nouvelles inégalités territoriales. Pour la première vague, une centaine de dossiers seront retenus.
Les collèges ruraux sont également ciblés
Cet appel à projets entre en résonance avec les opérations menées au niveau du collège, niveau prioritaire de déploiement du numérique éducatif. Outre le renouvellement de l'appel à projets général à destination des départements, l'édition 2017 avait vu la parution d'un AAP spécifique aux départements dits ruraux, au sens des critères du ministère de l'Intérieur. Egalement adossé au PIA, ce dispositif-ci avait été doté de 25 millions d'euros, alloués à la remise à niveau des infrastructures numériques. Le reste des dépenses restait éligible à l'AAP général destiné aux collèges numériques, et qui mettait l'accent sur les collaborations à tisser avec les écoles avoisinantes. Les collectivités, également, consentent des investissements en faveur du numérique éducatif dans le cadre de l'aménagement numérique du territoire ; le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a par exemple récemment voté plus de 147.000 euros de subvention au syndicat mixte Dorsal pour raccorder au très haut débit des "sites prioritaires" du Limousin, dont les 61 collèges que compte l'ancienne région.
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