Menu :
….
Les traditionnelles questions :
.
· Questions orales sans débat,
· Questions au Gouvernement.
.
Discussion de plusieurs projets de loi :
.
- projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, pour le développement économique des outre-mer (nos 1518-1551-1555) - voir le dossier
.
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (protocole III) (nos 1036-1427) - voir le dossier
.
- projets de loi autorisant l'approbation des conventions ou des accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie, le Gouvernement de la République de Croatie, le Gouvernement de la République de Slovénie, le Gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis, la République du Monténégro, le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, le Gouvernement de la Roumanie, le Conseil fédéral suisse
.
- projet de loi autorisant l'approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (nos 1293-1477) - voir le dossier
.
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (nos 1330-1470) - voir le dossier
.
Discussion sur plusieurs rapports
.
- rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances rectificative pour 2009
.
- rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
