Le blog de Guy Chambefort

Report sine die de la taxe carbone : nouvelles réactions politiques

Voici de nouvelles réactions politiques communiquées à la presse après l'annonce mardi par François Fillon, devant les élus UMP, du report sine die de la taxe carbone en France:

• Dominique Voynet, sénatrice Verts, ex-ministre de l'Environnement : "Injuste socialement, inefficace écologiquement, complexe à mettre en place, la 'taxe carbone' avait été annoncée dans la précipitation par le président de la République comme une sorte de contrepoids à la suppression (...) Devant ce renoncement de dernière minute, qui n'a d'autre objet que de ressouder sa propre majorité", Dominique Voynet constate "une nouvelle fois que les questions environnementales et écologiques ne sont, pour le président de la République et son Premier ministre, qu'un attrape-tout électoral qu'il est opportun de déployer au gré des circonstances médiatiques".

• Jack Lang, député PS : "Partisan d'une fiscalité écologique à l'image de la Suède, j'avais soutenu la proposition de Michel Rocard et du gouvernement sur la taxe carbone. Je ne peux croire que cette mesure emblématique d'une politique de l'environnement soit jetée aux oubliettes. Je persiste à penser que sur cette matière, la France doit donner l'élan. Plutôt que d'attendre passivement l'initiative des autres pays, la France doit au contraire donner le La et être pionnière en Europe. Je souhaite que le président de la République s'engage à nouveau en faveur d'une vision ambitieuse de protection du climat et de la santé".

• Véronique Besse et Dominique Souchet, députés MPF, se "réjouissent" de ce report. "Cette nouvelle taxe aurait eu pour conséquences de pénaliser les classes moyennes, les agriculteurs, et d'handicaper nos entreprises dans un contexte de concurrence mondiale particulièrement vive. La taxe carbone représentait une injustice fiscale et un non-sens économique, sans avoir d'incidence écologique réelle. Pour nous, la taxe carbone ne peut se justifier qu'au niveau européen en vue de protéger nos entreprises face aux produits venant de pays qui ne respectent aucune norme environnementale".

• Cap21, mouvement écologiste associé au MoDem, "condamne le déni d'environnement du gouvernement qui enterre la taxe carbone"."Après 'l'environnement, il y en a marre' prononcé par Nicolas Sarkozy au Salon de l'Agriculture, François Fillon vient d'enterrer, ce mardi, la taxe carbone sous le prétexte de ne pas 'plomber la compétitivité des entreprises'. Ce nouveau recul du gouvernement devant les lobbys fait la joie du Medef où Laurence Parisot explique 'nous avons su convaincre'. Pour Cap21, ce pas en arrière constitue l'arrêt de mort du Grenelle de l'environnement. Pourtant Nicolas Sarkozy disait il y a trois mois que l'instauration de la taxe carbone était une question d'honnêteté envers ses engagements et qu'il ne renoncera jamais".

source: afp

Promesses de Nicolas Sarkozy: le retrait de la taxe carbone, et demain "l'abandon du Grenelle?"

Les principales ONG françaises de défense de l'environnement, "scandalisées par le mépris qui caractérise la décision" de retirer la taxe carbone, demandent mardi dans une lettre ouverte au président Nicolas Sarkozy s'il leur réserve "pour demain l'abandon du Grenelle".

"Vous avez signé le pacte écologique (de Nicolas Hulot). Vous vous êtes personnellement engagé à faire de la taxe carbone un des piliers de votre politique environnementale", écrivent dix ONG, dont Réseau Action Climat France, Greenpeace, WWF, ou encore Les amis de la Terre.

"Or le Premier ministre vient d'annoncer son abandon. La taxe carbone n'est plus, et de votre promesse, il ne reste rien. Les associations sont scandalisées par le mépris qui caractérise cette décision", ajoutent-elles.

Ces ONG relèvent que "la médiatisation étant retombée", après le sommet de Copenhague, "l'enjeu du changement climatique se situe désormais bien loin des priorités du gouvernement".

"Entre la frénésie pro-environnementale des premiers mois de votre mandat et le déni qui caractérise votre politique actuelle, il ne s'est écoulé que trois ans. Que nous réservez-vous pour demain? L'abandon du Grenelle ou de ce qu'il en reste?", poursuit la lettre.

"Monsieur le président, l'avenir du climat mérite mieux que tout opportunisme politique", concluent ces ONG.

• Le Premier ministre François Fillon a annoncé mardi, lors d'une réunion de députés UMP, que la taxe carbone ne pourra être mise en place qu'au niveau européen pour ne pas nuire à la "compétitivité" des entreprises françaises, selon plusieurs participants.

source: afp

Taxe carbone: Chantal Jouanno "désespérée de ce recul"

La secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno, s'est déclarée mardi auprès de l'AFP "désespérée de ce recul" après que François Fillon eut annoncé que la taxe carbone, prévue en France pour le 1er juillet, ne pourrait être mise en place qu'au niveau européen.

"Je suis désespérée de ce recul, désespérée que ce soit l'écolo-scepticisme qui l'emporte", a déclaré Mme Jouanno à l'AFP. "nJe ne suis pas en phase avec cette décision", a-t-elle ajouté.

"C'était possible de le faire en France avant de le faire en Europe. C'est ce qu'on avait prévu à l'origine, c'est ce que d'autres pays comme la Suède ont fait", a-t-elle ajouté.

"C'est vrai que ce n'était pas parfait, qu'on aurait aurait pu améliorer le texte, notamment concernant les particuliers pour qu'on puisse aider beaucoup plus les personnes à s'adapter", a-t-elle encore souligné.

Après l'annulation, fin décembre par le Conseil constitutionnel, du texte sur la taxe carbone qui prévoyait une entrée en vigueur le 1er janvier 2010, le gouvernement avait annoncé qu'un nouveau dispositif serait mis au point pour une entrée en vigueur au 1er juillet.

Mardi, lors d'une réunion de députés UMP, François Fillon a annoncé que la taxe carbone ne pourrait être mise en place qu'au niveau européen pour ne pas nuire à la "compétitivité" des entreprises françaises, selon plusieurs participants. L'entourage du Premier ministre a assuré à l'AFP que cela ne signifiait pas l'abandon pur et simple de la taxe carbone.

"Nous voulons que les décisions soient prises en commun avec les autres pays européens sinon nous allons voir s'accroître notre déficit de compétitivité", a déclaré le chef du gouvernement, selon des propos confirmés par son entourage.

Début mars, à la veille des élections régionales, le président Nicolas Sarkozy avait, pour la première fois, semblé temporiser sur la taxe carbone, en liant sa création à celle de l'instauration d'une taxe carbone aux frontières de l'Europe. Cette idée, portée de longue date par la France, est loin, à ce jour, de faire l'unanimité au sein des 27.

"Je dis très clairement que la France montrera l'exemple, que nous voulons tenir nos engagements de limitation des émissions de gaz à effet de serre, mais que nous voulons dans le même temps une taxe carbone aux frontières de l'Europe", avait déclaré le chef de l'État .

Remarque: Pas de problème !!! C'est simple car nous sommes en démocratie...Il suffit à Chantal Jouanno de s'éloigner ( de Nicolas Sarkozy ? ou de François Fillon ?) en démissionnant !!!
Que pense Jean-Louis Borloo ?

source: afp

Taxe carbone: le système des quotas "marche mal"

Le système des quotas d'émissions de CO2 "marche mal", a estimé mercredi l'ancien Premier ministre Michel Rocard qui était auditionné à l'Assemblée nationale sur la taxe carbone.

"Nous avons été un peu encombrés par le constat que le système des quotas marche mal", a-t-il indiqué se référant aux travaux de la commission d'experts qu'il a présidée sur la mise en place d'une contribution climat énergie.

"Je ne suis pas sûr qu'il puisse y avoir un marché dans lequel on puisse se débarrasser de la spéculation", a-t-il fait remarquer, soulignant que la bourse européenne du carbone permettait à beaucoup d'industriels de gagner de l'argent.

• Quotas et taxe carbone sont des outils complémentaires, l'attribution de quotas à des entreprises susceptibles d'être échangés en Bourse, est l'un des mécanismes mis en place par l'Union européenne pour contraindre les industriels à limiter leurs émissions de gaz à effet de serre. La taxe carbone française vise des secteurs non soumis aux quotas et les ménages.

"Il faudra trouver en Europe l'occasion de rouvrir le débat sur les quotas", a déclaré Michel Rocard. "Ce que je demande, c'est qu'on se saisisse d'une évaluation. Il faudra aller regarder de près car il y a des problèmes de spéculation", a-t-il ajouté.

Taxe carbone : un prix de départ à 15 euros la tonne ?

La taxe carbone sera mise en oeuvre dès l'an prochain, mais à un niveau plus modeste que celui défendu par les écologistes et par la commission Rocard.

C'est l'objectif défendu par l'exécutif, à quelques semaines de la présentation du projet de loi de Finances 2010 et à quatre mois des négociations internationales sur le climat, à Copenhague.
Le niveau à "32 euros" avait pourtant fait l'objet d'un large consensus parmi les experts, étant jugé suffisant pour frapper les esprits et indispensable pour éviter un réchauffement climatique rapide. Mais le risque de l'impopularité est fort.

Fixée à 15 euros la tonne, la taxe carbone rapporterait environ 4 milliards d'euros à l'Etat, dont un peu plus de 51 % acquittés par les ménages. Le prix de l'essence augmenterait, alors, dans une fourchette comprise entre 3 et 4 centimes d'euros. « A ce niveau, on ne fera évidemment pas changer les comportements. Cela risque de créer un doute sur l'objectif visé » indique un responsable de la fondation Hulot.

Les compensations promises aux ménages font, elles, toujours débat. Fini les rêves de « chèque vert » voulu par les associations pour aider les ménages à s'adapter, les négociations sur le futur mécanisme de redistribution sont devenues très techniques:

• ne pas aider les contribuables les plus favorisés (au-delà de la 4ième tranche),
• laisser à Bercy le bénéfice d'une partie de la taxe,
• augmenter le minimum vieillesse, les allocations chômage,
• baisser une partie des cotisations sociales des salariés pauvres ou vivants loin de chez eux,
• refondre les mécanismes dits de l'aide à la cuve (achat chaque année de fuel),
• baisser des charges sociales.
• ...

sources: "Les Echos"