Les propositions de lois co-signées par Guy Chambefort

Réforme dela prescription de la délinquance économique et financière

Proposition de loi n°4604

Avril 2017

Réformer le régime juridique de la reconnaissance de paternité

Proposition de loi n°4508

Février 2017

 

Instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pourles candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale

Proposition de loi n°4291

Décembre 2016

Instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pourles candidats à une élection locale

Proposition de loi n°4289

Décembre 2016

Obligations déontologique applicables aux membres du Conseil constitutionnel

Proposition de loi organique

Décembre 2016

Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

Proposition de loi n°4118

Octobre 2016

Promotion des langues régionales

Proposition de loi n° 4096

Octobre 2016

Enrayer la propagation des maladies de la vigne et développer la filière viticole

Proposition de loi n° 4250

Novembre 2016

Adaptation du code minier au droit de l'environnement

Proposition de loi n°4043

Septembre 2016

Adaptation des territoires littoraux au changement climatique

Proposition n°3959

 

Juillet 2016

Adaptation du code minier au droit de l'environnement

Proposition de loi n°4043

Septembre 2016

Adaptation des territoires littoraux au changement climatique

Proposition de loi n°3959

Juillet 2016 

Régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Proposition de loi n°3855

Juin 2016

Protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle

Proposition de résolution au titre de l'article 34-1 de la constitution n°3782

Juin 2016

lutte contre le gaspillage alimentaire

Proposition de loi n°3052

Septembre 2015

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l'Union européenne

Proposition de résolution européenne

Décembre 2015

 

Cycle de vie des produits et à l'économie des ressources

Proposition de résolution européenne n°3284

Décembre 215

Soutenir le projet africain de Grande muraille verte

Proposition de résolution au titre de l'article 34-1 de la constitution n°3264

Décembre 2015

Accéder, au delà de la COP 21, à une société bas carbone

Proposition de résolution au titre de l'article 34-1 de la constitution n°3219

Novembre 2015

Prévention et lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs

Proposition de loi n°3109

Octobre 2015