Les propositions de lois co-signées par Guy Chambefort

  • Accueil
  • Archives
  • Profil
  • S'abonner
Abonnez-vous à ce blog (XML)
Ma Photo

Retour au blog de Guy Chambefort

Contacts

Mieux connaître l’Assemblée nationale

mai 2017

lun. mar. mer. jeu. ven. sam. dim.
1 2 3 4 5 6 7
8 9 10 11 12 13 14
15 16 17 18 19 20 21
22 23 24 25 26 27 28
29 30 31        

Les notes récentes

  • Réforme dela prescription de la délinquance économique et financière
  • Réformer le régime juridique de la reconnaissance de paternité
  • Instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pourles candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale
  • Instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pourles candidats à une élection locale
  • Obligations déontologique applicables aux membres du Conseil constitutionnel
  • Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
  • Promotion des langues régionales
  • Enrayer la propagation des maladies de la vigne et développer la filière viticole
  • Adaptation du code minier au droit de l'environnement
  • Adaptation des territoires littoraux au changement climatique

D'autres blogs

Archives

Top Blog

Archives

Guy Chambefort à l'Assemblée nationale

Les dossiers de Guy Chambefort

Les autres blogs du député

Facebook

Twitter

Rechercher

  • Les propositions de lois co-signées par Guy Chambefort
  • Powered by TypePad