Les propositions de lois co-signées par Guy Chambefort

Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires

 

Proposition de loi constitutionnelle n° 1618

Décembre 2013

 

Statut, accueil et habitat des gens du voyage

Proposition de loi n°1610

Décembre 2013

Pour la promotion d'une politique d'égalité des territoires

 

Proposition de résolution au titre de l'article 34-1 de la constitution n°1588

Décembre 2013

Mise en place d'un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs

Proposition de loi n°1636

Décembre 2013

 

Renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Proposition de loi n°1437

Octobre 2013

Développement par l'État "d'une politique d'égalité des territoires"

 

Proposition de résolution au titre de l'article 34-1 de la constitution n°1333

Août 2013

Relative aux soins sans consentement en psychiatrie

Proposition du loi n°1223

Juillet 2013

Renforcement des outils de gestion du foncier agricole

Proposition de loi n°1188

Juillet 2013

Hommage à Aimé Césaire

 

Proposition de résolution au titre de l'article 34-1 de la constitution n°1103

Juin 2013

Renforcement de l'étiquetage des produits agricoles et alimentaires destinés à la consommation humaine

 

Proposition de résolution européenne n°1149

Juin 2013