Proposition de loi n°2734
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Les notes récentes
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- Réformer le régime juridique de la reconnaissance de paternité
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- Instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pourles candidats à une élection locale
- Obligations déontologique applicables aux membres du Conseil constitutionnel
- Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
- Promotion des langues régionales
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- Adaptation du code minier au droit de l'environnement
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- Sur les pas de Guy Chambefort à l'Assemblée nationale
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- Les propositions de lois co-signées par Guy Chambefort
- La commission de la Défense Nationale et des Forces armées
- Les textes en débat et les commentaires des socialistes
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