Les propositions de lois co-signées par Guy Chambefort

lutte contre le gaspillage alimentaire

Proposition de loi n°3052

Septembre 2015

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l'Union européenne

Proposition de résolution européenne

Décembre 2015

 

Cycle de vie des produits et à l'économie des ressources

Proposition de résolution européenne n°3284

Décembre 215

Soutenir le projet africain de Grande muraille verte

Proposition de résolution au titre de l'article 34-1 de la constitution n°3264

Décembre 2015

Accéder, au delà de la COP 21, à une société bas carbone

Proposition de résolution au titre de l'article 34-1 de la constitution n°3219

Novembre 2015

Prévention et lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs

Proposition de loi n°3109

Octobre 2015

Création d'une commission d'enquête relative aux liaisons maritimes transmanches et à la place des armements français de ferries sur ce marché...

Proposition de loi n°2998

septembre 2015

Droits à congès

Proposition de loi n°3029

Juillet 2015

 

Statut volontaire de l'animation

Proposition de loi n°3024

Juillet 2015

Action extérieure des collectivités territoriales et coopération de l'outre-mer dans son environnement régional

Proposition de loi n°3023

Août 2015