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Proposition de loi n°3052
Septembre 2015
Proposition de résolution européenne
Décembre 2015
Proposition de résolution européenne n°3284
Décembre 215
Proposition de résolution au titre de l'article 34-1 de la constitution n°3264
Proposition de résolution au titre de l'article 34-1 de la constitution n°3219
Novembre 2015
Proposition de loi n°3109
Octobre 2015
Proposition de loi n°2998
septembre 2015
Proposition de loi n°3029
Juillet 2015
Proposition de loi n°3024
Proposition de loi n°3023
Août 2015