Il s'agit de connaître le rôle et le contrôle exercés par l'Etat sur l'évolution de l'actionnariat au sein de EADS depuis novembre 2005.
Proposition n° 298
Octobre 2007
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- Réformer le régime juridique de la reconnaissance de paternité
- Instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pourles candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale
- Instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pourles candidats à une élection locale
- Obligations déontologique applicables aux membres du Conseil constitutionnel
- Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
- Promotion des langues régionales
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- Adaptation du code minier au droit de l'environnement
- Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
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29 novembre 2007
Guy Chambefort à l'Assemblée nationale
- Sur les pas de Guy Chambefort à l'Assemblée nationale
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- Les propositions de lois co-signées par Guy Chambefort
- La commission de la Défense Nationale et des Forces armées
- Les textes en débat et les commentaires des socialistes
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