Les propositions de lois co-signées par Guy Chambefort

Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne

Proposition de loi n°1730

Janvier 2014

Relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970

Proposition de résolutiion au titre de l'article 34-1 de la constitution n°1716

Janvier 2014

Développement, encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires

Proposition de loi n°1701

Janvier 2014

Instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités

 

Proposition de loi n°1699

janvier 2014

Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires

 

Proposition de loi constitutionnelle n° 1618

Décembre 2013

 

Statut, accueil et habitat des gens du voyage

Proposition de loi n°1610

Décembre 2013

Pour la promotion d'une politique d'égalité des territoires

 

Proposition de résolution au titre de l'article 34-1 de la constitution n°1588

Décembre 2013

Mise en place d'un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs

Proposition de loi n°1636

Décembre 2013

 

Renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Proposition de loi n°1437

Octobre 2013

Développement par l'État "d'une politique d'égalité des territoires"

 

Proposition de résolution au titre de l'article 34-1 de la constitution n°1333

Août 2013