Les propositions de lois co-signées par Guy Chambefort

proposition de loi relative au crime d'usurpation d'identité

 

Proposition de loi n°698

Février 2013

Création d'une commission d'enquête sur les conditions et effets de la cession du groupe Hersant Média

 

Proposition de résolution n°738

Février 2013

Améliorer le processus de recrutement à la tête des grandes institutions culturelles

 

Proposition de résolution au titre de l'article 34-1 de la constitution n°540

Décembre 2012

Organisme génétiquement modifiés et risques sanitaires et environnementaux insuffisamment documentés

Proposition de résolution au titre de l'article 34-1 de la constitution n°545

Décembre 2012

Réseaux de soin

 

Proposition de loi n°296

octobre 2012

Dévolution du patrimoine thermal de Vichy aux collectivités locales

 

Proposition de loi n°278

Octobre 2012

Substituer, dans les communications sur la période de l'État français, aux références à la ville, l'appélation "dictature de Pétain"

 

Proposition de loi

Octobre 2012

Tarification progressive de l'énergie

Il s'agit de responsabiliser chaque ménage, dans une approche à la fois sociale et écologique. La proposition poursuit 2 objectifs :

- accélérer la transition énergétique,

- accompagner la hausse inéluctable des prix de l'énergie

Proposition de loi n°150

Septembre 2012

Dédier à la jeunesse la chaîne France 4 du groupe France télévision

Il s'agit de réaffirmer la ligne éditorialiste de France 4 et de traduire législativement  le devoir de France 4 de proposer à la jeunesse une offre qualitative sur le canal dédié actuellement à France 4.

 

Proposition de loi n°4321

Février 2012

Réduire l’exposition humaine aux perturbateurs endocriniens

Il s'agit de mettre en place un comité d’experts et de réaliser une étude permettant d’identifier un nombre croissant de substance chimique pouvant perturber le système endocrinien. Les produits identifiés seront interdits progressivement.

 

Proposition de loi n° 4434

Mars 2012