Le ministre de l’éducation nationale a présenté un projet de loi instaurant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire. 
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Ce projet de loi répond à la volonté exprimée de concilier deux libertés : la liberté de faire grève reconnue par la loi aux agents de la fonction publique en cas de désaccord avec leur employeur et la liberté de travailler.
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Le projet de loi prévoit, en cas de grève importante des enseignants, la mise en place par les communes d’un service d’accueil des enfants scolarisés dans les écoles maternelles ou élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire. Les communes qui organisent ce service bénéficieront d’un financement de l’État.
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Pour faciliter la mise en place de ce dispositif, les enseignants qui entendent faire grève devront le signaler, par une déclaration à l’autorité administrative, au plus tard quarante-huit heures avant le début du mouvement.
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Le projet de loi prévoit également une procédure de prévention des conflits pour permettre, chaque fois que possible, d’éviter le recours à la grève par une négociation entre les différentes parties.
- Les débats
mardi 15 juillet 2008 : 2° séance, 3°séance
Mercredi 16 juillet 2008 : 1ère séance
Mercredi 23 juillet 2008 : 1ère séance
.. - Les textes
texte n° 118 adopté par le Sénat
Texte n°182 adopté en CMP
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