L'Assemblée nationale examinera le 20 novembre une proposition de loi PS sur la législation funéraire, déjà adoptée par le Sénat et qui vise notamment à "réduire le coût des obsèques", a-t-on appris mercredi à l'issue de la conférence des présidents.
L'auteur de ce texte voté à l'unanimité par la Haute Assemblée le 22 juin 2006, le sénateur PS du Loiret Jean-Pierre Sueur, avait réclamé fin octobre, juste avant la Toussaint, qu'il soit inscrit à l'ordre du jour des députés.
- La proposition de loi vise en premier lieu à conférer un statut juridique aux cendres des personnes décédées qui ont choisi la crémation, afin qu'elles soient traitées "avec respect, dignité et décence".
- Le texte prévoit aussi de renforcer le contrôle de la qualification des opérateurs funéraires, d'améliorer la formation professionnelle des personnels, et de simplifier les démarches des familles, notamment en instaurant au niveau des communes un devis type pour les prestations considérées.
- "Il est profondément anormal que cette proposition de loi portant sur un sujet qui concerne toutes les familles de notre pays, n'ait toujours pas été inscrite, plus de deux ans après, à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, malgré les multiples démarches qui ont été faites", avait estimé fin octobre Jean-Pierre Sueur.
- L'UFC-Que choisir a de son côté récemment dénoncé la "hausse considérable" du coût des obsèques et "les différences de prix totalement injustifiées".
. - Résumé de la proposition de loi
. - Les débats :
Jeudi 20 novembre 2008 : 2° séance, 3°séance
.. - Les textes de la loi :
Texte n°51 (déposé à l'Assemblée Nationale)
Texte 209 (adopté en 1ère lecture avec modification par l'Assemblée Nationale)
.. - Le dossier l'égislatif
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