La contrefaçon constitue un danger pour nos sociétés et nos économies : elle menace la santé et la sécurité de nos concitoyens ; elle est un frein pour la recherche et l’innovation ; elle favorise le travail clandestin ainsi que le développement des réseaux criminels ; enfin, elle causerait la perte de 30 000 emplois par an en France et ces chiffres qui datent de 2004, méritent d’être confirmés, tant ce phénomène échappe, par nature, à une comptabilité précise.
L’ampleur, l’expansion et la diversité de la contrefaçon conduisent à renforcer et à adapter les dispositions en place pour la combattre.
Ce phénomène représente aujourd’hui 10 % du commerce mondial et entre 450 et 500 milliards d’euros de profits annuels. Il ne concerne plus seulement les biens matériels : il atteint, par le piratage sur Internet, les créations artistiques. Enfin, il n’est plus limité à la Chine, à Taiwan ou à la Thaïlande et s’étend désormais à nombre d’autre pays, comme le Pakistan ou la Turquie.
- le résumé de la loi
- les débats (2° séance du 2 octobre 2007)
- le texte de la loi (n°37 )
- les arguments des socialistes
