Le principe de ce projet de loi est de mettre l'accent sur la prévention et la responsabilité des propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux avec une double obligation : l'attestation d'aptitude à la détention de ces chiens et l'évaluation comportementale régulière des chiens.
- le résumé du texte
- les débats:
séance unique du mercredi 28 novembre 2007
1°séance du 15 mai 2008 (2° lecture) - les textes de la loi
le texte de loi (n°58)
le texte n° 144 adopté en 2° lecture - le dossier législatif
- les arguments des socialistes
