Si les journalistes ne peuvent être placés au dessus des lois, chacun comprend qu’ils ne peuvent continuer à remplir leurs missions sous la menace d'une perquisition du juge, comme cela a pu se produire au Canard Enchaîné ou au Midi Libre. Sachant que, sans garantie du secret de ses sources, le journaliste (spécialement le journaliste d’investigation) n’obtiendra pas d’information, la protection des sources devient un enjeu démocratique. Le présent projet de loi a donc pour objet d’inscrire dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, la protection du secret des sources des journalistes.
Connaissant le mépris des journalistes, prouvé par Nicolas Sarkozy à de nombreuses reprises, on peut s'étonner de cette nouvelle passion du Président de la République pour le secret des sources des journalistes.
Mais en observant de près le projet de loi on remarque que ce texte porte en réalité un certain nombre d'atteintes au secret des sources voire à l'intégrité de la profession de journaliste.
En autorisant les policiers à poser des dispositifs d’écoute (caméras ou micros) dans les véhicules et les domiciles privés à l’insu de leur propriétaire et sans avoir à en justifier le motif, ce texte pose notamment la question de l'atteinte au respect de la vie privée.
Par ailleurs, les perquisitions des magistrats dans les organes de presse mais aussi au domicile des journalistes sont autorisées, à condition que cela n'empêche pas la parution d'un journal ou interrompe un programme télé. Bien maigre consolation, car si les reporters ont le droit de se taire, les juges obtiennent le droit de "faire parler" leurs ordinateurs. Les documents saisis sont cependant soumis à l'arbitrage du juge des libertés. En cas de contestation, le document litigieux (type ordinateur portable) est placé sous scellé, disjoint des autres pièces... et restitué au journaliste si le juge des libertés lui donne raison. Mais un juge osera t-il contredire un collègue de si bon coeur ?
Le respect de l'indépendance et de la qualité des médias ne semble pourtant pas le choix du gouvernement. Rachida Dati, sur Europe 1, le dimanche 10 février, a été claire : "Nous sommes sur la protection des sources s'agissant de la révélation de l'origine d'une information, pas de la révélation d'une calomnie, d'une contre-vérité ou d'un mensonge." Voilà qui pourrait maintenir une inquisition permanente sur les journalistes et leurs collaborateurs.
- Les débats:
2°) séance du 15 mai 2008
- Les arguments des socialistes