Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2008 est discuté à l’Assemblée nationale à partir du mardi 23 octobre. C’est l’annonce d’un échec et de nouvelles menaces.
Ce projet est insincère et irréaliste. Les hypothèses sociales et économiques sur lesquelles il est fondé, ne correspondent pas aux réalités : ces hypothèses évoquent en effet un taux annuel de croissance de 2,25 % au minimum, et une augmentation de l’ordre de 4 % de la masse salariale globale, autant d’objectifs hors de portée.
Ce PLFSS 2008 envisage un nouveau déficit de près de 9 milliards d’euros, après les 11,7 milliards en 2007. Cette prévision ne relève que de l’affichage. Elle confirme néanmoins que les réformes Fillon et Douste-Blazy ont lourdement échoué sur le plan financier comme socialement.
Ainsi, le déficit de l’assurance vieillesse dépasse largement les 4 milliards alors que cette branche connaissait un excédent en 2003 au moment de la réforme Fillon. Pire, l’augmentation annoncée des petites pensions (+1,1 %) conduira à une perte de pouvoir d’achat et contredira ouvertement les promesses électorales distillées par N. Sarkozy avançant péremptoirement un chiffre de progression de 25 % en cinq ans.
Sur le terrain de l’assurance maladie, l’objectif d’un retour à l’équilibre des comptes dès 2007, proclamé par la réforme Douste-Blazy est démenti par les faits, puisqu’il y aura encore un important déficit en 2008.
A ce triste constat, s’ajoute l’instauration des franchises, autant dire d’une taxe sur les malades. Cette mauvaise innovation ne règlera rien sur le plan financier. Elle portera en revanche atteinte aux principes et mécanismes solidaires de notre protection sociale, tout en cherchant à culpabiliser délibérément les malades.
- les débats
le texte de la loi (n°48)
le texte de la loi (n°53)
- le dossier législatif de la loi
- le conseil constitutionnel (13 décembre 2007: partiellement conforme)
- les arguments des socialistes:
