La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a présenté un projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires.
Ce projet montre la volonté du Gouvernement de répondre aux attentes et aux besoins de nos concitoyens en matière de santé.
Il propose une modernisation globale du système de santé et apporte des réponses aux grands enjeux que sont l’accès de tous aux soins, le décloisonnement entre l’ambulatoire, l’hôpital et le médico-social, l’amélioration de la prise en charge des maladies chroniques, la santé des jeunes et, d’une manière générale, la coordination du système de santé. Consacré à l’hôpital, le titre premier du projet de loi met en oeuvre les propositions formulées par la commission présidée par M. Larcher en avril dernier. Le fonctionnement de l’hôpital est modernisé, ses missions sont précisées et les liens entre médecine de ville et hôpital sont renforcés.
Le pilotage de l’hôpital, sous la conduite du chef d’établissement dont le rôle est renforcé, est recentré sur le projet médical, coeur du projet d’établissement.
L’objectif du projet de loi est également de mieux adapter l’offre de soins aux nouveaux besoins de la population, aux évolutions techniques et aux attentes des professionnels de santé. L’évolution de la médecine impose notamment de travailler sur les complémentarités entre l’hôpital de proximité et les plateaux techniques les plus sophistiqués. C’est le sens de la création des communautés hospitalières de territoire, qui permettront aux établissements de coordonner leurs interventions et leurs ressources, dans une logique de gradation des soins, pour mieux répondre aux besoins de la population.
Le deuxième titre du projet de loi entend améliorer la répartition des médecins sur le territoire et l’accès aux soins de ville. Pour assurer un meilleur accès au médecin de garde, la permanence des soins sera désormais organisée au niveau de chaque région, prenant ainsi en compte les spécificités locales. Le nombre de médecins formés dépendra davantage des besoins locaux.
La coopération entre professionnels de santé sera facilitée, ce qui permettra notamment de renforcer le rôle des professions paramédicales dans le système de santé.
Le titre III est consacré à la santé publique et a pour objet de renforcer la politique de prévention. Pour protéger la santé des jeunes, il est proposé notamment d’interdire la vente d’alcool aux mineurs et celle des cigarettes aromatisées dites cigarettes « bonbons ». L’objectif est également de développer l’éducation thérapeutique des patients, pour améliorer les conditions de vie et la prise en charge des personnes atteintes de maladies chroniques. Le titre IV du projet de loi crée les agences régionales de santé (ARS). Ces nouveaux organismes réuniront les moyens de l’Etat et de l’Assurance maladie au niveau régional en simplifiant les structures. Les agences déclineront dans un cadre territorial les objectifs du projet de loi : faciliter l’accès aux soins et l’accès à l’information, décloisonner les soins de ville et ceux dispensés à l’hôpital afin de simplifier le parcours de santé des patients, et développer la qualité et la sécurité du système de santé.
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- Les débats
Mardi 10 février 2009 : 2°séance, 3°séance
Mercredi 11 février 2009 :2°séance, 3°séance
Jeudi 12 février 2009 : 1ère séance, 2°séance, 3°séance
Lundi 16 février 2009 : 1ère séance,2°séance
Mardi 17 février 2009 : 2°séance, 3° séance
Mercredi 18 février 2009 : 1ère séance, 2°séance
Jeudi 19 février 2009 : 2° séance, 3°séance
Lundi 2 mars 2009 : 1ère séance, 2°séance
Mardi 3 mars 2009 : 1ère séance, 2°séance
Mercredi 4 mars 2009 : 1ère séance,2°séance
Jeudi 5 mars 2009 : 1ère séance, 2°séance, 3°séance
Lundi 9 mars 2009 : 1ère séance, 2°séance
Mardi 10 mars 2009 : 1ère séance, 2°séance
Mercredi 18 mars 2009 : 1ère séance
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- Les textes
Texte n°1210 (projet de loi)
Texte n° 245 (adopté par l'assemblée Nationale)
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