M. Brice Hortefeux, ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement : "Pour la première fois dans l’histoire de la Cinquième République, un ministre spécialement chargé de conduire la politique d’immigration de notre pays s’exprime devant la représentation nationale...Ce ministère est naturellement à la fois novateur et ambitieux. Novateur, car son champ de compétences couvre l’ensemble du parcours d’un étranger candidat à l’immigration en France, de l’accueil au consulat à l’intégration et à l’accès à la nationalité française ou au retour dans le pays d’origine. Pour créer ce ministère régalien, il nous a fallu bousculer des habitudes administratives...Je viens donc devant vous animé de la ferme volonté de rompre avec les errements du passé, avec la fatalité, avec la facilité, avec l’irresponsabilité – celle qui consiste à accueillir des migrants sans limites, sans se soucier de leur intégration à la communauté nationale ..."
- Les textes de loi
Projet de loi n°26
Projet de loi n°47 - l'avis du Conseil contitutionnel(15 novembre 2007: partiellement conforme)
