Yzeure, le 6 novembre 2009
Madame le Ministre,
Je souhaiterais attirer votre attention sur l’impact financier résultant de la fermeture programmée du Tribunal de Grande Instance.
- 113 223 € de travaux déjà effectués dans les locaux du Tribunal pour enfants et 275 750 € de pertes subies par les entreprises consécutives à l’arrêt de ces mêmes travaux.
- 247 377 € pour mettre en place un circuit sécurisé pour les détenus.
Alors que 1 000 000 € serait nécessaire pour la restructuration des assises de Moulins et ce, en utilisant les 1200 m2 de surface disponible, on s’oriente vers la construction d’une citée judiciaire à Cusset pour un montant estimé à 25 000 000 € auxquels il faut ajouter les dépenses occasionnées pour des locaux de transition.
Face à un déficit sans précédent, le gouvernement ne devrait-il pas, lorsqu’il évoque la « maîtrise des dépenses » être plus rationnel dans ses choix. La suppression du TGI de Moulins est un exemple flagrant d’une incohérence à la fois juridique et économique.
Dans votre précédent courrier, vous avez justifié la suppression du Tribunal au vu du nombre d’affaires traitées. Voilà une analyse un peu réductrice. Certains critères socio-économiques mériteraient d’êtres pris en compte.
Ce sont quelques éléments de réflexion dont je tenais à vous faire part.
Je vous prie d’agréer, Madame le Ministre, l’expression de ma considération distinguée.
Guy Chambefort
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