Devant plus de 150 personnes, le député Guy Chambefort met en garde contre la réforme territoriale…

 C’était jeudi 15 octobre aux Ozières à Yzeure que la rencontre a eu lieu.

Pendant plus de 2 heures, le député de l’Allier s’est attaché à décoder la réforme territoriale en cours d’examen à l’Assemblée nationale et à en lister les dangers.
L’occasion, aussi, de faire de tour de nombreux dossiers et de faits de l’actualité pointés par les  nombreux participants.

La cause immédiate de la réforme est une déclaration du président de la République qui veut simplifier le « mille feuilles » administratif et diminuer le nombre d’élus.
La cause profonde est qu’une bonne partie de la droite, jacobine, veut centraliser à nouveau et réduire les contre-pouvoirs dans notre pays. Pour cela il lui faut revenir sur la décentralisation !

Pourtant la décentralisation, une idée de gauche (ne pas oublier les lois Deferre en 1982), fonctionne.
Deux exemples seulement : les bâtiments et les matériels dans les collèges et les lycées sont dans un état satisfaisant partout en France, indépendamment de la couleur politique des élus. L’amélioration du transport ferré régional est indiscutable.
Elle a fait la preuve de sa capacité à aboutir à une meilleure satisfaction des besoins des populations ainsi qu’au développement d’une nouvelle démocratie de proximité.

Nicolas Sarkozy dit qu’il y a trop d'échelons administratifs. Il est facile de répondre que le problème est de préciser les compétences de chaque niveau. Il faut aussi noter qu’à part  « les pays » plus défendus avec ardeur, notre situation est peu différente d’autres pays d’Europe. Il reste l’exception française du nombre de communes.

Nicolas Sarkozy dit qu’il y a trop d’élus en France. Ils sont 500.000 mais beaucoup sont les maires et les conseillers municipaux des communes rurales qui, bénévoles le plus souvent, ne coûtent presque rien !
Le coût actuel est de 130 millions d’euros et l’économie attendue est de 40 millions d’euros. Et il faudra retirer à ce montant le coût des transports !!! Oui, moins d’élus signifie plus de déplacements si on ne veut pas abandonner certains territoires et leurs habitants.
40 millions d’euros, à minorer du remboursement des frais de déplacements, voilà une somme facilement « économisable » sur l’énorme budget de l’Elysée.

En fait, le président de la République poursuit un objectif de pouvoir (la reconquête des régions) et un objectif économique néo-libéral (l’affaiblissement, en particulier sur le plan financier, des collectivités locales pour les obliger à déléguer aux entreprises privées les services offerts traditionnellement à la population).

Les propositions du gouvernement coulent alors de source… Les blocs « région-département » et « communes-intercommunalités »…L’incitation aux regroupements des communes…L’élection à un tour des conseillers territoriaux (15 pour l’Allier) qui remplacent les 35 conseillers généraux et les  12 conseillers régionaux (sur 47 en Auvergne)…Le redécoupage des circonscriptions législatives qui semblent anticiper le redécoupage à venir des cantons et qui pourrait bien expliquer par exemple le rattachement de St-Germain-des-fossés à la circonscription de Moulins.

Guy Chambefort a expliqué avec soin comment la réforme de la fiscalité conduisait à l’affaiblissement des communes et des intercommunalités…La taxe professionnelle…Par quoi la remplacer ?...La part des ménages et celle des entreprises…La contribution économique d’activités (CLA), la contribution complémentaire…La fixation des taux…Les grosses entreprises favorisées par rapport aux plus petites… Manque à gagner par rapport à la taxe professionnelle, compensation du manque à gagner ? Niveau ? Durée ?...

Notons une seule question parmi toutes celles, en grand nombre qui ont été posées : « Que pensez-vous du cumul des mandats ? »
La réponse est sans ambigüité… Un mandat local est indispensable à un mandat national… Mais, il faut supprimer le cumul des indemnités !...La même règle doit être appliquée en même temps par les grands partis…La notoriété est souvent le résultat d’un mandat local bien exécuté…Le député    de la 1ière circonscription ne perçoit que son indemnité de député, pas d’indemnité pour l’intercommunalité, l’indemnité de maire d’Yzeure permet de défrayer les autres conseillers municipaux y compris ceux de l’opposition !...Qu’en est-il dans les autres communes de l’agglomération ?... 

Une soirée dense, riche et conviviale, consacrée de façon citoyenne aux graves problèmes du pays. Une grande maîtrise des dossiers par l'orateur.

 C’était jeudi 15 octobre aux Ozières à Yzeure que la rencontre a eu lieu.

Pendant plus de 2 heures, le député de l’Allier s’est attaché à décoder la réforme territoriale en cours d’examen à l’Assemblée nationale et à en lister les dangers.
L’occasion, aussi, de faire de tour de nombreux dossiers et de faits de l’actualité pointés par les  nombreux participants.

La cause immédiate de la réforme est une déclaration du président de la République qui veut simplifier le « mille feuilles » administratif et diminuer le nombre d’élus.
La cause profonde est qu’une bonne partie de la droite, jacobine, veut centraliser à nouveau et réduire les contre-pouvoirs dans notre pays. Pour cela il lui faut revenir sur la décentralisation !

Pourtant la décentralisation, une idée de gauche (ne pas oublier les lois Deferre en 1982), fonctionne.
Deux exemples seulement : les bâtiments et les matériels dans les collèges et les lycées sont dans un état satisfaisant partout en France, indépendamment de la couleur politique des élus. L’amélioration du transport ferré régional est indiscutable.
Elle a fait la preuve de sa capacité à aboutir à une meilleure satisfaction des besoins des populations ainsi qu’au développement d’une nouvelle démocratie de proximité.

Nicolas Sarkozy dit qu’il y a trop d'échelons administratifs. Il est facile de répondre que le problème est de préciser les compétences de chaque niveau. Il faut aussi noter qu’à part  « les pays » plus défendus avec ardeur, notre situation est peu différente d’autres pays d’Europe. Il reste l’exception française du nombre de communes.

Nicolas Sarkozy dit qu’il y a trop d’élus en France. Ils sont 500.000 mais beaucoup sont les maires et les conseillers municipaux des communes rurales qui, bénévoles le plus souvent, ne coûtent presque rien !
Le coût actuel est de 130 millions d’euros et l’économie attendue est de 40 millions d’euros. Et il faudra retirer à ce montant le coût des transports !!! Oui, moins d’élus signifie plus de déplacements si on ne veut pas abandonner certains territoires et leurs habitants.
40 millions d’euros, à minorer du remboursement des frais de déplacements, voilà une somme facilement « économisable » sur l’énorme budget de l’Elysée.

En fait, le président de la République poursuit un objectif de pouvoir (la reconquête des régions) et un objectif économique néo-libéral (l’affaiblissement, en particulier sur le plan financier, des collectivités locales pour les obliger à déléguer aux entreprises privées les services offerts traditionnellement à la population).

Les propositions du gouvernement coulent alors de source… Les blocs « région-département » et « communes-intercommunalités »…L’incitation aux regroupements des communes…L’élection à un tour des conseillers territoriaux (15 pour l’Allier) qui remplacent les 35 conseillers généraux et les  12 conseillers régionaux (sur 47 en Auvergne)…Le redécoupage des circonscriptions législatives qui semblent anticiper le redécoupage à venir des cantons et qui pourrait bien expliquer par exemple le rattachement de St-Germain-des-fossés à la circonscription de Moulins.

Guy Chambefort a expliqué avec soin comment la réforme de la fiscalité conduisait à l’affaiblissement des communes et des intercommunalités…La taxe professionnelle…Par quoi la remplacer ?...La part des ménages et celle des entreprises…La contribution économique d’activités (CLA), la contribution complémentaire…La fixation des taux…Les grosses entreprises favorisées par rapport aux plus petites… Manque à gagner par rapport à la taxe professionnelle, compensation du manque à gagner ? Niveau ? Durée ?...

Notons une seule question parmi toutes celles, en grand nombre qui ont été posées : « Que pensez-vous du cumul des mandats ? »
La réponse est sans ambigüité… Un mandat local est indispensable à un mandat national… Mais, il faut supprimer le cumul des indemnités !...La même règle doit être appliquée en même temps par les grands partis…La notoriété est souvent le résultat d’un mandat local bien exécuté…Le député    de la 1ière circonscription ne perçoit que son indemnité de député, pas d’indemnité pour l’intercommunalité, l’indemnité de maire d’Yzeure permet de défrayer les autres conseillers municipaux y compris ceux de l’opposition !...Qu’en est-il dans les autres communes de l’agglomération ?... 

Une soirée dense, riche et conviviale, consacrée de façon citoyenne aux graves problèmes du pays. Une grande maîtrise des dossiers par l'orateur.