Les députés ont commencé mardi l'examen du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux pour mars 2014, un des quatre textes composant la réforme territoriale très controversée.
A l'ouverture des débats, le secrétaire d'Etat à l'Intérieur, Alain Marleix, a fait valoir que l'adoption du texte était "une des conditions nécessaires à la mise en place du conseiller territorial", véritable pierre angulaire de la réforme.
- Les conseillers généraux et régionaux doivent en effet à partir de 2014 céder la place aux conseillers territoriaux. Le texte, composé de deux articles, écourte du même coup les mandats des futurs conseillers généraux et régionaux.
Le projet est soumis au vote des deux assemblées sous le régime de la procédure accélérée (urgence) afin qu'il puisse être rapidement adopté, avant les régionales des 14 et 21 mars. Il a déjà été adopté le 16 décembre au Sénat.
La gauche, qui a demandé en vain le renvoi du projet en commission, a vivement dénoncé un projet "de régression", un "hold up sur la démocratie", selon le socialiste Bruno Le Roux.
"Le président de la République s'est entiché d'un nouvel élu, le conseiller territorial, a-t-il ironisé, un élu nouveau, capable de travailler plus pour représenter moins!". Il a souligné que le projet vise à "réduire d'un tiers le mandat des conseillers régionaux élus en mars 2010 et de moitié celui des conseillers généraux élus en 2011".
Répondant aux arguments financiers avancés par le gouvernement, Bruno Le Roux a souligné que "le coût global de la fonction publique globale s'élève à 28 millions d'euros, soit à peine 0,01% des dépenses locales". Un chiffre qu'il a mis en balance avec les "70 millions des frais de personnel de la présidence (...), soit 2,5 fois plus que le coût de tous les élus locaux réunis!".
L'ex-Premier ministre Laurent Fabius a lui aussi étrillé une "loi d'engrenage". Rappelant "le grand mouvement de décentralisation engagé par la gauche il y a presque 30 ans", il a lancé: "ce que nous dénonçons, c'est que l'on nous présente comme une réforme une contre-réforme qui est une régression!"
"Vous avez décidé de faire les poches des collectivités territoriales et du contribuable!", a-t-il ajouté. "C'est un peu fort de café qu'un gouvernement qui a fait un déficit de 140 milliards d'euros veuille faire la leçon aux collectivités territoriales qui sont excédentaires!".
Lui aussi s'en est pris au mode de scrutin envisagé pour le conseiller territorial (uninominal à un tour). "Si vous avez aimé le découpage législatif de M. Marleix, a-t-il dit sous les rires de l'opposition, vous adorerez son mode de scrutin cantonal!".
A ses yeux, le projet est un "nid d'inconstitutionnalité", notamment sur le respect de la parité.
source: afp