Semaine importante à l’Assemblée...
Il s’agira, pour l’essentiel, de modifier la Constitution... Ce texte fondamental qui fixe tous les principes de la vie de notre société nationale...
Deux logiques différentes vont s’affronter:
1. Celle de Patrick Braouezec et de plusieurs députés du groupe gauche démocratique et républicaine qui veulent éviter de voir un traité rejeté par référendum, remplacé par un traité similaire et adopté par une voie différente, le Parlement en occurrence.
2. Celle du gouvernement qui veut modifier la constitution de 1958 pour pouvoir faire ratifier sans référendum le traité de Lisbonne (dite aussi «mini-traité européen»).
Plusieurs textes seront examinés:
- Une proposition de loi constitutionnelle, d’origine parlementaire, dite «proposition Braouezec» pour compléter l’article 11 de la Constitution (cliquez pour plus d’information).
- Un projet de loi constitutionnelle émanant du gouvernement pour modifier le titre XV de la constitution de 1958(cliquez pour plus d'information) qui fixent les règles en matière de traités européens.
Que va-t-il se passer à votre avis avec la majorité que l’on connaît ?
- Un projet de loi relatif au statut de la coopérative européenne. Il s’agit de transposer une directive européenne. Le texte déjà adopté par le Sénat. L’implication des travailleurs en est le sujet.
- Une proposition de loi constitutionnelle relative au retour à l’équilibre des finances publiques
débat (renvoi en commission)
- Une déclaration, suivie d’un débat, sur le Grenelle de l’insertion
- une proposition de loi sur le droit des victimes et l'exécution des peines
- Sans oublier les traditionnelles séances de questions au gouvernement
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