Le blog de Guy Chambefort

Semaine du 5 au 9 juillet 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de 5 projets de loi :

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- projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action extérieure de l'État (nos 2339-2505-2513) - voir le dossier 

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- projet de loi, adopté par le Sénat, tendant à l'élimination des armes à sous-munitions (nos 2501-2641) - voir le dossier 

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- projet de loi relatif à la reconversion des militaires (nos 2212 rectifié-2436) - voir le dossier 

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- projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (nos 2520-2648) - voir le dossier 

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- projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (no 2592) - voir le dossier 

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Explications de vote et vote par scrutin public :

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- projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (nos 2559-2581-2636) - voir le dossier 

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Déclaration du Gouvernement :

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- orientations des finances publiques pour 2011 suivie d'un débat et vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la Constitution 

Semaine du 7 au 13 décembre 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d’un projet de loi :

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- projet de loi de finances rectificative pour 2009 (no 2070) - voir le dossier 

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Explications de vote et vote par scrutin public :

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- proposition de loi pour un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique (nos 1990-2088) - voir le dossier 

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- proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes pour le logement (nos 1993-2087) - voir le dossier 

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- proposition de loi instaurant une planification écologique (nos 1991-2096) - voir le dossier 

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- proposition de résolution estimant urgente la création d'un service public bancaire et financier ainsi que d'un pôle public financier, afin de favoriser le développement humain (no 2003) - voir le dossier 

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- proposition de loi sur le droit au revenu des agriculteurs (nos 1992-2086) - voir le dossier 

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Déclaration du gouvernement  suivi d’un débat :

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- sur l’application de l'article 72-4 de la Constitution, sur la consultation des électeurs de Guyane et de la Martinique sur le changement de statut de ces collectivités 

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- préalable au Conseil européen 

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Débat sur différents sujets.

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- l'identité nationale 

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- le rapport d'information de la commission des finances sur les services départementaux d'incendie et de secours 

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- le rapport d'information de la commission des lois sur l'exécution des décisions de justice pénale 

Semaine du 12 au 18 octobre 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d'un projets de loi et de 3 propositions de loi et de 3 rapports :

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-  projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (nos 1893-1949) - voir le dossier 

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- proposition de loi relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe (no 1897) - voir le dossier 

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- proposition de loi visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché (no 1896) - voir le dossier 

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-  proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault, au nom du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche, estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum (n° 1895 rectifié)

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- rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pénitentiaire 

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- rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers 

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-  rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie 

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Explications de vote et vote par scrutin public :

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- projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (nos 1549-1837-1838-1860) - voir le dossier 

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Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration 

Semaine du 5 au 11 octobre 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de deux projets de loi :

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- projet de loi portant fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel (nos 1709-1931) - voir le dossier 

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- projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (nos 1549-1837-1838-1860) - voir le dossier 

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Déclaration du Gouvernement sur les suites du sommet du G20 de Pittsburgh et débat sur cette déclaration 

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Nomination par scrutin des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires 

Semaine du 16 au 22 mars 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de  projets de loi :

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- Déclaration du Gouvernement relative à la politique étrangère, en application de l'article 49, alinéa 1 de la Constitution, débat et vote sur cette déclaration  

- Discussion de la proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises (n^o 1227) – voir le dossier

- Explications de vote et vote par scrutin public, sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires – voir dossier - suite

Semaine du 9 février au 15 février 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de plusieurs projets de loi :

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- lutte contre l'exclusion (nos 1207-1316-1357-1402) - voir le dossier 

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- projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (nos 1207-1316-1357-1402) - voir le dossier - suite

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- Discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (no 1210) - voir le dossier - suite 

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Explications de vote et vote :

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- projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (nos 1207-1316-1357-1402) - voir le dossier - suite 

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Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat, en application de l'article 72-4 de la Constitution, sur la consultation des électeurs de Mayotte sur le changement de statut de cette collectivité 

Semaine du 2 février au 8 février 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions:

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· Questions orales sans débat,

· Questions au Gouvernement.

Discussion de plusieurs projets de loi:

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-          projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (n^os 1207-1316-1357-1402) - voir le dossier - suite

-          Deuxième lecture du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (n^o 1384) - voir le dossier - suite

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Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision  

Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes  

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Déclaration du Gouvernement sur l'attribution de fréquences de réseaux mobiles, conformément à l'article 22 de la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, et débat sur cette déclaration.

Semaine du 8 au 14 décembre 2008 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·  Questions orales sans débat,

·  Questions au Gouvernement.
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Discussion de plusieurs projets de loi et d’une proposition de loi:
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-  projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209-1267) - voir le dossier - suite 

-  projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (nos 1208 rectifié-1267) - voir le dossier 

- Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008 (no 1266) - voir le dossier 

-  proposition de loi visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires (no 1254) - voir le dossier  - suite
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Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209-1267) - voir le dossier 
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Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration 

Semaine du 10 au 11 juin 2008 à l'Assemblée Nationale

.Les traditionnelles questions:

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• Questions orales sans débat 
• Questions au Gouvernement 

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Discussion de plusieurs projets de loi:

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• Suite de la discussion du projet de loi de modernisation de l'économie (n°842-895-905-908) - voir le dossier - suite

• Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative et judiciaire en matière pénale entre la République française et la Principauté de Monaco (n°186-912) - voir le dossier 1 , voir le dossier 2

• Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles (n°809-913) - voir le dossier 

• Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc (n°893) - voir le dossier

• Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes (n°894) - voir le dossier 

• Discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (no 878) - voir le dossier 

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(éventuellement) Déclaration du Gouvernement sur la présidence française de l'Union européenne et débat sur cette déclaration. 

Semaine du 14 au 19 janvier 2008 à l’Assemblée Nationale

Semaine importante à l’Assemblée...

Il s’agira, pour l’essentiel, de modifier la Constitution... Ce texte fondamental qui fixe tous les principes de la vie de notre société nationale...

Deux logiques différentes vont s’affronter:

1. Celle de Patrick Braouezec et de plusieurs députés du groupe gauche démocratique et républicaine qui veulent éviter de voir un traité rejeté par référendum, remplacé par un traité similaire et adopté par une voie différente, le Parlement en occurrence.

2. Celle du gouvernement qui veut modifier la constitution de 1958 pour pouvoir faire ratifier sans référendum le traité de Lisbonne (dite aussi «mini-traité européen»).

Plusieurs textes seront examinés:

• Une proposition de loi constitutionnelle, d’origine parlementaire, dite «proposition Braouezec» pour compléter l’article 11 de la Constitution (cliquez pour plus d’information).

suite   dossier

• Un projet de loi constitutionnelle émanant du gouvernement pour modifier le titre XV de la constitution de 1958(cliquez pour plus d'information) qui fixent les règles en matière de traités européens.

suite   dossier

Que va-t-il se passer à votre avis avec la majorité que l’on connaît ?

• Un projet de loi relatif au statut de la coopérative européenne. Il s’agit de transposer une directive européenne. Le texte déjà adopté par le Sénat. L’implication des travailleurs en est le sujet.

suite   dossier

• Une proposition de loi constitutionnelle relative au retour à l’équilibre des finances publiques

débat (renvoi en commission)

dossier

• Une déclaration, suivie d’un débat, sur le Grenelle de l’insertion

déclaration et débat

• une proposition de loi sur le droit des victimes et l'exécution des peines

débat

• Sans oublier les traditionnelles séances de questions au gouvernement

La première semaine d'octobre à l'Assemblée Nationale

A suivre plus particulièrement, pour cette première session ordinaire de l'Assemblée Nationale :

• Le 2 octobre, la discussion du projet de loi, déjà adopté par le Sénat, de lutte contre la contrefaçon

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• Le 3 octobre, à 9h30, déclaration du gouvernement sur les régimes spéciaux de retraite et débat sur cette déclaration

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• Le 3 octobre, à 15h, déclaration du gouvernement sur le Grenelle de l'environnement et le débat sur cette déclaration

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