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Les traditionnelles questions :
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· Questions orales sans débat,
· Questions au Gouvernement.
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Discussion d’un projet de loi :
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- projet de loi de finances rectificative pour 2009 (no 2070) - voir le dossier
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Explications de vote et vote par scrutin public :
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- proposition de loi pour un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique (nos 1990-2088) - voir le dossier
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- proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes pour le logement (nos 1993-2087) - voir le dossier
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- proposition de loi instaurant une planification écologique (nos 1991-2096) - voir le dossier
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- proposition de résolution estimant urgente la création d'un service public bancaire et financier ainsi que d'un pôle public financier, afin de favoriser le développement humain (no 2003) - voir le dossier
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- proposition de loi sur le droit au revenu des agriculteurs (nos 1992-2086) - voir le dossier
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Déclaration du gouvernement suivi d’un débat :
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- sur l’application de l'article 72-4 de la Constitution, sur la consultation des électeurs de Guyane et de la Martinique sur le changement de statut de ces collectivités
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- préalable au Conseil européen
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Débat sur différents sujets.
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- l'identité nationale
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- le rapport d'information de la commission des finances sur les services départementaux d'incendie et de secours
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- le rapport d'information de la commission des lois sur l'exécution des décisions de justice pénale
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