Le blog de Guy Chambefort

Accord assurance chomage

Le gouvernement a salué l’accord trouvé par les organisations syndicales et patronales sur une nouvelle convention d’assurance chômage.

Cet accord responsable comporte des recettes et des économies nouvelles et permettra de pérenniser et de sécuriser le régime paritaire d’assurance-chômage. « Les partenaires sociaux ont montré, comme ils l’avaient déjà fait pour les retraites complémentaires, qu’ils savent assumer leurs responsabilités dans la gestion des régimes paritaires, y compris face à des décisions difficiles. Le dialogue social dans notre pays en sort renforcé » (PR, 29/03/17).

Le dialogue social dans notre pays en sort renforcé. Tout le long de son mandat, le président de la République n’a cessé de réaffirmer l’importance des partenaires sociaux pour mener à bien des réformes durables. Des évolutions majeures ont ainsi été engagées ces dernières années, que ce soit sur l’assouplissement du marché du travail, sur la formation continue, ou sur la sécurisation des parcours professionnels. 60 ans après la création du régime de l’assurance chômage, les organisations syndicales et patronales démontrent que la voie du compromis et de la démocratie sociale permet de répondre à certains des défis majeurs de notre temps.  

Le gouvernement va désormais examiner dans le détail les termes de cet accord qui doit être transcrit par les services de l’Unedic en vue de son agrément dans les prochaines semaines.

     

Procédure de sortie de l'UE du Royaume-Uni

Le Royaume-Uni a officiellement lancé ce mercredi la procédure de sortie de l'UE.

Cette décision est « irréversible » et nous devons en tirer toutes les conséquences. En clarifiant la situation, elle « oblige l’Europe à aller de l’avant, sans doute avec des vitesses d’intégration différentes », ce qui a par ailleurs « toujours été le cas » notamment avec Schengen ou encore avec la monnaie européenne. Les négociations entourant le retrait du Royaume-Uni de l’UE devront être ordonnées, méthodiques et conduites par la Commission sur la base du mandat qui sera donné par le prochain Conseil européen. Elles ne devront « pas aller au-delà » de 2 ans. Ce n’est qu’à la fin de celles-ci qu’un nouvel accord commercial entre le Royaume-Uni et l’UE pourra être négocié, il n’existera donc aucun « système intermédiaire ». « Il y aura nécessairement un accord », même s’il s’agit d’ « un accord à minima » sur « les échanges commerciaux et les barrières douanières ». En tout état de cause, la France défendra un principe, celui du caractère indivisible des 4 libertés qui concernent la circulation des biens, des capitaux, des services et des personnes dans l’UE.

La France s’opposera donc à une Europe à la carte. Il n’est pas question « de punir le Royaume-Uni pour le principe ». Pour autant, si le Brexit est « douloureux sentimentalement » pour les européens, force est de constater qu’il sera « douloureux économiquement » pour les Britanniques. Il est important que chacun prenne conscience que sortir de l’UE « a un coût […] en termes de travail, de libre-circulation, en termes financiers », d’autant que « le Royaume-Uni va être obligé de payer » à l’UE le reste à charge de tous les projets sur lesquels le Royaume-Uni s’est engagé (PR, 29/03/17).  

Portes ouvertes à IFI 03

Vendredi 24 mars, Guy Chambefort a visité les locaux de l’Institut de Formations Interprofessionnel (IFI 03) à Avermes lors des portes ouvertes. Ces journées sont  une véritable opportunité d’explorer le mode d’emploi de l’apprentissage (formation par alternance) et de la formation continue qui préparent à plusieurs Diplômes d’Etat allant du CAP au BTS en passant par la Mention complémentaire, le BP et le bac professionnel.

De nombreuses filières sont proposées, alimentation, hôtellerie, coiffure, mécanique, commerce-vente, se sont 1000 élèves formés à différents métiers.

Cette visite très intéressante, commentée par M. Thierry LOREAU, directeur de l'Etablissement a été suivie d'un moment de convivialité et d’échange autour d’un verre et de petits fours préparés par les apprentis.

IUT ou l'histoire d'une occasion ratée

Il semble acquis que les élèves de l’I.U.T de Moulins seront accueillis dans les locaux de l’E.S.P, à Moulins à la rentrée prochaine.

 

Que vont devenir les locaux de l’actuel I.U.T. boulevard Nomazy ?

J’avais indiqué qu’une solution intelligente aurait été que la Communauté achète ces locaux pour y installer ses services.

Il aurait été judicieux de demander à l’Université d’Auvergne de réinvestir le montant de la vente de l'I.U.T.  dans la modernisation du site de la rue du Progrès, pour en faire un véritable lieu d’accueil des étudiants.

Mais voilà, on a préféré construire sur un site peu adapté, un bâtiment peu fonctionnel qui sera loin d’être idéal pour les agents afin d’y installer de nouveaux services de la Communauté d’Agglomération.

Le « Maire de Moulins » voulait que le « Président de la Communauté » rachète le premier bâtiment utilisé il y a quelques années, jusqu’à présent loué afin d’apporter de l’argent à la ville.

Voilà la situation. J’espère que ceux qui ont voté pour cette solution alors qu’une autre approche était possible pour conforter un pôle étudiant sur Moulins, ne le regretteront pas un jour.

La population de l’agglomération saura leur demander des explications mais il sera trop tard.

 

Guy Chambefort

Le pouls du commerce moulinois bien faible

Dans son édition du 14 mars La Montagne titre :

« Moulins prend le pouls du Commerce »

« 2017 année charnière pour le commerce Moulinois ».

 

Ce n’est pas quand la charnière est bloquée qu’il faut s’étonner que la porte ne s’ouvre plus… C’est quand elle commence à gripper qu’il faut de l’huile.

Depuis le début de l’année, la mairie toujours selon La Montagne s’attelle à l’établissement d’un diagnostic précis…sur le commerce moulinois.

Il est plus que temps.

Alors que depuis 2005 Moulins a perdu 70 commerces au moins, la municipalité s’en préoccupe seulement aujourd’hui et fait appel une fois de plus à un cabinet d’études et une fois de plus Lyonnais.

J’avais déjà écrit un article sur l’Agora.info relatif au commerce de Moulins.

Oui il y a des problèmes pour les commerces dans certaines villes moyennes. L’étude de Procos dément l’affirmation de M. Périssol qui certifie que la situation de Moulins n’est pas pire qu’ailleurs.

S’il y a 27 villes qui ont un taux de vacances supérieur à 15 %, Moulins, Bézier, Vierzon sont des villes dont les taux de vacances atteignent 20 à 25 %.

Devant cette situation, la municipalité prend le pouls du commerce !

N’est-ce pas un peu tard !

 

Guy Chambefort

 

 

 

 

 

Le gouvernement est pleinement à la tâche en Guyane

Le gouvernement est mobilisé pour parvenir à l’amélioration concrète et rapide de la situation en Guyane. Il appelle encore une fois au dialogue, à la responsabilité et à l'apaisement. La mission interministérielle qui travaille en ce moment en Guyane cherche, sous l’autorité du gouvernement, à apporter des réponses utiles aux aspirations des Guyanais. Les bases d'une négociation structurelle et apaisée doivent être établies. Une délégation des ministres se rendra sur place avant la fin de la semaine. Les solutions pour les Guyanais sont aujourd'hui à portée de main, elles supposent de la responsabilité, de la méthode et un dialogue qui s'intensifie dans les prochains jours. Il convient de dénoncer l’instrumentalisation politique de la crise sociale faite par certains candidats. Les Guyanais ont besoin de réponses concrètes, pas d’invectives. La première urgence, c'est la lutte contre l'insécurité, le renforcement des moyens. L’effort a été fait par ce gouvernement en la matière (renforcement des effectifs, ZSP, …). Les outre-mer n’ont cessé d’être une priorité depuis 2012.

Bilan des actions mises en œuvre depuis 2012 par le Gouvernement en faveur des personnes âgées

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, s’est rendue vendredi aux Assises nationales des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

A cette occasion, la ministre a dressé le bilan des actions mises en œuvre depuis 2012 par le Gouvernement en faveur des personnes âgées et est revenue sur certaines grandes mesures de la loi d’adaptation de notre société au vieillissement. En l’espace d’un siècle, les progrès de la médecine et l’amélioration de la qualité de vie ont considérablement augmenté l’espérance de vie des Français. En 2050, un citoyen sur trois aura plus de 60 ans.

Pour accompagner ce bouleversement démographique et améliorer le quotidien des personnes âgées et de leurs proches, Marisol Touraine a mis en œuvre depuis 2012 des mesures concrètes. En voici quelques exemples :

♦ les droits sociaux des personnes âgées ont été revalorisés :

◊ l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) s’élève désormais à 800 euros par mois pour une personne seule et à 1 242 euros par mois pour un couple ;

◊ l’aide à la complémentaire santé (ACS) s’élève à 550 euros pour les personnes âgées de 60 ans et plus ;

◊ l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile a également été revalorisée à hauteur de 453 millions d’euros par an ;

♦ au cours de la mandature ce sont plus de 25 000 places supplémentaires qui ont été créées en EHPAD ;

♦ le statut de proche aidant et leur droit au répit sont aujourd’hui reconnus ;

♦ depuis septembre 2016, les personnes âgées employant des aides à domicile peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt ;

♦ un fonds de 50 millions d’euros en faveur des services d’aide à domicile (SAAD) a été créé pour favoriser le maintien à domicile.

Le Gouvernement a également investi 20 millions d’euros pour adapter 20 000 logements supplémentaires à la perte d’autonomie entre 2016 et 2017 ;

♦ créé en 2015, le portail pour-les-personnes-agees.gouv.fr propose aux personnes âgées et à leurs proches un éventail d’informations utiles sur la perte d’autonomie, ainsi qu’un annuaire d’établissements (EHPAD, accueil de jour, etc.). Depuis décembre 2016, les Français peuvent y comparer les prix des maisons de retraite.

♦ Avec la loi d’adaptation de notre société au vieillissement ce sont 700 millions d’euros par an qui ont été et qui continueront d’être alloués à l'accompagnement de l'autonomie des personnes âgées.

« Dès 2012, le Gouvernement a assumé une ambition : changer le regard en direction des plus âgés, pour que ces derniers puissent être, en toute circonstance, reconnus comme des citoyens à part entière, dignes, mieux accompagnés à la retraite, mieux pris en charge en cas de perte d’autonomie. Il reste encore à faire, cette dynamique doit être poursuivie. Il s’agit ni plus ni moins de choisir le modèle que nous voulons pour l’avenir, à savoir un modèle fondé sur la solidarité envers nos ainés » a déclaré Marisol Touraine. 
 

Indépendance de la justice

Le président de la République, François Hollande a condamné avec la plus grande fermeté les allégations mensongères de François Fillon le jeudi 23 mars sur France 2.

Depuis 2012, et c'est un fait établi, l'exécutif n'est jamais intervenu dans aucune procédure judiciaire et a toujours respecté strictement l'indépendance de la magistrature.

S’agissant des affaires particulièrement graves concernant M. Fillon, parce qu’elles touchent à l’intégrité et à l'exemplarité, le président de la République n'en a été informé que par la presse. Le seul scandale ne concerne pas l'Etat, mais une personne qui aura à en répondre devant la justice. Les propos de M. Fillon, qui s'ajoutent aux révélations des dernières semaines, n'ont donc aucun fondement et provoquent un trouble insupportable à la campagne présidentielle qui appelle dignité, sérénité et responsabilité.

Depuis 2012, ce gouvernement n’a cessé de renforcer l’indépendance de la justice et favoriser la transparence de la vie publique.

A l’inverse, ce candidat à la présidence de la République a systématiquement voté contre tous les textes visant cet objectif à savoir :

♦ la loi du 25 juillet 2013 interdisant au Garde des sceaux de donner des instructions individuelles aux magistrats du ministère public ;

♦ la loi organique du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ;

♦ la loi organique du 6 décembre 2013  créant le procureur de la République financier ;

♦ le projet de loi constitutionnelle réformant le Conseil supérieur de la Magistrature ;

♦ la loi organique du 8 août 2016 relative aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ;

♦ la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. 
 
 

Accorderie, accorderie...

Des habitants de Surgères ont créé en 2014 une accorderie qui permet à ses membres d’échanger des services et des compétences sous forme de monnaie "temps". L’initiative citoyenne, soutenue dès le départ par la commune, s’étend progressivement aux villages voisins.

Fin 2016, on comptait une trentaine d’accorderies en France, des associations qui reposent sur un système d’échange de services, d’entraide et de solidarité entre habitants d’un même territoire. Début 2014, l’accorderie de Surgères démarrait son activité. Elle regroupe aujourd’hui plus de 380 membres, et depuis 2015 s’est étendu aux villages voisins du Thou et d’Aigrefeuille-d’Aunis. Les élus s’intéressent et soutiennent l’initiative.

L’idée est née en décembre 2012 d’une rencontre entre des habitants de Surgères (6.800 habitants) et des alentours, réunis en collectif autour d’une volonté commune d’agir pour favoriser la solidarité entre habitants. "Sur le territoire, il y a beaucoup de passage, des nouveaux habitants qui arrivent seules, et une pauvreté économique croissante. Notre objectif était de créer des liens entre les personnes, agir contre l’exclusion et l’isolement ", explique une des quatre co-présidentes, Catherine Marganne, membre de l’association "Du bonheur dans les épinards" qui porte et anime l’accorderie.

Après plusieurs réunions publiques pour informer les habitants, le collectif décide de créer une accorderie. "Nous ne souhaitions pas mettre en place quelque chose de compliqué ou qui repose sur l’échange des biens comme une monnaie locale, mais en priorité de favoriser le lien social par la rencontre", précise la co-présidente.
D’où le choix de l’accorderie qui permet aux membres d’échanger du temps : avec le principe d’une heure de service reçu pour une heure de service rendu, sans hiérarchie entre une aide pour le ménage, des cours d’anglais ou un trajet en voiture.

Fin 2016, deux ans après son lancement, l’accorderie de Surgères regroupe déjà 380 membres qui échangent ainsi entre eux sous forme de "chèque temps ".

Dès le départ, la commune de Surgères a mis gratuitement à disposition de l’accorderie des locaux et depuis mi-novembre 2016, le rez-de-chaussée d’une petite maison située en centre-ville à rénover. La mairie a pris en charge les gros travaux d’isolation et d’électricité, le reste de l’aménagement est effectué par les bénévoles de l’accorderie, avec du matériel financé par la caisse d’allocations familiales (CAF). L’initiative a par ailleurs reçu les soutiens financiers de la communauté de communes Aunis Sud, du conseil régional et de la CAF.

L’accorderie a obtenu l’agrément délivré par le Réseau des accorderies de France, structure créée en 2013 par la fondation Macif, le Secours catholique et la Caisse des Dépôts. 
L’ensemble de ces aides a permis à l’association d’embaucher deux salariées - une coordinatrice en CDI à 18h par semaine et une animatrice en CAE à 24h par semaine - grâce à un budget total d’environ 45.000 euros par an.

Après une rencontre avec des élus et habitants de Le Thou et Aigrefeuille-d’Aunis, l’accorderie a étendu ses services dans les deux villages voisins en 2015, où des permanences sont assurées tous les mois.
Pour les élus comme pour les membres de l’association, le succès de cette initiative est lié au fait qu’elle correspond aux demandes et besoins des habitants du territoire, qu’elle est née et a été portée avant tout par des citoyens.

"Beaucoup de personnes ont besoin de petits coups de main, de services, mais n’ont pas forcément les moyens financiers pour les payer", explique la maire de Surgères, Catherine Desprez. "Autre aspect important, cette association permet de rompre des solitudes. On y discute sur un pied d’égalité, sans jugement." L’élue conclut : "Si les associations sont les mieux placées pour agir sur ces questions, il faut aussi qu’elles soient soutenues par les collectivités locales."

 

Source : localtis

L’Agence anticorruption installée

Le président de la République a inauguré ce jeudi la nouvelle Agence française anticorruption, placée auprès des ministères des Finances et de la Justice. Elle aura pour « mission […] d’aider les autorités compétentes et les personnes qui y sont confrontées à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme ».

« La corruption fausse les règles du jeu démocratique, économique, au préjudice des citoyens ou des consommateurs », « c’est pourquoi elle doit être combattue sous toutes ses formes ». Cette Agence reflète notre volonté d’avoir « une République exemplaire [afin de] s’assurer que les fautes […] seront identifiées, révélées et sanctionnées ». « Combattre la corruption, c’est ce que le gouvernement fait depuis 5 ans » avec la création de la HATVP, la création du parquet financier « spécialement chargée de la lutte contre la grande criminalité économique et financière », ou la loi Sapin 2 (François Hollande). 

Attentats de Londres et menaces terroristes

Londres a été touché ce mercredi par une attaque terroriste, un an jour pour jour après les attentats qui avaient frappé Bruxelles. Le bilan s’élève à ce jour à 3 morts et 40 blessés. 3 lycéens français de Concarneau ont été blessés, sans que leur pronostic vital soit engagé. Ils sont pris en charge sur place, et leurs camarades ont été rapatriés jeudi.

La consule générale de France à Londres s’est rendue au chevet des victimes. La protection consulaire à Londres est totalement mobilisée et un numéro d’appel pour l’information des familles a été mis en place ». « Un avion de notre flotte a immédiatement été mis à la disposition des familles pour qu’elles puissent se rendre auprès de nos jeunes compatriotes blessés. Elles sont ainsi pu se rendre dans la capitale britannique dès hier soir ». 

« Depuis ce matin, Jean-Marc Ayrault est à Londres, auprès des autorités britanniques et de la communauté française de Londres. Il est allé à la rencontre des lycéens blessés à l’hôpital, et de leurs camarades à leur hôtel, pour leur exprimer le plein soutien du Gouvernement ». (Bernard Cazeneuve)

Face à ce drame, la France est aux côtés du Royaume-Uni. En France, le niveau de la menace demeure particulièrement élevé, ce qui justifie le maintien de l’état d’urgence jusqu’au 15 juillet prochain. 17 attentats ont été empêchés en 2016, et 5 depuis le début de cette année.

Pour rappel, le niveau de la menace sur le territoire français demeure extrêmement élevé et que c’est cette menace qui justifie le maintien de l'état d'urgence jusqu'au 15 juillet prochain.

Production de logement social et résultat loi SRU

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, publie aujourd’hui les chiffres 2016 de production de  logement social et les résultats, commune par commune, du bilan triennal provisoire 2014-2016 de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU).

Avec 130 316 logements sociaux financés dans toute la France, la production a atteint l’année dernière un niveau historique. Le bilan triennal SRU, rendu public aujourd’hui à des fins de transparence et de participation de tous les territoires à la solidarité nationale, s’inscrit dans cette même dynamique : le nombre de logements réalisés ou financés dans les communes déficitaires au titre de la loi entre 2014 et 2016 est en nette augmentation.

Pour diminuer les durées d’attente et ainsi répondre aux besoins importants de logements à loyer abordable pour tous, Emmanuelle Cosse a placé la construction de nouveaux logements sociaux au cœur de sa politique. Avec plus de 130 000 logements programmés en 2016, le nombre de logements sociaux financés a augmenté de 14% entre 2015 et 2016.

L’amélioration est aussi  qualitative, grâce à un effort ciblé d’un point de vue territorial et social afin de construire mieux, là où la demande est forte, et pour tout le monde :

♦ 75% des logements financés se situent dans les zones tendues, là où les besoins sont les plus importants ;

♦ 28% des logements sociaux financés sont destinés aux ménages très modestes. Leur part dans le total des logements sociaux programmés dans l’année est ainsi en hausse de 24% par rapport à 2015.

Bilan SRU 2014-2016 : une loi efficace pour la production de logements sociaux mais des inégalités territoriales à réduire. La ministre a également souhaité rendre publics les premiers résultats du bilan triennal 2014-2016 provisoire de la loi SRU. Ce bilan porte sur les communes déficitaires, c’est-à-dire celles qui n’ont pas encore atteint le taux légal, 20% ou 25% de logements sociaux parmi les résidences principales à échéance 2025. En effet, ces communes se voient assigner par l’État, au titre de la loi SRU, un objectif de rattrapage par période de trois ans.

Pour la période 2014-2016, les données collectées portent sur 1 165 communes (hors DOM) et démontrent l’efficacité de la loi :

♦ L’objectif triennal de production de 174 000 logements sociaux a été atteint et même dépassé : 187 425 logement sociaux nouveaux ont été réalisés ou financés dans les communes déficitaires ;

♦ Ce nombre de logements sociaux réalisés ou financés a augmenté de 34% par rapport au précédent bilan triennal (période 2011-2013) ;

♦ Cependant, les disparités territoriales subsistent: 127 communes soumises au bilan triennal, soit 11% d’entre elles, ont réalisé moins de 20% de leur objectif de rattrapage.

« En 5 ans, 553 811 nouveaux logements sociaux ont été financés en France métropolitaine. Ces excellents chiffres sont le résultat de l’engagement sans faille de l’Etat et de ses opérateurs qui a permis d’amorcer une dynamique inédite. Ils sont aussi le fruit de la loi SRU, dont le bilan 2014-2016 confirme l’effet moteur pour la production de logement social là où il manque. Aujourd’hui on construit plus, mais aussi mieux et pour tout le monde. C’est d’abord une bonne nouvelle pour le logement abordable et de qualité de nos concitoyens. Et cela rend d’autant moins acceptable que certaines communes s’affranchissent de la solidarité nationale. Il faut donc maintenir la mobilisation. » a déclaré Emmanuelle Cosse. 
 

Clause Molière et Europe

"Clause Molière: Commission Européenne, pas d’accord!!!!

« Ce n’est pas par un repli sur soi que l’on peut régler les problèmes d’emploi » a affirmé Marianne Thyssen, la Commissaire européenne chargée des questions d’emplois. « Molière, c’est une clause discriminatoire contraire à la législation européenne, sur le plan juridique » a-t-elle estimé.

La légalité de ce genre d’approche n’est pas encore tranchée. Plusieurs recours et procédures sont en cours. La CFDT a fustigé cette mesure qui ne « règle en rien la question du travail illégal », tandis que la CGT a dénoncé une approche « purement électoraliste. »

Le Medef est franchement opposé au projet « Molière » ajoutant que « vous commencez comme ça, et puis après vous faîtes du favoritisme, puis vous fermez les frontières française, et vous finissez par sortir de l’euro… »

Pour BusinessEurope, le patronat européen, « si l’acquisition de langues étrangères par les citoyens européens est l’une des valeurs encouragées par l’Union européenne, celle-ci rejette également la discrimination des travailleurs en fonction de leur régime linguistique. »

Pour la Ministre française du travail cette clause est « politiquement douteuse et juridiquement inutile ». N’oublions pas que 180 000 travailleurs français sont en travail détaché dans un autre Etat membre et plusieurs Etats membres accueillent des européens en détachement. Leur nombre par an est évalué à 410 000 en Allemagne, 191 000 en France, 160 000 en Belgique. Et si la réciprocité linguistique était exigée par chaque Etat membre, qu’adviendrait de la libre circulation des travailleurs et de l’accès au marché du travail européen ?

Cette flambée pour l’exigence du français dans les relations de travail va compliquer les négociations en cours à propos justement de la révision de la directive (loi) européenne datant de 1996.

Cette situation donne des arguments aux opposants à la révision de ce texte européen en matière de droits et de devoirs pour les travailleurs en situation de détachement. 11 parlements nationaux ont même enclenché la procédure dite du « carton jaune » pour tenter de stopper toute révision du texte de plus de 20 ans d’âge et qui donc ne prend pas en compte les évolutions du marché du travail européen en 2017.

81% des travailleurs détachés sont concentrés dans 5 Etats membres : Allemagne, Autriche, Belgique, France et Pays Bas. La durée annuelle des détachements est établie à 103 jours par la Commission européenne

Le Parlement européen va se saisir de ce débat, en examinant les amendements déposés sur le projet de directive. Un premier vote devrait se dérouler en commission parlementaire en juillet. Le vote final ne devrait intervenir en session plénière qu’à l’automne, c’est-à-dire après les élections françaises et allemandes.

D’ici là, les démarches et les actions, notamment syndicales, doivent se poursuivre car comme l’affirme la Confédération Européenne des Syndicats – CES – « nous travaillerons avec tous les législateurs de l’Union européenne pour s’assurer que les systèmes nationaux de négociations collective et de fixation des salaires soient pleinement respectés conformément à l’interprétation correcte des principes de subsidiarité »."

Auteur : Jean-Pierre Bobichon ( Sauvons l'Europe)

Trafic de grande ampleur de viandes impropres à la consommation issues du Brésil

Les autorités brésiliennes ont dévoilé mardi l’existence d’un trafic de grande ampleur de viandes impropres à la consommation.

Une première liste de 21 entreprises brésiliennes impliquées dans ce trafic a été communiquée hier dont 4 établissements agréés pour exporter vers l’Union européenne.

D’ores et déjà, la Commission européenne a demandé aux autorités brésiliennes de suspendre leurs exportations.

En complément, Stéphane LE FOLL, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Porte-parole du Gouvernement a immédiatement demandé à ses services de renforcer les contrôles à l’importation pour les lots de viande en provenance du Brésil. 

Une réunion des Chefs des services vétérinaires des Etats membres de l’Union européenne se tiendra ce vendredi. A cette occasion, et dans l’attente d’une clarification de la part des autorités brésiliennes, la France demandera formellement à la Commission européenne de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection des consommateurs.  Cette crise ne doit toutefois pas altérer la confiance des consommateurs dans les produits carnés de manière générale.

La mise en œuvre par le Gouvernement de l’étiquetage de l’origine des viandes fraiches et dans les produits transformés permet d’assurer au consommateur, en complément de la démarche volontaire « Viande de France », une viande née, élevée, abattue et transformée en France.
 

Démarrage de la phase de déploiement de la carte BTP

Myriam El KHOMRI, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, aux côtés de Patrick MONTLIAUD, Directeur général de l’Imprimerie nationale et de Jean-Luc CARETTA, Président de l’Union des Caisses de France, a annoncé le démarrage de la phase de déploiement de la carte BTP mercredi 22 mars.

L’arrêté publié mardi 21 mars lance le déploiement de la Carte BTP à compter du mercredi 22 mars sur toute la France et par zone géographique. La première zone géographique concernée sera le quart sud-ouest de la France, suivie de la zone Centre-est, puis sud-est, nord-ouest et enfin, l’Ile-de-France. Elle concernera plus de 2,5 millions de salariés et 500 000 entreprises. 

La carte professionnelle est le fruit du travail conjoint mené depuis plusieurs années par les professionnels des secteurs du bâtiment et des travaux publics du BTP, en particulier les grandes fédérations (FFB, CAPEB, Scop BTP, FNTP, Prism’Emploi,…) et les services de l’Etat pour lutter contre le travail illégal.

Myriam El Khomri s’est « félicitée de la mobilisation de la profession en faveur de cette avancée qui permettra aux services de contrôle d’aller plus loin dans la lutte contre le travail illégal ». Un inspecteur du travail pourra, lorsqu’il se rend sur un chantier, flasher le QR code qui se trouve sur la carte du salarié. Cela  lui donnera immédiatement accès à un certain nombre d’informations sur la personne du salarié, mais également sur l’entreprise qui l’emploie et sur le chantier sur lequel il travaille. Grâce à ces informations, les services de contrôle vont gagner un temps considérable dans leurs enquêtes.

Pour Myriam El Khomri, « les conséquences sociales et économiques du travail illégal et de la fraude au détachement sont immenses : des risques pour les travailleurs, des pertes d’opportunités économiques pour les entreprises, un poids pour les finances publiques et une critique de plus en plus forte du projet européen. Voilà les raisons qui expliquent notre détermination notamment sur ce projet de carte BTP. » La Carte BTP est une pierre essentielle de l’édifice que le gouvernement a construit pour lutter contre le travail illégal et les fraudes au détachement. La ministre a fait de la lutte contre le travail illégal et, tout particulièrement, contre la fraude au détachement une priorité.

La France a considérablement renforcé son arsenal juridique, aujourd’hui l’un des plus stricts d’Europe, avec la loi de 2014 contre la concurrence sociale déloyale, avec la loi de 2015 pour la croissance et avec la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. 

Les résultats sont là :

→ Des contrôles renforcés : 1500 contrôles en moyenne par mois depuis janvier 2016 (500 contrôles en moyenne en juin 2015) ;

→ Des sanctions renforcées : en cas de non déclaration, 2 000 euros d’amende par salarié, dans la limite de 500 000 euros par employeur,  suspension de la prestation de service internationale, une responsabilité solidaire du maître d’ouvrage ou du donneur d’ordre renforcée… ;

→ Des mesures efficaces : depuis juillet 2015, les amendes administratives prononcées représentent un total de plus de 5,4 millions d’euros. Depuis début 2016, 33 chantiers ont été suspendus ou arrêtés.

La réussite de ces actions repose sur une coordination au niveau européen, c’est pourquoi, Myriam El Khomri est  aussi mobilisée en faveur d’une révision ambitieuse de la directive de 96. Depuis plus d’un an, la Ministre rencontre régulièrement ses homologues pour faire de la pédagogie, expliquer l’absolue nécessité d’une révision de ce texte, ainsi que les amendements défendus par la France. Elle a également rencontré à plusieurs reprises la Commission européenne, les parlementaires impliqués sur ce sujet, la confédération européenne des syndicats, les partenaires sociaux français… « C’est un engagement pour l’Europe, pour une Europe plus juste et plus protectrice. C’est un travail essentiel pour parvenir à un accord au sein du conseil des ministres du travail dans un premier temps, puis au parlement européen » a-t-elle rappelé.
 

230 000 élèves du CP à la 3ème ont été connectés par le ministère de l’Éducation nationale avec l’astronaute Thomas PESQUET

À l’occasion de la Semaine de la presse et des médias dans l’école et de la Journée mondiale de l’eau, plus de 230 000 élèves du CP à la 3ème ont été connectés par le ministère de l’Éducation nationale  avec l’astronaute Thomas PESQUET pour un dialogue en direct depuis l’espace. 

Pour Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre de l’Éducation nationale, cette opération est l’occasion de faire découvrir la recherche de pointe au plus grand nombre d’élèves en s’appuyant sur les opportunités du plan numérique à l’École. La ministre a elle-même participé, depuis l’école élémentaire, Simon BOLIVAR (Paris 19 ème) à cette conférence interactive organisée avec la start-up française EQUALX, associée à l’UNICEF France, aux éditions Nathan, à LIBCAST et au CLEMI, service du réseau Canopé.  Ambassadeur de l’UNICEF France, l’astronaute de l’Agence Spatiale Européenne a pu échanger avec les élèves sur les enjeux de l’éducation aux médias et à l’information, et de l’accès inégal à l’eau potable pour 700 millions de personnes dans le monde. À cette occasion, Thomas PESQUET a accepté l’invitation de la ministre de rejoindre la réserve citoyenne de l’Éducation nationale en qualité d’Ambassadeur.  Préparée en amont avec les enseignants, cette conférence a mobilisé les ressources pédagogiques élaborées par NATHAN sur ses sites lea.fr et nathan.fr, celles de l’UNICEF France, disponibles sur myUNICEF.fr, ainsi que celles du CLEMI.
 
 

Versement de l’aide à la réduction de production de lait

Stéphane LE FOLL annonce le versement de l’aide à la réduction de production de lait à 11 300 producteurs.
Les producteurs de lait de vache ayant réduit leur production pendant les trois derniers mois de l’année 2016 viennent de percevoir le versement de l’indemnisation de la réduction de production de lait mise en place au niveau européen sous l’impulsion de Stéphane LE FOLL.

11 300 producteurs ont été indemnisés pour la non production 146 000 tonnes de lait.
L’indemnisation décidée au niveau européen s’élève à 14 centimes par kilo non produit et est majorée par l’Etat français de 10 centimes par kilo non produit pour les 5 premiers pourcents de réduction de production. Cette indemnisation correspond donc au versement de 24 centimes par kilo de lait non produit pour les 5 premiers pourcents de réduction.
Cette mesure est un succès au niveau de l’Union européenne. En effet, tous les pays producteurs ont contribué à la réduction de la production, ce qui a concouru a une remontée des cours du lait.
Ainsi, le prix du lait a enregistré une augmentation de près de 23% par rapport au cours très bas enregistré en juillet 2016.

Un second versement sera effectué d’ici le printemps pour les producteurs engagés dans la seconde phase de réduction correspondant aux deux derniers mois de l’année 2016 et au mois de janvier 2017.
Le succès de ce dispositif démontre l'utilité des mesures de gestion de marché pour amortir les effets des aléas économiques sur les exploitations agricoles. Leur développement dans le cadre de la future PAC est nécessaire au travers de dispositifs activables rapidement en cas de conjoncture défavorable.

Le Député sur le terrain

Samedi 18 mars à 11 h 00, Guy Chambefort était présent à la pose de la première pierre du bâtiment périscolaire de  Saint-Menoux. Ce  nouveau bâtiment de 400 m2 sera terminé dans un an et sera destiné à l’accueil de loisirs avec salle de rangement, dortoir,  bureau, cantine…

La matinée s’est poursuivie par l’inauguration de la Maison du Football à Saint-Menoux.

A 15 h 00, inauguration de la nouvelle station d’épuration par roseaux à Thiel/Acolin.

A 17 H 00, vernissage de l’exposition « Du dessin aux Beaux-arts 1804-1973 » au musée du bâtiment à Moulins. Cette exposition visible jusqu’au 12 novembre 2017 rend hommage à l’école de dessin de Moulins créée en 1804 par Claude Henri Dufour et fermée en 1973. On peut y découvrir les œuvres d’artistes comme Jean-Michel Lartigaud, Michel Mathonnat ou Charles Cambier.  

 

 

 

 

 

Dimanche 19 mars, cérémonies à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.

 

A 9 h 00, au cimetière d’Yzeure  et ensuite recueillement au rond-point du 19 mars 1962.

A 11 h 00, au square Général Leclerc à Moulins. Il y a cinquante-cinq les Accords d’Evian, signés le 18 mars 1962, officialisaient la sortie de huit années de combats qui ont endeuillé et déchiré plusieurs centaines de milliers de famille. Ces cérémonies ont été suivies d’un dépôt de gerbes par Guy Chambefort,  les autorités civiles et militaires, les représentants d’associations d’anciens combattants.

 

 

 

 

Lundi 20 mars, Guy Chambefort a participé à la visite du chantier de la déviation de Villeneuve-sur-Allier à l’occasion du démarrage des travaux suivi d’un point presse à la mairie. En présence du Préfet, des maires du canton.

"faites le bilan" dela législature 2012-2015

l’appli web "faites le bilan" est désormais ouverte et disponible en tapant https://faiteslebilan.fr/bilan-de-la-legislature-2012-2017.

Cette application numérique vous permet de retrouver instantanément et de valoriser 175 mesures qui ont amélioré la vie quotidienne des Français durant le quinquennat en les sélectionnant par thème (15 au total) ou par un critère de profil personnel (situation professionnelle, situation familiale, situation patrimoniale, lieu de résidence).

Anru +

Un appel à manifestation d'intérêt surnommé "Anru +", visant à "développer l’innovation urbaine et sociale" dans de nouveaux quartiers en renouvellement urbain, a été lancé le 14 mars par Patrick Kanner lors d'une journée organisée sur le thème de l'innovation par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru).

Il sera doté de 50 millions d'euros pris au titre du troisième volet du programme d’investissements d’avenir (PIA) "Territoires d’innovation". L'enveloppe a été confirmée par le ministre en charge de la Ville, et par Thierry Francq, commissaire général-adjoint à l’Investissement, également présent à la journée de l'Anru. L'AMI sera clos le 12 mai 2017.

La démarche se décline en deux volets :

→ un volet "Innover dans les quartiers"

→ un volet "Investir dans les quartiers".

Volet 1 : "Innover dans les quartiers"

Entre 15 et 20 projets seront sélectionnés en 2017, pour le premier volet, parmi les 200 quartiers Anru d'intérêt national qui auront des "ambitions fortes" en matière "d'innovation et de pratiques d'excellence". Ce peut être de l'innovation environnementale (sont cités pour exemple : micro smart grids, valorisation de sols pollués, ilot à énergie positive en centre ancien dégradé, matériaux bio-sourcés...), de l'innovation sociale et de services (adaptation du logement et des espaces publics au vieillissement, place des femmes dans l'espace public, carte scolaire; économie collaborative avec les recycleries, tiers lieux...), de l'innovation organisationnelle (approche en coût global, financement participatif, "partenariat d'innovation"...). Les collectivités sont invitées à porter une candidature associant des partenaires "de toute nature, issus des sphères privées, industrielles, associatives, académiques et scientifique etc."
Les projets retenus dans ce volet 1 ont vocation à rejoindre les 19 projets "d’innovation", déjà accompagnés par l'Anru au titre du programme d’investissements d’avenir (PIA) "Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain", doté de 71 millions d’euros.

Volet 2 : "Investir dans les quartiers"

Le nombre d'opérations qui seront retenues dans le cadre du volet 2 "Investir dans les quartiers" n'est pas prédéfini. Son objet est de développer les opérations immobilières avec un co-investissement public-privé dans les quartiers Anru. Le projet doit se situer dans un des 200 quartiers Anru "ou dans une proximité permettant un impact positif sur la situation du quartier", l'impact pouvant être économique, social ou encore "d'attractivité ou d'image". Il devra démontrer l' "existence d'une rentabilité prévisionnelle des fonds propres investis", assurer de la présence d'un ou deux co-investisseur privé et assurer de la "liquidité de l'actif considéré".
Les territoires qui veulent candidater doivent avoir identifié un ou des fonciers disponibles (ou susceptibles de le devenir), d'ores et déjà maîtrisé(s) par la collectivité (ou susceptible de le devenir), apte(s) à accueillir des immeubles à vocation économique, ou un ou des immeubles déjà existant(s), à vocation économique (ou susceptible de le devenir). Les territoires peuvent également avoir repéré "un besoin immobilier non satisfait qui pourrait générer des flux de loyer permettant de solvabiliser une opération immobilière (acquisition, construction, réhabilitation). L'AMI précise que les candidatures attendues peuvent se situer à des stades d'avancement variables du projet immobilier.

Un investisseur peut présenter directement un projet

Les candidatures peuvent être portées par des collectivités qui ont la compétence urbanisme et aménagement, en associant des partenaires publics et privés. Mais un investisseur (ou plusieurs) peut également présenter directement des opérations dans ce cadre, "en associant la collectivité locale concernée au dossier présenté".

Une seconde chance sera donnée aux retoqués. "Dès lors qu'elles sont jugées intéressantes, les autres candidatures pourront être retenues pour intégrer le 'club Anru +' et s'inscrire ainsi dans le dispositif d'accompagnement global", indique l'Agence.
Pour rappel, l'article 3 de la loi Lamy a habilité l'Anru à créer ou à céder des filiales, à acquérir, à étendre ou à céder des participations dans des sociétés, groupements ou organismes intervenant exclusivement dans les opérations d'aménagement urbain prévues dans le cadre du NPNRU et concourant au renouvellement urbain des quartiers. S'ajoutent désormais aux recettes de l'Anru les dividendes et autres produits de ces participations.

source : Localtis

François Hollande le 15 mars 2017

« La démocratie est en danger quand les impulsions éclipsent la raison… La démocratie est menacée quand l’invective remplace la perspective, quand le tweet remplace le texte ».

La Démocratie est menacée quand l’exemplarité vient à manquer, la démocratie est fragilisée quand les faits eux-mêmes viennent à être contestés, tronqués, ignorés par les manipulations, les mensonges, les falsifications.

François Hollande

Généralisation de la facture électronique pour les grandes entreprises fournisseurs des collectivités publiques

Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics, a salué, à l’occasion d’une visite à l’Université de Lorraine, le succès de la généralisation de la facture électronique pour les grandes entreprises fournisseurs des collectivités publiques.

Le cap du million de factures dématérialisées a été franchi, 10 semaines après l’entrée en vigueur de l’obligation de facturation électronique. Depuis le 1er janvier 2017, l’ensemble des 78 000 entités publiques, les grandes entreprises et leurs fournisseurs, utilisent désormais le portail Chorus Pro, développé par l’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat (AIFE), pour traiter leurs factures.

Le rythme de réception des factures est en progression constante. Chorus Pro a reçu une moyenne de 50 000 factures en janvier, de 100 000 en février et de 175 000 sur les deux premières semaines de mars. Près de 60 000 fournisseurs se sont déjà enregistrés sur le portail. Si 80% des factures reçues proviennent des grandes entreprises, compte tenu des gros volumes envoyés par les grands fournisseurs comme Orange, il est à noter que 85% de ceux qui ont envoyé au moins une facture à Chorus Pro sont des PME ou des ETI, pourtant non encore soumises à l’obligation.

Christian Eckert s’est félicité du succès de la généralisation de la facturation électronique dans toutes les entités publiques, et a rappelé qu’elle s’inscrit plus que jamais dans la stratégie mise en œuvre par l’État pour simplifier la vie des entreprises et moderniser les administrations publiques. Il a également remercié l’Université de Lorraine de sa participation à la phase d’expérimentation de la facturation électronique de septembre à décembre 2016. Il s’agissait du seul établissement d’enseignement supérieur parmi les 18 collectivités locales et établissements publics pilotes chargés de tester le portail de facturation Chorus Pro.

Validation par le Conseil constitutionnel de la loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle.

Stéphane Le Foll, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Porte-parole du Gouvernement se félicite de la validation par le Conseil constitutionnel de la loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle.

Ce texte contribue à préparer l’agriculture française à faire face aux défis de demain en favorisant la réduction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et en améliorant la protection du foncier agricole.

Le ministre a indiqué : « Cette loi contribuera à l’amélioration de la protection du foncier agricole et est une avancée considérable pour le développement d’alternatives à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, avec l’adoption des dispositions relatives aux certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP). Alors que les ventes de produits phytopharmaceutiques ont baissé pour la première fois en 2015 (de - 2.7%), les CEPP nous permettront d’amplifier et de pérenniser cette dynamique. » Les CEPP est un mécanisme innovant, partie intégrante du plan Ecophyto II (plan relatif à la réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques), qui permet d’accompagner les exploitants agricoles dans la mise en œuvre de pratiques plus économes en produits phytopharmaceutiques, tout en veillant à leur performance économique. Avec l’adoption des CEPP, le Parlement a confirmé son souhait de voir mis en œuvre un mécanisme unique au monde déjà prévu par la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 qui permettra de réduire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques par des actions permettant la diffusion de pratiques vertueuses. Ce dispositif expérimental renforce le rôle, comme acteurs du changement, des distributeurs de produits phytopharmaceutiques, sans faire porter sur les agriculteurs de taxation supplémentaire. Il contribue également au développement de l’utilisation des produits de biocontrôle.

Concernant le foncier agricole, la validation de cette loi permet de renforcer la transparence des acquisitions de foncier agricole par les sociétés, en les obligeant à s’appuyer sur une société dédiée au portage du foncier (GFA, GFR, SCI), pour toute nouvelle acquisition ou apport de foncier. De ce fait, les SAFER seront obligatoirement informées de toutes les transactions sur le foncier agricole appartenant à des sociétés, ce qui n’était pas le cas préalablement. Le Ministre regrette cependant que la décision du Conseil constitutionnel invalide la disposition de la loi qui donnait aux SAFER la possibilité de préempter des terres en cas de cession partielle des parts ou d’actions d’une société dont l’objet principal est la propriété agricole.

RN 7 - Les engagements respectés

  Conformément à ce qui a été prévu (mars 2017) les travaux de terrassements viennent de débuter, les chaussées suivront pour une mise en service en 2019. Je serai vigilant sur le respect de ce calendrier.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Vers l'avenir

Comme de nombreux citoyens dans ce pays, je ne veux pas que dans deux mois, l’extrême droite soit en position de diriger la France.

La question du vote au premier tour de l’élection présidentielle se pose donc…

Le programme du candidat socialiste B. HAMON n’est pas acceptable car il divise même la famille socialiste.

Son programme est dangereux, nous dit Bertrand Delanoé, et je suis en accord avec lui. Ce programme ne rassemble pas la gauche et ne peut pas produire un vrai progrès social.

Que l’on ne nous dise pas non plus qu’il faudrait respecter la décision des primaires. J’ai pour ma part toujours contesté ces primaires. Par ailleurs, ceux qui le réclament aujourd’hui n’ont pas respecté tout au long du quinquennat de François Hollande la discipline du groupe à l’Assemblée obligeant même le gouvernement à utiliser « le 49.3. »

Après les élections présidentielles, un effort de reconstruction sera nécessaire. Il y a une crise dans les partis politiques traditionnels. Ces partis sont sclérosés et c’est ce qui fait le lit du Front National.

A tous les niveaux, ce parti a besoin d’un renouveau. Les problèmes de personnes ont pris le pas sur la réflexion collective. On en a un exemple éclatant à la Fédération PS de l’Allier.

Je suis de ceux qui pensent que les socialistes doivent redevenir force de propositions.

Je suis des socialistes démocrates qui ne refusent pas l’exercice du pouvoir et ses contraintes. Beaucoup de socialistes préfèrent l’opposition.

Je crois profondément à un rassemblement des progressistes pour faire vivre les idées sociales et démocratiques à tous les niveaux : au niveau national et dans les collectivités locales. Je m’y emploierai avec d’autres dans les mois à venir.

Je ferai connaitre ma position pour les élections présidentielles prochainement.

Les comptes sociaux s’améliorent

Michel Sapin, Marisol Touraine et Christian Eckert ont annoncé ce jeudi une amélioration significative de la situation financière de la sécurité sociale en 2016.

Le solde du régime général et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) s’établit à -7,8 Md€ en 2016, en amélioration de 3 Md€ par rapport à 2015, niveau le plus faible depuis 2002. Pour la 1^ère fois depuis 15 ans, le déficit du régime général passe sous les 5 Md€ à -4,1 Md€. Chaque branche voit sa situation s’améliorer. La branche retraite est ainsi excédentaire, une première depuis 2004. Le déficit de la branche maladie diminue pour la troisième année consécutive. Le déficit de la branche famille a été réduit d’un tiers par rapport à 2015. Enfin, la branche accidents du travail enregistre un excédent pour la quatrième année consécutive. De plus, en 2016, la dette de la sécurité sociale est inférieure à son niveau de 2012.

Cette amélioration est le résultat de la politique déterminée du gouvernement pour améliorer les droits sociaux et renforcer la prise en charge des dépenses de santé des Français, tout en assurant le redressement des comptes.

Les dépenses ont été maîtrisées (en progression de 1,6% par rapport à 2015). En ce qui concerne les dépenses de santé, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie est une nouvelle fois respecté grâce aux efforts de l’ensemble des acteurs : il s’agit du plus faible taux d’évolution des dépenses de santé depuis 1997. 

Malgré ce cadre permettant le rétablissement financier, le gouvernement a constamment amélioré la prise en charge des soins et réduit les coûts supportés par les Français. Dans le même temps, le reste à charge des patients diminue (de 8,4 % en 2015 contre 9,3 % en 2011), des nouveaux droits sont créés (garantie des impayés de pensions alimentaires, dispositif carrière longue pour la retraite, validation des droits des Français à faibles revenus …). 

Ce résultat est d’autant plus remarquable dans un contexte d’accélération forte de l’innovation, l’assurance maladie assurant l’accès de tous aux traitements les plus innovants et les plus coûteux. C’est notamment le cas des anti-cancéreux de nouvelle génération.

Au-delà, ces résultats viennent amplifier le mouvement global de désendettement de la sécurité sociale. En 2016, la dette de la sécurité sociale (CADES + ACOSS) sera ainsi inférieure à son niveau de 2012.

Relation avec la Turquie

Le Président de la République et la Chancelière se sont entretenus au sujet de la tension entre la Turquie et certains Etats membres de l’Union Européenne.

Le Président de la République et la Chancelière considèrent que des comparaisons avec le nazisme ou des déclarations agressives contre l’Allemagne ou d’autres Etats membres sont inacceptables. Le Président de la République a insisté sur la solidarité de la France avec l’Allemagne ou d’autres Etats membres de l’Union qui sont la cible de telles attaques.

Le Président de la République et la Chancelière ont également évoqué la participation éventuelle de responsables politiques turcs à des événements en France ou en Allemagne dans le cadre du referendum turc. Ils conviennent que ces participations peuvent être organisées si les conditions précises sont remplies en stricte conformité avec la législation allemande ou française, en toute transparence et dans les délais légaux.

La cour de justice européenne réaffirme la neutralité religieuse

2 arrêts de la Cour de justice européenne ont été rendus le 14 mars concernant 2 cas de femmes – l’un en France, l’autre en Belgique - portant le foulard islamique dans un cadre professionnel. Dans sa décision, la CJUE reconnaît à une entreprise la possibilité d’imposer un principe de neutralité à ses salariés, en leur interdisant l’affichage de signes religieux, politiques et philosophiques.

Cette décision valide de fait une disposition introduite dans le Code du travail français par la loi travail, autorisant une entreprise à inscrire le principe de neutralité dans son règlement intérieur, à condition que cette démarche soit justifiée, proportionnée et non discriminatoire. Ainsi le règlement intérieur d’une entreprise ne doit pas viser une religion en particulier mais l’expression de tout type de convictions (religieuse, syndicale, politique…).

De façon similaire, la CJUE fonde son analyse sur le principe de la liberté d’entreprise et précise que le principe de neutralité à l’égard de clients peut constituer un objectif légitime. La France prend acte de cette décision de la justice européenne conforme aux principes législatifs qu’elle a elle-même retenus par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, qui ouvre le principe de neutralité au monde de l’entreprise privée, pour celles qui le souhaitent et de façon strictement encadrée.

circulation des armes : l'Europe légifère

Bruno LE ROUX, Ministre de l’Intérieur, salue l'adoption par le Parlement européen de la révision de la directive 91/477/CEE du 18 juin 1991 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes.  Cette initiative, demandée par la France après les attentats de 2015, entend réduire les sources potentielles de trafic illégal d’armes à feu et limiter l’accès aux armes les plus dangereuses. Elle vise notamment à lutter contre le détournement à des fins criminelles d’armes prétendument neutralisées.  C’est donc là une mesure supplémentaire pour empêcher en amont la commission de tueries de masse, et par là même renforcer la sécurité au sein de l’Union européenne.

Désormais, les possibilités d’acquisition et de détention des armes à feu seront plus précisément encadrées, en dehors des cas d’utilisation pour des besoins régaliens. La circulation de ces armes bénéficiera également d’une meilleure traçabilité dans le temps pour faciliter leur suivi administratif, notamment entre les différents pays de l’Union européenne, ainsi que les enquêtes diligentées par les autorités compétentes, tout en répondant aux nouveaux défis posés par Internet.

Le Ministre de l’Intérieur a été particulièrement attentif à la préservation des activités légales supposant la détention d’armes. Il a notamment veillé à ce que les tireurs sportifs puissent, sous certaines conditions, bénéficier de dérogations pour leur pratique sportive. 

Par ailleurs, les modifications des conditions de détention et d'acquisition d'armes pour les chasseurs ne concerneront que les armes nouvellement mises en circulation sur le marché ou les armes cédées.

Enfin, concernant les armes acquises après la date de l’entrée en vigueur de la directive, les détenteurs disposeront d'un délai de 15 mois pour régulariser leur situation auprès de leur Préfecture. Pour ce faire, les formalités administratives resteront inchangées.

Marisol TOURAINE renforce encore les moyens dédiés à la lutte contre les déserts médicaux

Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, renforce encore les moyens dédiés à la lutte contre les déserts médicaux. Concrètement, pour inciter davantage de médecins généralistes à s’installer dans les territoires qui en ont le plus besoin, les critères de sélection des zones bénéficiant d’aides ont été revus. La part de la population couverte par les dispositifs d’aide à l’installation des médecins va augmenter fortement.

Jusqu’à présent, les territoires étaient définis uniquement en fonction du nombre de médecins par habitants. Désormais, les territoires bénéficiant d’aides seront définis en fonction de plusieurs critères : les besoins de soins en fonction de l’âge des habitants ; le temps d’accès par la route vers le médecin généraliste ; le volume d’activité des médecins ; l’âge des médecins pour tenir compte des départs prévisibles à la retraite. Cette nouvelle méthode permet de définir plus précisément les besoins de la population par territoire et de réduire les inégalités d’accès aux soins sur du long terme.

Concrètement, la population couverte par ce dispositif va plus que doubler. 

En complément et en concertation avec les représentants des professionnels de santé, des patients et des élus, les ARS établiront une sélection supplémentaire des territoires fragiles, en fonction des besoins identifiés localement.

La politique mise en place depuis 2012 porte des résultats. (bilan)

Davantage de médecins s’installent dans des territoires fragiles et l’accès aux soins urgents en moins de 30 minutes est désormais une réalité pour un million de personnes supplémentaires grâce aux maisons de santé, aux contrats de praticiens, aux nouveaux correspondants du SAMU, à l’augmentation du numérus clausus (cf article).

Ces mesurent amplifient l’impact de la politique d’accès aux soins (lire l'article).

Une clause "Molière" ou clause "Tartuffe"

Derrière cette clause, c'est la clause Tartuffe dont il faut se méfier. En effet, celles-ci ne sont pas inspirées par l’amour de notre langue, mais par l’objectif électoraliste de faire obstacle à la concurrence d’entreprises étrangères. Ces délibérations sont à la fois illégales, discriminatoires et inutiles car le droit en vigueur prévoit déjà les dispositions nécessaires (sécurité des chantiers, pratique du français nécessaire à l’objet du marché, lutte contre la fraude au travail détaché).

Elles constituent une manœuvre politicienne grossière de certains élus, visant à faire parler d’eux en période électorale. Elles ont fait et feront l’objet, lorsque l’illégalité est manifeste, de recours gracieux ou juridictionnels des préfets dans le cadre du contrôle de légalité. 

Elles sont inutiles puisque le code du travail prévoit déjà des dispositions beaucoup plus précises pour répondre, qu’il s’agisse de sécurité au travail, de la pratique du français lorsqu’elle est nécessaire à l’objet du marché ou de la lutte contre la fraude au travail détaché sur laquelle le Gouvernement a d’ailleurs considérablement renforcé notre arsenal juridique en matière de contrôles, de sanctions et de responsabilités des acteurs économiques 

De plus, les collectivités, avec ces provocations gratuites, contraire aux intérêts de la France, mettent en risque les travailleurs Français qui sont près de 150 000 à exercer leur activité en détachement dans d’autres pays de l’UE, certains pays pouvant être tentés de faire jouer une clause de réciprocité imposant la maîtrise de la langue du pays aux travailleurs français intervenant sur leur territoire. 

En tout état de cause, le vrai enjeu est d’aboutir à la révision de la directive travail détaché. C’est ce que nous avons engagé avec la Commission européenne et avec nos partenaires européens.  Il s’agit en outre d’organiser et de faciliter l’accès à la commande publique des TPE / PME, vecteur important de soutien à l’emploi, ce que le gouvernement fait depuis de nombreuses années.    

Depuis 5 ans, le gouvernement « lutte avec une très grande fermeté contre les fraudes au travail détaché (contrôles, de sanctions et de responsabilités des acteurs économiques). Les préfets ont encore récemment fermé sur ce motif plusieurs importants chantiers, par exemple en Bretagne et en Rhône-Alpes-Auvergne ». Par ailleurs, « une négociation a été engagée afin de réviser la directive de 1993 sur les travailleurs détachés en encadrant davantage les conditions de leur séjour » (Bernard Cazeneuve).

L’indépendance de la justice menacée : le gouvernement réagit

Le gouvernement « observe jour après jour que le principe d’indépendance de la justice ne semble pas aller de soi, y compris dans le moment particulier de l’élection présidentielle ».

« La conduite qui consiste, pour un responsable politique concerné par une procédure judiciaire, à tenter de porter le discrédit sur les magistrats ne mérite […] aucune complaisance ». C’est « la marque d’une absence profonde de sens de l’Etat de droit et des responsabilités face aux exigences républicaines ». « Garantir l'autorité de l'Etat, […] c'est donner l'exemple en se conformant de façon scrupuleuse à la loi et en se rendant, sans protestation inutile, si la circonstance vient à se produire, aux convocations de la justice ». « Il est trop commode de crier au complot, sans jamais […] apporter le moindre début de preuve ». « Certains ne parviennent pas admettre que nous avons changé d’époque : ce n’est pas sur ordre du pouvoir exécutif que des magistrats diligentent des enquêtes ». Aussi, il est impératif que les magistrats « ne se laissent jamais impressionner » (Bernard Cazeneuve).  

Lancement du portail signalement santé

Pour renforcer la vigilance en matière de sécurité sanitaire et simplifier les démarches de signalement, Marisol Touraine ouvre le portail signalement-sante.gouv.fr.

Prévu par la loi de modernisation de notre système de santé, ce site permet aux professionnels et aux usagers de signaler en quelques clics aux autorités sanitaires tout événement indésirable ou tout effet inhabituel ayant un impact négatif sur la santé.

Conçu en étroite collaboration avec les usagers du système de soin, des professionnels de santé et les autorités sanitaires, le site signalement-sante.gouv.fr facilite l’accès aux différents dispositifs de signalement existants.

Selon l’événement indésirable ou la situation identifiée, le professionnel de santé ou l’usager : déclare directement en ligne ; est guidé vers des systèmes de télé-déclaration existants, comme par exemple le portail vigie-radiothérapie de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ; ou est informé sur la démarche à suivre pour certains signalements spécifiques qui nécessitent d’être effectués soit par un professionnel de santé (côté usager) ou par un professionnel spécialisé (côté professionnel).

Tous les renseignements fournis, liés par exemple à un produit à usage médical (médicament, dispositif médical, etc.), un produit ou une substance de la vie courante (complément alimentaire, produit cosmétique, produit d’entretien, etc.), ou encore un acte de soin réalisé par un professionnel de santé à l’hôpital, en ville ou dans une structure médico-sociale, sont traités dans le respect de la confidentialité des données à caractère personnel, du secret médical et professionnel. « L’exigence de transparence est une condition essentielle pour que chaque Français ait confiance dans notre système de santé. Avec le portail signalement-sante.gouv.fr chacun est encouragé, qu’il soit professionnel ou usager, à signaler aux autorités sanitaires les événements indésirables. En facilitant ces déclarations en ligne, ce portail contribue à l’amélioration de la qualité et de la sécurité du système de santé français. » (Marisol Touraine).

I.T.M : La Communauté d’agglo…un silence assourdissant

Elle a pourtant la compétence économique. Silence sur la participation de la Communauté d’Agglomération dans le cadre de la convention cadre entre I.T.M, l’Unité départementale de l’Allier de la Direccte Auvergne et l’Etat.

Il est étonnant que cette question n’ait jamais fait l’objet d’un débat en Conseil Communautaire…

Est-ce lié au fait que l’entreprise soit dirigée par un ami politique du Président.

§ Silence de la presse sur ce dossier

§ Silence des élus de gauche à la Communauté d’Agglomération.

J’avais moi-même saisi le Premier Ministre et le Ministre de l’Economie sur la nécessité d’une convention départementale compte tenu du nombre de licenciements.

C’est chose faite. L’Etat a annoncé un projet de convention départementale.

Curieusement la Communauté d’agglomération reste muette. N’a-t-elle pas la compétence économique.

Costumes offerts à Fillon : le déontologue de l'Assemblée s'est saisi

Le déontologue de l'Assemblée nationale s'est saisi lundi de la question des costumes de luxe offerts au candidat François Fillon, pour rechercher s'il y a eu un manquement ou pas au code de déontologie des députés, a-t-il indiqué à l'AFP.

Le règlement de l'Assemblée l'autorise à interroger les députés. Et le déontologue a jugé que "compte tenu des contraintes du calendrier électoral, il est souhaitable que la question soit réglée rapidement du point de vue du contrôle interne de l'Assemblée".

"La question qui se pose est la suivante : ces cadeaux ont-ils été faits exclusivement à titre privé, auquel cas ils échappent à ma compétence, ou bien sont-ils en lien avec le mandat ?", a expliqué le déontologue, personnalité indépendante.

Les députés doivent déclarer au déontologue "tout don ou avantage d'une valeur supérieure à 150 euros dont ils ont bénéficié", "en lien avec leur mandat".

Toujours dans cette hypothèse d'un lien avec le mandat, "la déclaration peut éventuellement être encore faite, mais son absence jusqu'alors pourrait s'apparenter à un manquement au code de déontologie", a précisé M. Mélin-Soucramanien.

C'est le bureau de l'Assemblée, sa plus haute instance collégiale, qui peut être amené à statuer et à prononcer une peine disciplinaire le cas échéant.

Ces déclarations des dons et avantages ont un objectif dissuasif : elles visent à prévenir d'éventuels conflits d'intérêts. En vertu du même code de déontologie, les députés ont l'obligation d'agir au service de l'intérêt général et en toute indépendance.

François Fillon a assuré lundi sur Europe1 avoir "parfaitement le droit de (se) faire offrir un costume par un ami, ce n'est pas interdit". Et les costumes évoqués par la presse n'ont "rien à voir" avec la politique, a aussi affirmé ce député LR et ancien Premier ministre.

Source : Afp

International

SYRIE

La France condamne avec fermeté l'attentat de Damas, qui a fait près de 60 morts le 11 mars. La France condamne également fermement les bombardements du régime et de ses alliés dans le quartier d’al waer, à Homs, en violation de la trêve. Elle exprime sa vive préoccupation face aux risques de déplacements forcés de populations à la suite de cette nouvelle offensive. Il y a plus que jamais urgence à faire respecter le cessez-le-feu en Syrie et à faire taire les armes. La France appelle les garants de la trêve, en particulier la Russie et l'Iran, qui se réuniront à Astana la semaine prochaine, à exercer une pression sur les parties pour que le cessez-le-feu soit pleinement respecté. Seule une solution politique, qui réponde aux aspirations de tous les Syriens, permettra à la Syrie de retrouver le chemin de la paix et de la stabilité. C’est l’objet des négociations sous l’égide des Nations unies qui doivent reprendre, le 23 mars prochain, à Genève, sur la base du communiqué de Genève et la résolution 2254 du conseil de sécurité.

 

YEMEN

Jean-Marc Ayrault reçoit le 14 mars l'envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies pour le Yémen, M. Ismaïl Ould Cheikh Ahmed. Ils feront le point sur la médiation des Nations unies, à laquelle nous réitérons notre soutien, et sur les moyens de parvenir à une solution politique au Yémen. Nous appelons l'ensemble des parties à faire les concessions nécessaires pour reprendre, sans précondition, les négociations sur la base de la feuille de route proposée par l'envoyé spécial. L'attaque aérienne survenue contre un marché près d'Hodeïdah, le 10 mars dernier, a causé la mort de plusieurs civils. Nous le déplorons et présentons nos condoléances aux familles des victimes. Il est impératif que les attaques contre les civils et les infrastructures civiles cessent et que toutes les parties respectent le droit international humanitaire.

 

TUNISIE

La France condamne l'attaque perpétrée par un groupe terroriste contre une patrouille de police le 12 mars à Kebili, qui a causé le décès d'un policier et plusieurs blessés. Nous présentons nos condoléances à la famille de la victime ainsi qu'au gouvernement tunisien. Nous souhaitons aux blessés un prompt rétablissement. La France assure les autorités tunisiennes de son soutien dans la lutte contre le terrorisme.

 

HAÏTI

Nous avons pris connaissance avec émotion du lourd bilan causé par un accident de bus le 12 mars à Gonaïves, qui a provoqué la mort de 38 personnes et fait 13 blessés. La France présente ses condoléances aux familles des victimes. Dans ces circonstances dramatiques, elle assure les autorités et le peuple haïtiens de sa profonde solidarité.

 

MADAGASCAR

La France présente ses condoléances aux familles des nombreuses victimes du cyclone Enawo, qui a frappé Madagascar la semaine dernière. Des dizaines de milliers de personnes ont été déplacées ou sont sinistrées. Les dégâts matériels sont importants, notamment dans le nord de l'île, et les conséquences en matière de sécurité alimentaire extrêmement préoccupantes. La France exprime sa solidarité avec les populations affectées et les autorités de Madagascar et se tient prête à lui apporter une aide matérielle.

 

Nations Unies - Droits de la Femme

Laurence Rossignol a défendu devant l’assemblée plénière de la Commission de la Condition de la Femme, la reconnaissance universelle des droits sexuels et reproductifs comme un préalable essentiel de l’autonomisation des femmes, conformément aux engagements pris dans le cadre du Serment de Paris le 8 mars dernier. Devant l’assemblée plénière, la Ministre a souligné l’engagement de nombreuses personnalités, issues des cinq continents, qui en endossant le Serment de Paris, ont marqué leur attachement à défendre les droits des femmes, et notamment celui de disposer de leur corps, face au danger des régressions, dans un contexte de montée des conservatismes et des extrémismes, et de résurgence des discours sexistes. Dans ce contexte, la Ministre a rappelé l’engagement de la France à faire des droits sexuels et reproductifs, une priorité, et a encouragé les Etats-membres dans cette voie.

Le Député sur le terrain

Vendredi 10 mars, Guy Chambefort a participé au lancement de la 17^ème édition de FESTI’ BD organisé par Viltaïs. Ce Festival s’est tenu sur deux jours à Moulins et à Varennes/Allier et a réuni une trentaine d’auteurs. Cette année FESTI’BD était présidé par Pierre Alary qui a travaillé 10 ans aux studios Disney de Montreuil comme animateur sur le Bossu de Notre Dame, Tarzan, Kuzco, Le Livre de la Jungle 2 etc… avant de se consacrer essentiellement à la bande dessinée, il a présenté son dernier tome des aventures de Silas Corey.

 

Samedi 11 mars, Guy Chambefort était présent à l’inauguration du 3^ème Salon du Chocolat. Cet événement sucré et cacaoté organisé par le Rotary Club s’est déroulé à l’Espace Villars à Moulins et a réuni une vingtaine de professionnels. Les bénéfices de cette manifestation seront destinés au financement de formations individuelles aux gestes de premiers secours. Ce salon a permis aussi de valoriser des jeunes apprentis de l’Institut de Formation Interprofessionnel (IFI 03 Avermes). Philippe Gaulmin, maître pâtissier et professeur de pâtisserie à IFI 03, s’est vu confier, comme chaque année, l’organisation du concours du Trophée Jacquemart, les jeunes talents ont rivalisés d’imagination pour créer des pièces originales sur le thème des pompiers.

Dimanche 12 mars, Guy Chambefort a assisté à l’Assemblée générale de la Protection civile de l’Allier qui s’est déroulée à la salle des associations à Moulins. Lors de cette réunion, le Président M. Jean Claude Paron a présenté le bilan de l’année et a remercié tous les bénévoles qui interviennent sur les différentes manifestations.

Meeting ministre turc et liberté de réunion

Une association a pris l’initiative d’organiser ce dimanche à Metz une réunion dans un espace fermé et d’inviter le ministre des Affaires étrangères turc, Mevlut Cavusoglu.

Cette réunion relevait du régime de la liberté de réunion. La France est un Etat de droit qui tient compte des circonstances. En l’occurrence, en l’absence de menace avérée à l’ordre public, il n’y avait pas de raison d’interdire cette réunion qui, au demeurant, ne présentait aucune possibilité d’ingérence dans la vie politique française.

La France rappelle son attachement aux principes démocratiques. Dans ces circonstances, il est indispensable de faire preuve de responsabilité et d’éviter les polémiques inutiles.

Dans sa déclaration, en date du 13 mars, la Haute représentante Fédérica Mogherini a rappelé que la responsabilité à l’égard des réunions publiques relève des Etats membres dans le respect de leur droit national et du droit international.

S’agissant de son rapport à la Turquie, la France ne peut être soupçonnées de complaisance dans la mesure où elle s’est publiquement exprimée à de nombreuses reprises sur les mesure de répression ayant suivies la tentative de coup d’Etat militaire. Aussi invite-t-elle les autorités turques à éviter les excès et les provocations. En effet, « quand [les autorités turques] utilisent des mots [violents] comme fascisme ou nazis [pour viser certains de nos Etats-membres], ce n’est pas acceptables » (J-M. Ayrault, 13/03/17). Face à la tension existant actuellement entre la Turquie et plusieurs Etats membres de l’Union européenne, la France appelle à l’apaisement.

Les soins dentaires mieux pris en charges

Après l’échec des négociations conduites avec les dentistes, le gouvernement a pris ses responsabilités pour améliorer l’accès aux soins dentaires, si difficile pour nombre de Français. Pour cela, le gouvernement mobilise 273 M€.

Sous l’effet conjugué de l’augmentation des remboursements et de la baisse des plafonds, le reste des frais à la charge des patients va considérablement diminuer. Il pourra aller jusqu’à être divisé par 2 d’ici 2020. Les Français les plus modestes, qui jusqu’ici pouvaient laisser certaines de leurs dents se dévitaliser et renoncer à se faire soigner correctement pourront à l’avenir accéder à des soins de qualité sans que ça leur coûte plus cher.

Des actes courants seront revalorisés tel que la réalisation des soins conservateurs. Ils représenteront un gain moyen de 7 600 € d’honoraires supplémentaires par chirurgien-dentiste libéral d’ici à 2021.

Nouveau simulateur d’aides et prestations sociales

Ségolène Neuville a lancé ce jeudi une campagne nationale d’information, à destination du grand public et des professionnels, pour faire connaître la nouvelle version du site mes-aides.gouv.fr. Le site propose un simulateur qui permet d’évaluer anonymement et de façon simple les droits aux principales prestations et aides sociales, comme le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), la prime d’activité, la couverture maladie universelle (CMU) ou encore l’aide personnalisée au logement (APL).

Qu’elles soient nationales ou locales, ce simulateur permet de donner une indication sur le montant des prestations auxquelles chacun est éligible et facilite les démarches administratives auprès des administrations. Il est l’un des outils développés dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale lancé en 2013, afin de lutter contre le non recours et favoriser l’accès au droit. Cette campagne sera également promue auprès des travailleurs sociaux et des bénévoles qui accompagnent les personnes les plus fragiles, afin de les informer des droits auxquels ils peuvent prétendre. « Avec ce simulateur », l’ambition du gouvernement « est d’accompagner plus efficacement chacun dans l’activation de ses droits » et lutter ainsi contre le non recours (S. Neuville, 09/03/17).

Le gouvernement rappelle à l’ordre l’entreprise Lafarge Holcim pour son absence d’éthique

Le groupe LafargeHolcim a déclaré, sous couvert de ne pas avoir à se prononcer sur des décisions politiques, être prêt à vendre son ciment pour le mur anti-clandestin promis par le président des Etats-Unis à sa frontière avec le Mexique. « Cette entreprise a déjà fait parler d’elle, il y a peu de temps puisqu’elle a été accusée d’avoir financé [indirectement] Daech pour pouvoir continuer [s]es activités en Syrie ».

Le gouvernement « l’appelle à ses responsabilités » car toute entreprise a « une responsabilité sociale et environnementale ». « Il faut que cette entreprise réfléchisse bien » à la conséquence de ses actes et qu’elle réfléchisse « à ses propres intérêts parce qu’il y a d’autres clients dans le monde qui vont regarder cela avec une certaine stupéfaction » (J.-M. Ayrault, 09/03/17). 

L’économie française créée des emplois

Selon les chiffres définitifs publiés ce jeudi 6 mars par l'Insee, l'économie française a créé près de 190.000 postes en 2016. La plus riche en emplois depuis la crise. A fin 2016, les effectifs marchands ont atteint 16,17 millions de personnes, niveau jamais atteint depuis fin 2008. Le nombre des emplois marchands créé a doublé par rapport à 2015.

L'objectif du gouvernement, présenté au printemps dernier, est pratiquement atteint alors que l’estimation de Michel Sapin avait, à l'époque, suscité les réserves du Haut Conseil des finances publiques.

L'accélération des créations de postes concerne principalement le tertiaire où l'emploi s'accroît de 1,9% ce qui représente 229.000 nouveaux postes.

Le quatrième trimestre a été le meilleur de l’année : 64.400 emplois salariés créés dans les secteurs marchands non agricoles, soit une progression de 0,4% par rapport au troisième trimestre. Il s'agit du "septième trimestre consécutif de hausse", relève l'institut de la statistique. 

Cette légère accélération de fin d'année découle principalement de la poussée de l'intérim, considéré comme précurseur d'une évolution positive du marché de l’emploi : 6,1% de progression sur les trois derniers mois (+37.600 postes), et, sur l'année, de 12% (+70.200). 

En revanche, les secteurs de l'industrie et de la construction ne participent pas à cet embellie.  

Les économistes relèvent que l'emploi salarié a été plus dynamique que la croissance (+1,1% en 2016). Ils estiment que cela résulte des dispositifs fiscaux (CICE, Pacte de responsabilité), qui "ont mis du temps à monter en charge et dont les effets joueraient à plein maintenant", ainsi que des effets de la prime à l'embauche PME qui seraient "plus forts que prévu". 

En 2017, la croissance devrait accélérer. Le gouvernement anticipe une progression de 1,5%.  

Fonction Publique : inégalité des rémunérations

A l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, le Premier ministre a reçu mardi 8 mars le rapport de Mme Françoise Descamps-Crosnier, Députée des Yvelines, « La Force de l’égalité » en présence de Mme Annick Girardin et de Mme Laurence Rossignol.

Le Premier ministre a remercié Mme Françoise Descamps-Crosnier pour la qualité de son rapport, qui dresse pour la première fois, après un travail de six mois, un état des lieux objectif des inégalités de rémunération et de parcours professionnels entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Ces travaux mettent à jour des écarts de rémunération significatifs entre les femmes et les hommes de la fonction publique. Les femmes ont une rémunération inférieure de 19% à celle des hommes et connaissent un manque à gagner dans leur rémunération qui s’accroit avec l’âge : à 50 ans une femme gagne entre 4 000€ (catégories C) et 11 400€ (catégories A) de moins par an qu’un homme.

Une analyse inédite des éléments de rémunération de 29 corps de la fonction publique de l’Etat (professeurs, ingénieurs, secrétaires administratives, contrôleurs des finances publiques, douaniers, adjoints techniques etc.) démontre que dans 93% d’entre eux, les femmes sont moins bien rémunérées.

Plus diplômées que les hommes, elles intègrent pourtant des filières moins bien rémunérées qu’eux, connaissent des avancements moins rapides car elles sont promues plus tard que les hommes et pâtissent dans leurs carrières de l’arrivée d’un enfant.

Le Premier ministre a affirmé très clairement que ces pratiques ne peuvent pas être tolérées plus longtemps. Elles sont contraires au principe républicain d’égalité et de méritocratie, contraires aux principes qui fondent le statut de la fonction publique. Il a souligné qu’une exigence d’exemplarité s’impose aux employeurs publics.

Le Premier ministre a donc demandé aux ministres d’engager rapidement des premières mesures correctrices. Elles viendront compléter les réformes mises en place par le protocole d’accord du 8 mars 2013, la loi relative à l’égalité et la citoyenneté et la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires qui modifient les procédures de recrutement et de mobilité dans la fonction publique afin d’éviter tout biais discriminatoires.

Le gouvernement agira sur trois priorités découlant du rapport de Mme Descamps-Crosnier :

1/ Le développement d’une culture de l’égalité dans la fonction publique avec la mise en place d’études régulières sur les déroulements de carrière, le renforcement de la transparence des procédures de sélection et d’évaluation des agents et le déploiement de plans d’action pluriannuels dans les trois fonctions publiques.

2/ La réduction des inégalités de parcours professionnels avec l’obligation imposée aux commissions chargées des promotions d’examiner les situations individuelles au regard de l’objectif d’égalité entre les femmes et les hommes et l’affectation du produit des pénalités versées en cas de non-respect des obligations en matière de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur, au financement d’actions en faveur de l’égalité professionnelle.

3/ Le développement de la mixité des métiers avec le développement des passerelles entre les fonctions publiques et les filières et la mise en place de répertoire des métiers qui soit neutre vis-à-vis du genre.

Campagne d'inscription sur les listes éléctorales

À l’issue de la révision des listes électorales 2016/2017, et selon des données au 15 février communiquées par l’INSEE, 45 678 000 personnes, représentant 88.6 % des français majeurs résidant en France, sont désormais inscrits sur les listes  électorales en France, auxquels il faut ajouter plus de 1,3 million de Français établis hors de France inscrits sur les listes électorales consulaires.

La dernière révision électorale a donc vu le nombre d’électeurs inscrits sur les listes électorales augmenter de 824 000 personnes, soit une progression de 1,8%. Cette hausse des inscriptions témoigne de l’intérêt marqué des électeurs pour les échéances électorales de l’année 2017.

Dans le détail, la révision a conduit à l’inscription de 1 562 000 nouveaux électeurs. Parmi les nouveaux inscrits, les jeunes atteignant 18 ans, qui sont inscrits d’office sur les listes, représentent 716 000 inscriptions. Par ailleurs, le nombre d’électeurs ayant fait la démarche de s’inscrire pour la première fois fin 2016 (383 000 électeurs) ou après une période de non-inscription (463 000 électeurs) est en forte hausse par rapport à 2015. Parallèlement, 456 000 personnes décédées ont également été radiées des listes électorales. S’agissant en particulier de l’inscription en ligne sur les listes électorales, elle a connu en 2016 un véritable succès de la part de nos concitoyens. Ainsi, près de 660 000 d’entre eux l’ont utilisée pour s'inscrire ou changer de bureau de vote après  déménagement. Pour le seul 31 décembre 2016, 49 576 demandes ont été enregistrées par ce téléservice. Son succès s’explique notamment par l’extension du nombre de communes reliées qui atteint désormais 5 772 communes représentant 36 123 951 habitants.

Le patrimoine d'Yzeure

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour consulter l'ensemble des opérations d'acquisitions, de constructions et d'aménagements pendant 35 ans, cliquez ici

Les chiffres de la croissance confirmés

Le gouvernement confirme « qu'une prévision de croissance de +1,5 % en 2017 est aujourd'hui parfaitement raisonnable ». Les données depuis le dernier trimestre 2016 et les premières tendances de 2017 confirment [ce] chiffre de 1,5 % ». En effet, après une croissance de l’activité de +0,4 % au 4ème trimestre de 2016, les principaux moteurs économiques français sont en hausse : « la reprise de l'investissement », la « consommation des ménages élevée », au plus haut depuis 2007, et « des exportations positives ». Cette activité économique devrait continuer sur sa lancée, même si « les élections créent des interrogations », du fait « des incertitudes sur le résultat » (Michel Sapin).

législatives 2017 : vote des français de l'étranger

« Le candidat des Républicains à l’élection présidentielle s’est exprimé ce mardi sur la décision de ne pas organiser de vote électronique pour l’élection des députés des Français de l’étranger en juin prochain » (J-M. Ayrault, 07/03/17).
 
« Ses critiques sont aussi excessives sur la forme qu’injustifiées sur le fond » (J-M. Ayrault, 07/03/17) :

• La responsabilité du gouvernement « est de ne prendre aucun risque qui mettrait en danger ce scrutin essentiel à la vie démocratique de notre pays ».
• « Il est ahurissant qu’un candidat à la présidence de la République méconnaisse à ce point le niveau élevé de la menace de cyber-attaques alors que des institutions publiques et privées en subissent quotidiennement. Ce n’est pas par hasard que les Pays-Bas, qui utilisent depuis 10 ans le vote électronique, ont décidé cette année de ne pas y recourir ». 
• Il est inacceptable d’entendre dire que « cette décision est un déni de démocratie » (J-M. Ayrault, 07/03/17) :  - Les Français de l’étranger pourront élire leurs députés en choisissant de voter à l’urne, par correspondance ou par procuration. 
• Le ministère des Affaires étrangères « consentira un effort exceptionnel pour permettre au plus grand nombre d’exprimer leur choix, y compris en ouvrant plus de bureaux de vote à l’étranger que ce qui était prévu ».
   
  Il n’est pas non plus tolérable que le ministère des Affaires étrangères « soit accusé d’un beau gâchis d’argent public, alors que le développement d’un nouveau système de vote électronique se poursuit en vue de son utilisation lors de prochaines échéances électorales à l’étranger. La sécurité de ce système est aujourd’hui jugée insuffisante par les experts pour garantir l’intégrité du scrutin ». Le ministère des Affaires étrangères « continuera à travailler d’arrache-pied afin de remédier aux défauts constatés et tenir compte du niveau de la menace » (J-M. Ayrault, 07/03/17).
   

La France dans l’Europe

« Tous ceux qui passent leur temps, en réveillant tous les instincts et les démagogies, à expliquer que la France serait mieux sans l'Europe mentent aux Français et organisent l'appauvrissement des territoires ».

Nouvelle illustration ce mardi, à l’occasion de l’annonce par le Premier ministre du plan pour le renouveau du bassin minier de Oignies dans le Pas-de-Calais : celui-ci bénéficie de beaucoup de financements européens, et « le bassin minier, comme d'autres territoires, ont besoin de rester dans l'Union européenne pour pouvoir continuer à bénéficier de son concours ». « Ce contrat s'inscrit dans une démarche d'intérêt général ».

Concrètement, l'engagement a été pris de « plus que doubler » le volume actuel des logements sociaux réhabilités (rénovation thermique) chaque année, soit 23 000 sur 10 ans, en mobilisant 100 M€. Il s’agit également « d’améliorer la formation professionnelle », de mettre en place des actions culturelles et touristiques précises et de « penser les transports de demain ». Sur ce dernier point, le projet de création sur ce territoire d'une ligne de bus hybrides et à hydrogène est financé par le plan Juncker (BEI).

Ce plan, dans sa globalité, serait donc « totalement impossible » sans l'aide de l'Europe, comme le canal Seine Nord Europe, où l’UE apporte 40 % des fonds. « La démagogie ce n'est pas le respect des citoyens, c'est l'instrumentalisation des peurs, à des fins d'accession au pouvoir par n'importe quel moyen » (Bernard Cazeneuve).

Accès au permis de conduire – Compte personnel formation

Conformément à la loi Egalité et Citoyenneté, la possibilité de financer la préparation au permis de conduire par le compte personnel de formation (CPF), composante du compte personnel d’activité (CPA), entrera en vigueur dès le 15 mars 2017.

C’est un progrès concret essentiel pour l’insertion professionnelle des jeunes : dans certains territoires, le permis de conduire est un véritable permis de travailler. Chacun pourra désormais décider d’utiliser les heures de formation inscrites sur son compte personnel de formation pour financer tout ou partie des coûts liés au passage du code ou aux leçons de conduite. Cette nouvelle possibilité de financement du permis de conduire pourra se cumuler avec d’autres dispositifs, pour les jeunes, tel que le « permis à 1€/jour » renforcé en 2016 avec une augmentation à 1 500 € du montant maximum pouvant être emprunté. 

Afin de garantir la bonne utilisation des droits de la personne, la mobilisation du compte personnel de formation est soumise à plusieurs conditions : 

-       L’obtention du permis doit contribuer à la réalisation d’un projet professionnel ou favoriser la sécurisation du parcours professionnel de l’actif ; 

-       La formation devra être organisée par une école de conduite agréée et ayant la qualité d’organisme de formation ; 

-       A compter du 1^erjanvier 2018, les écoles de conduite éligibles devront par ailleurs répondre aux critères de qualité propres aux organismes de formation. 

Cette nouvelle possibilité de financement du permis de conduire pourra se cumuler avec d’autres dispositifs, pour les jeunes, tel que le « permis à un euro par jour » qui a été renforcé par le gouvernement en 2016 avec une augmentation à 1 500 € du montant maximum pouvant être emprunté.