Myriam El KHOMRI, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, aux côtés de Patrick MONTLIAUD, Directeur général de l’Imprimerie nationale et de Jean-Luc CARETTA, Président de l’Union des Caisses de France, a annoncé le démarrage de la phase de déploiement de la carte BTP mercredi 22 mars.
L’arrêté publié mardi 21 mars lance le déploiement de la Carte BTP à compter du mercredi 22 mars sur toute la France et par zone géographique. La première zone géographique concernée sera le quart sud-ouest de la France, suivie de la zone Centre-est, puis sud-est, nord-ouest et enfin, l’Ile-de-France. Elle concernera plus de 2,5 millions de salariés et 500 000 entreprises.
La carte professionnelle est le fruit du travail conjoint mené depuis plusieurs années par les professionnels des secteurs du bâtiment et des travaux publics du BTP, en particulier les grandes fédérations (FFB, CAPEB, Scop BTP, FNTP, Prism’Emploi,…) et les services de l’Etat pour lutter contre le travail illégal.
Myriam El Khomri s’est « félicitée de la mobilisation de la profession en faveur de cette avancée qui permettra aux services de contrôle d’aller plus loin dans la lutte contre le travail illégal ». Un inspecteur du travail pourra, lorsqu’il se rend sur un chantier, flasher le QR code qui se trouve sur la carte du salarié. Cela lui donnera immédiatement accès à un certain nombre d’informations sur la personne du salarié, mais également sur l’entreprise qui l’emploie et sur le chantier sur lequel il travaille. Grâce à ces informations, les services de contrôle vont gagner un temps considérable dans leurs enquêtes.
Pour Myriam El Khomri, « les conséquences sociales et économiques du travail illégal et de la fraude au détachement sont immenses : des risques pour les travailleurs, des pertes d’opportunités économiques pour les entreprises, un poids pour les finances publiques et une critique de plus en plus forte du projet européen. Voilà les raisons qui expliquent notre détermination notamment sur ce projet de carte BTP. » La Carte BTP est une pierre essentielle de l’édifice que le gouvernement a construit pour lutter contre le travail illégal et les fraudes au détachement. La ministre a fait de la lutte contre le travail illégal et, tout particulièrement, contre la fraude au détachement une priorité.
La France a considérablement renforcé son arsenal juridique, aujourd’hui l’un des plus stricts d’Europe, avec la loi de 2014 contre la concurrence sociale déloyale, avec la loi de 2015 pour la croissance et avec la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
Les résultats sont là :
→ Des contrôles renforcés : 1500 contrôles en moyenne par mois depuis janvier 2016 (500 contrôles en moyenne en juin 2015) ;
→ Des sanctions renforcées : en cas de non déclaration, 2 000 euros d’amende par salarié, dans la limite de 500 000 euros par employeur, suspension de la prestation de service internationale, une responsabilité solidaire du maître d’ouvrage ou du donneur d’ordre renforcée… ;
→ Des mesures efficaces : depuis juillet 2015, les amendes administratives prononcées représentent un total de plus de 5,4 millions d’euros. Depuis début 2016, 33 chantiers ont été suspendus ou arrêtés.
La réussite de ces actions repose sur une coordination au niveau européen, c’est pourquoi, Myriam El Khomri est aussi mobilisée en faveur d’une révision ambitieuse de la directive de 96. Depuis plus d’un an, la Ministre rencontre régulièrement ses homologues pour faire de la pédagogie, expliquer l’absolue nécessité d’une révision de ce texte, ainsi que les amendements défendus par la France. Elle a également rencontré à plusieurs reprises la Commission européenne, les parlementaires impliqués sur ce sujet, la confédération européenne des syndicats, les partenaires sociaux français… « C’est un engagement pour l’Europe, pour une Europe plus juste et plus protectrice. C’est un travail essentiel pour parvenir à un accord au sein du conseil des ministres du travail dans un premier temps, puis au parlement européen » a-t-elle rappelé.
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