Le blog de Guy Chambefort

Indiscrétions !

Dans ses indiscrétions hebdomadaires, La Montagne indique dans l’édition du dimanche 22 janvier que Guy Chambefort va raccrocher les gants…

Indiscrétion pour indiscrétion, je ne prends jamais de gants…une habitude prise depuis longtemps sur les hauts plateaux du Vélay !

Effectivement, je l’ai annoncé, je ne serai pas candidat au renouvellement de mon mandat de Député de l’Allier. Si je téléphone parfois, surement beaucoup moins que d’autres, à notre quotidien local, cela n’a rien d’anormal… Il faut rappeler que la presse est libre d’écrire ce qu’elle veut dans la limite de la loi, mais le lecteur qui paye son quotidien à parfaitement le droit de dire ou d’écrire en réponse à tel ou tel article.

40 années de travail sur le terrain, au Conseil départemental, à la Communauté d’agglomération, à Yzeure maire pendant 25 ans avec une progression constante à chaque élection pour atteindre 75.99 % en 2008… deux victoires aux législatives contre P.A Perissol !

C’est à croire que les électeurs n’ont pas relevé, selon les paroles du rédacteur local mon manque de discernement contre les actions notamment de P. A Périssol. Je pense au contraire qu’ils ont largement approuvé cette façon d’intervenir dans les débats parfois sans prendre de gants !...

Ainsi j’ai été élu à toutes les élections pour lesquelles j’ai été candidat.

Mail il est vrai que je pose parfois des questions gênantes…et quelques semaines après les faits me donnent raison.

Quelques exemples :

- les épisodes étonnants du football local depuis les difficultés de l’AS Moulins, d’une pseudo fusion qui n’en est pas une…il serait bien d’écrire complètement cette histoire !....

- Est-il illogique de rappeler que le 2^ème pont ressort à chaque élection. Une seule reprise des titres de La Montagne depuis de nombreuses années serait instructive :

La Montagne maintient la confusion entre le financement de l’étude et le financement des travaux sur le lequel le Conseil départemental ne s’est jamais prononcé ni n’a jamais donné son accord.

Ce n’est pas normal il faut le dire.

-Est-il illogique de marquer notre étonnement auprès de notre quotidien local quand il annonce qu’une frénésie commerciale s’est emparée du Centre de Moulins (ce qui a fait sourire bon nombre de lecteurs) alors que quelques jours avant tout le monde se lamentait sur l’état de ces commerces.

-Est-il illogique de constater que notre quotidien local est le spécialiste de la photo toujours prise à l’improviste (sic) lors des multiples occasions, inaugurations, signature de conventions, pose de première pierre qui se multiplient à l’annonce des élections…

Après mon mandat de Député, je me consacrerai à aider des personnes qui sont souvent en difficulté face à des problèmes très concrets, dans l’esprit des maisons de service que je préconise depuis longtemps.

Je travaillerai également à développer avec d’autres personnes un Web Magazine l’Agora qui prendra le relai du blog du Député, sans doute un peu de concurrence pour notre quotidien local…mais l’émulation est une bonne chose. Des sujets locaux et nationaux étudiés au fond….des infos brèves en un mot…des indiscrétions en réponse aux indiscrétions !... ou de nouvelles indiscrétions.

Ce qui est sûr c’est que nous nous retrouverons au moins sur un point. Avant chaque élection et sans doute pendant quelques années… nous annoncerons dans une grande ferveur collective en levant les bras au ciel HOURRAS ! « La construction du 2^ème pont » va débuter !

Guy Chambefort

« Nous avons tout fait pour qu’il y ait à Paris un traité historique »

« [Le Traité de Paris signé dans le cadre de la COP 21] a été ratifié par la plupart des pays signataires dans un temps record ». « Depuis que cet accord a été trouvé, nous n’avons eu que des confirmations des constats que nous avions pu poser : sécheresses, El Niño, » et inondations. « Il y a partout dans le monde des preuves tangibles ».

Dès lors, il est incompréhensible que « certains puissent encore s’interroger sur l’existence du réchauffement climatique ». « Sans doute sont-ils encore peu informés mais [il est fort probable] que des données scientifiques leur seront communiqués [et] le plus tôt sera le mieux ». En tout état de cause, « nous devons surtout faire sorte que cet accord puisse être mis en œuvre effectivement, à travers les contributions de chacun des pays […] qui sont attendues » (PR, 24/01/17).

Guy Chambefort à l'Assemblée Nationale

Mardi 31 janvier 2017

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Écologique et Républicain

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

-          2^ème lecture de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique : Chantal Berthelot, responsable ; Pascale Got, rapporteure

-          Proposition de loi organique relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du conseil constitutionnel : Jean-Yves Le Bouillonnec, responsable ; Cécile

Untermaier, rapporteure

-          Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections : Cécile Untermaier, responsable ; Laurence Dumont, rapporteure

-          Proposition de loi et proposition de loi organique visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale : Françoise Descamps-Crosnier, responsable ; Fanny Dombre Coste, rapporteure

-          Point sur deux textes inscrits à l'ordre du jour du groupe GDR, jeudi 2 février :

-        proposition de loi visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : Marie-Françoise Clergeau, responsable ;

-        proposition de résolution pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA) : Christophe Caresche

-          Point sur le projet de loi relatif à la sécurité publique : Pascal Popelin, responsable ; Yves Goasdoué, rapporteur

-          Échange avec Bruno Le Roux, ministre de l'Intérieur

15h00 : Question au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Suite de la proposition de loi relative à la promotion des langues régionales

-          2^ème lecture de la proposition de loi relative aux territoires littoraux au changement climatique

17h00 : Réunion de la commission de Défense nationale

-          Audition de Guillaume Poupard, directeur général de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information

 

21h30 : Séance publique

-       Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 1 février 2017

9h30 : Réunion de la commission de Défense nationale

-     Communication de Geneviève Gosselin-Fleury et de Damien Meslot sur le projet Source Solde

10h00 : Réunion de la commission de Défense nationale

-       Audition de Son Excellence Rolf Einar Fife, ambassadeur de Norvège en France, de Son Excellence Risto Piipponen, ambassadeur de Finlande, et de Son Excellence Veronika Wand-Danielsson, ambassadrice de Suède, sur la situation de sécurité en Scandinavie et autour de la mer Baltique 11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Écologique et Républicain

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires

15h00 : questions au gouvernement

16h00 : séance publique

-       Proposition de loi organique relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel

-       Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections

-       Proposition de loi et proposition de loi organique relatives à l’obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection

21h30 : Séance publique

-       Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Indicateurs de la création de logements

Les indicateurs de la création de logements au 4ème trimestre 2016 publiés ce vendredi prolongent la tendance très positive observée tout au long de l’année, en termes de permis de construire comme de mises en chantier. Ils confirment que la reprise de la construction, amorcée fin 2014 sous l’effet des mesures de relance du gouvernement et ininterrompue depuis, est durablement consolidée.
 
Ainsi, sur l’année 2016, le nombre de logements autorisés à la construction (453 200 unités) augmente de 14,2 % par rapport à l’année précédente.  - Avec des permis de construire en hausse de  19,0 % par rapport à 2015, les logements collectifs constituent le principal moteur de cette dynamique annuelle.  - Les autorisations progressent également de façon significative pour les logements individuels purs et groupés (respectivement +11,9 % et +7,8 %), et plus modestement pour les logements en résidence (+ 1,0 %).
 
Sur l’année 2016, le nombre de logements commencés (376 500 unités) progresse lui aussi fortement, de 10,4 % par rapport à 2015 : + 13,4 % pour les logements collectifs, + 8,4 % pour les logements individuels purs, + 6,4 % pour les résidences et + 4,1 % pour les logements individuels groupés.
 
Ces chiffres en nette progression permettent de mesurer sur une période longue les effets du plan de relance de la construction :

• En effet, depuis 2 ans, les chiffres de la construction connaissent des progressions continues, résultat de politiques publiques qui ont permis de concilier dynamisme de l’activité et maîtrise des prix.
• Cette dynamique s’est elle-même amplifiée en 2016 par rapport à 2015 : → Les résultats sur les logements autorisés ont progressés de 379 000 en 2014 à 396 900 en 2015 (soit +4,7 %) et 453 200 en 2016 (soit +14,2 %). → Ceux sur les logements commencés ont progressé de 339 700 en 2014 à 341 000 en 2015 (soit + 0,3 %) et à 376 500 en 2015 (soit + 10,4 %). 
• « Ces très bons résultats viennent couronner une grande année 2016 pour la construction. La reprise du secteur s’est non seulement confirmée, mais nettement accélérée ces 12 derniers mois. Voici maintenant 2 ans que nous sommes en progression continue, sans aucune interruption : ce n’était pas arrivé depuis très longtemps, et c’est la démonstration de l’efficacité de la politique de relance menée par le gouvernement. C’est une bonne nouvelle pour le logement et pour l’emploi des Français, il faut s’en féliciter mais surtout garder le cap et poursuivre l’effort dans la durée » (E. Cosse, 27/01/17).
   

Problème informatique

Un problème lié à Internet nous a empêché d'alimenter le blog ces derniers jours !

Avec nos excuses

 

1ere baisse annuelle du chomage depuis 2007

Au mois de décembre, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A, c'est-à-dire sans aucune activité, a augmenté de 26 100 par rapport au mois de novembre, soit une hausse de 0,8 %. 

Après trois mois consécutifs de baisse, ce résultat rappelle une nouvelle fois que les périodes de reprise de l’activité se caractérisent par des variations mensuelles plus ou moins fortes qui imposent d’analyser les résultats en tendance.

Cette tendance est clairement favorable. La baisse du nombre de demandeurs d’emploi sans activité qui s’est amorcée dès les premiers mois de l’année 2016 n’a fait que se renforcer trimestre après trimestre. - Sur les trois derniers mois, le nombre de demandeurs d’emploi sans activité diminue encore de 17 400 (0,5 %).  - Cela porte à 107 400 (-3,0 %) la baisse sur l’ensemble de l’année 2016, une première après huit années consécutives de hausse.

Les jeunes de moins de 25 ans sont les principaux bénéficiaires de cette baisse. Malgré une légère progression en décembre (+3 400, soit +0,7 %), le nombre de jeunes demandeurs d’emploi sans activité diminue de 14 900 (-3,0 %) sur les trois derniers mois. Le bilan annuel est également favorable car leur nombre diminue pour la deuxième année consécutive ; la baisse enregistrée en 2016 (-46 100, soit -8,8 %) est même plus de deux fois supérieure à celle de l’année 2015 et permet au nombre de jeunes inscrits de retrouver son niveau de mi-2011.

Le caractère structurel de ces améliorations est renforcé par la baisse du nombre de demandeurs d’emploi de longue durée en décembre (-10 000) comme sur les trois derniers mois. Sur l’ensemble de l’année 2016, la baisse atteint même 58 300 (-2,4 %).

Les dispositifs que nous avons mis en œuvre ont contribué à dynamiser la création d’emploi salarié depuis deux ans (près de 240 000 créations nettes dans le secteur marchand). Cette étape constituait un préalable à la baisse du chômage qui s’est enclenchée dès le premier trimestre 2016. Les derniers résultats publiés par l’Acoss montrent que ce dynamisme porte notamment sur les embauches en CDI qui ont augmenté de près de 9 % en 2016 par rapport à 2015 et qui participent à la lutte contre la précarité de l’emploi.

Les formations dont bénéficient les demandeurs d’emploi dans le cadre du Plan 500 000 formations supplémentaires doivent également permettre d’accélérer leur retour à l’emploi grâce à l’acquisition de compétences adaptées aux besoins locaux des entreprises. Au mois de décembre, 3 300 demandeurs d’emploi supplémentaires sont inscrits en catégorie D, essentiellement pour des entrées en formation. 

Trump a choisi un Ministre de l'Agriculture pro OGM

Encore à valider par le Sénat américain, les nominations des Ministres de l'Agriculture et de l'Énergie de Donald Trump, ainsi que le directeur de l'Agence de protection de l'environnement ont été annoncées.

Sonny Perdue prendrait la tête du Département américain de l'Agriculture. Fils d'agriculteur, ancien vétérinaire et gouverneur de l'État de Georgie (2003-2011), Sonny Perdue a fondé et dirigé une entreprise céréalière qui fabrique également des engrais

Agé de 70 ans, Sony Perdue est connu pour ses méthodes singulières. Il organisait des sessions de prières pour lutter contre la sécheresse, s’est fait voter en catimini, alors qu’il était gouverneur un amendement lui donnant un crédit d'impôt de 100 000 $.

Sa nomination inquiète les associations environnementales qui le considèrent comme pro-OGM.

Sony Perdue a apporté son soutien aux fermes industrielles, aux pesticides et aux cultures OGM. Selon l’une d’elle, l’OCA, Sonny Perdue a bénéficié des soutiens financiers de Monsanto et d’autres compagnies de pesticides pour ses campagnes de gouverneur. En 2009, il a signé un projet de loi empêchant les communautés locales de Géorgie de réglementer les fermes industrielles pour lutter contre la cruauté envers les animaux, la pollution ou tout autre danger.

Scott Pruitt devrait diriger l'Agence de protection de l'environnement. Rien pour nous rassurer… L’ancien Procureur général de l'Oklahoma, il est avocat et ancien sénateur d'État. Il a critiqué l'éthanol et mis en doute le consensus scientifique sur le climat.

Le Député sur le terrain

Vendredi 20 janvier, à 17 h 00 Guy Chambefort a partagé un moment de convivialité lors de la galette des rois de l’association des Anciens des Forces Françaises en Allemagne au foyer de la Baigneuse à Yzeure.

A 18 h 00, Guy Chambefort était présent à cérémonie de remise des insignes de Chevalier dans l’Ordre de la Légion d’honneur décernées au Colonel Christophe Burbaud, chef de Corps, Directeur départemental du service départemental d’incendie et de secours de l’Allier.

Samedi 21 janvier à 10 h 00, Guy Chambefort a assisté à l’assemblée générale de la 203^ème section des médaillés militaires organisée par la section de Moulins à la salle du Foyer le Tremplin.

A 18 h 00, Guy Chambefort s’est rendu à l’assemblée générale du Comité local de Meillard-le Montet de l’association Nationale des Anciens Combattants et ami(e)s de la résistance qui s’est déroulée à Chatillon.

Dimanche 22 janvier, Guy Chambefort a rejoint les membres de l’association Cycliste Trevoloise au pot de l’amitié qui a suivi l’assemblée générale.

L’Assemblée donne son feu vert au changement de statut de l’Afpa

L'Assemblée nationale a donné jeudi son feu vert au changement de statut de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), afin d'assurer la pérennité de cette structure dont la situation financière reste "fragile". L'organisme avait frôlé la cessation de paiement en 2012, étant touché de plein fouet par l'ouverture du marché de la formation à la concurrence en 2009.

Le texte adopté, qui sera transmis au Sénat, permet de ratifier l'ordonnance du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public (Epic) chargé de la formation professionnelle des adultes.

L'Afpa forme chaque année quelque 150.000 personnes, dont 100.000 demandeurs d'emploi et 50.000 salariés. (lire le précédent article)

Rencontre des Ministres de l’agriculture du G20 à Berlin

Stéphane Le Foll participait dimanche 22 janvier à la rencontre des Ministres de l’agriculture du G20 à Berlin à l’invitation de la Présidence allemande.

Cette participation était l’occasion de saluer la date anniversaire du Traité de l'Elysée, qui scellait définitivement en 1963 la réconciliation entre les deux pays.

Une déclaration Ministérielle et un Plan d'Action ont été adoptés par les Ministres du G20. Outre les TIC (Technologies de l’Information et de la Communication) et la lutte contre l'antibiorésistance, le thème de l'eau agricole a été abordé pour la première fois par les Ministres du G20 qui ont souligné l'enjeu pour le secteur agricole d'une gestion durable des ressources en eau. L'intérêt des outils de gestion des risques pour améliorer la résilience de l'agriculture a été reconnu dans ce cadre.

♦ Les engagements pris précédemment ont également été rappelés :

♦ Lutte contre la volatilité des prix,

♦ Mise en œuvre des objectifs de développement durable et de l’accord de Paris pour lutter contre le changement climatique et des objectifs de développement durable.

Les participants ont également réitéré leur volonté de faire de ces rencontres des ministres de l'agriculture en format G20 un rendez-vous régulier et incontournable, pour avancer sur les questions agricoles et de sécurité alimentaire. Pour mémoire, c'est la France qui avait organisé la première réunion ministérielle agricole du G20 il y a 6 ans.

Lors de cet échange, Stéphane LE FOLL a souligné l'importance de mettre la révolution digitale au service des agriculteurs et de la triple performance sociale, environnementale et économique. L'ère numérique est un formidable accélérateur de changement, et il doit s'opérer dans le respect des intérêts des utilisateurs.  Stéphane LE FOLL a également mis l'accent sur la lutte contre l'antibiorésistance, appelant à passer des mots aux actes pour concrétiser la sortie de l’utilisation des antibiotiques comme promoteurs de croissance. Stéphane LE FOLL a invité ses homologues du G20 à rejoindre l'initiative « 4 pour 1000 » lancée lors de la COP 21 à Paris et qui vise à améliorer le stockage de carbone dans les sols pour lutter contre l’insécurité alimentaire et le changement climatique. La veille de la réunion du G20, l’Argentine a rejoint l’initiative qui compte désormais plus de 225 partenaires (pays, organisations internationales, organisations agricoles, centre de recherche, entreprises).  L’Argentine est également devenue membre du consortium, organe décisionnel de l’initiative, qui compte désormais près de 100 membres.

Publication des textes réformant la contractualisation et le financement des établissements et services médicosociaux pour personnes âgées et handicapées

Un mois après la publication des deux décrets du 21 décembre 2016 - pris en application de l'article 58 de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement -, mettant en place la réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, le ministère des Affaires sociales publie un long communiqué pour faire le point sur la "publication des textes réformant la contractualisation et le financement des établissements et services médicosociaux pour personnes âgées et handicapées". Le point de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) sur la réforme couvre en effet un champ plus large que les seuls décrets du 21 décembre.

Pour l'ensemble des établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS), le point central de la réforme réside dans la généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyen (Cpom). Remplaçant les conventions tripartites (établissement, ARS et département), les Cpom ont vocation à devenir "l'outil de contractualisation de référence". Dans les cinq prochaines années, près de 9.000 d'entre eux devront ainsi être signés par les établissements et services avec les ARS et les départements.
Parmi les novations de ces nouveaux contrats figurent, pour les Ehpad, la possibilité de conclure un contrat unique pour l'ensemble de leurs établissements auprès des autorités de tarification compétentes. Dans le champ des structures pour personnes handicapées, les Cpom permettront "le développement d'une offre plus inclusive dans le but d'améliorer une logique de parcours", à travers la démarche "une réponse accompagnée pour tous".

Autre outil nouveau apporté par la réforme : l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD), qui "permet aux gestionnaires d'établissements d'avoir la main pour mieux piloter leurs ressources et prendre leurs responsabilités concernant la santé et la pérennité financières de leurs établissements". Selon le communiqué, "le dialogue budgétaire deviendra plus stratégique sur les objectifs, le développement, l'efficience à plus long terme des établissements". L'EPRD sera mis en place dès 2017 dans les Ehpad et l'année suivant la signature du Cpom dans les établissements et services pour personnes handicapées et les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad).

La réforme se traduit aussi par de nouvelles règles d'allocation "objectivée" des ressources pour les Ehpad, avec la mise en place de forfaits soins et dépendance.

Le communiqué évoque aussi - bien que très antérieure aux deux décrets de décembre 2016 - la convergence progressive vers les tarifs soins plafonds, qui devrait se révéler positive pour 85% des Ehpad. Ceux-ci devraient "bénéficier de plusieurs centaines de millions d'euros supplémentaires sur la période 2017-2023. Cet effort de l'assurance maladie va permettre de renforcer les équipes soignantes des Ehpad et d'améliorer la qualité des soins au bénéfice des résidents".

Enfin, pour les établissements et services pour personnes handicapées, le point du ministère ne manque pas d'évoquer le projet Serafin-PH (services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées). Ce chantier, lancé en 2012-2013 et programmé sur plusieurs années, doit permettre "la mise en place des conditions d'une allocation de ressources équitable, visant à apporter des bases objectivées grâce à une connaissance des besoins et des prestations".

source : localtis

Création d’une agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires

Prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (ARIPA) constitue une étape supplémentaire dans le soutien financier apporté aux familles monoparentales et aux parents séparés qui sont confrontés à un impayé de pension alimentaire. 9 mois après la généralisation de la garantie des impayés de pensions alimentaires (GIPA), elle simplifiera les démarches de recouvrement des impayés de pensions alimentaires pour les familles après les séparations et en particulier, pour les familles monoparentales.

L’Agence permettra un recouvrement plus réactif et efficace auprès de l’ensemble des parents débiteurs, dès le 1^er mois d’impayé, et jusqu’à 24 mois d’impayés, au lieu de 6 mois avant la réforme. Sa gestion est confiée à la branche famille de la Sécurité sociale (Cnaf et MSA). Un nouveau site internet et une plateforme téléphonique nationale sont mises en place pour simplifier les démarches. La création de cette agence offre de nouvelles protections et des services renforcés aux familles, en particulier les mères de famille.

Entre 30% et 40% des pensions alimentaires sont totalement ou partiellement impayées. Les pensions alimentaires représentent 18% des ressources des familles monoparentales. 1 famille sur 5 en France est monoparentale, à 85% composées de femmes. 1/3 de ces familles vivent sous le seuil de pauvreté. 

La création de l’agence participe également d’une modernisation de la justice du XXIème siècle en permettant aux parents d’organiser efficacement le versement des pensions sans recourir systématiquement au juge. 

Un nouveau site internet est mis en place : www.pension-alimentaire.caf.fr / www.pension-alimentaire.msa.fr. Il est également possible de contacter l’Agence de recouvrement via une plateforme téléphonique spécialisée, à partir d’un numéro unique national (0821 22 22 22).

Le site internet de l’ARIPA propose une offre de services complète et gratuite. (Une information complète pour engager des démarches de recouvrement des impayés de pensions alimentaires et bénéficier de l’aide au recouvrement des impayés par la nouvelle Agence, un outil d’estimation du montant minimal de la pension alimentaire dans le cadre d’un accord amiable, l’intermédiation financière de l’Agence, sur décision du juge, en cas de violences ou de menaces exercées par le débiteur de la pension alimentaire, à l’encontre du parent créancier ou de leur(s) enfant(s), des informations sur les droits et démarches en cas de séparation, notamment sur les dispositifs de soutien à la parentalité).

Semaine du 23 janvier à l’Assemblée Nationale

Menu :

 

Les traditionnelles questions :

 

-       Questions orales sans débat 

-       Questions au Gouvernement 

 

Discussion de 5 projets de loi et de 2 propositions de loi :

 

- projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l’exploration et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques - voir le dossier  

- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français - voir le dossier  

- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé  

- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé  

- projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services  

- proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse  

- proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement - voir le dossier  

Semaine du 23 janvier à l’Assemblée Nationale

Menu :

 

Les traditionnelles questions :

 

-       Questions orales sans débat 

-       Questions au Gouvernement 

 

Discussion de 5 projets de loi et de 2 propositions de loi :

 

- projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l’exploration et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques - voir le dossier  

- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français - voir le dossier

- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé  

- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé  

- projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services  

- proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse  

- proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement - voir le dossier

Les chiffres de la délinquance affichent une amélioration

Depuis 2012, il y a une tendance globale à la baisse des principaux indicateurs statistiques de la délinquance : les vols à main armée (-12%), les vols violents sans armes (-4 %) et ceux liés aux véhicules ont diminué une nouvelle fois en 2016 après plusieurs années de baisse ; les cambriolages ont globalement diminué ces 2 dernières années, après +18 % entre 2008 et 2012 ; le démantèlement des filières de trafics de stupéfiants augmente de +30% environ en 2016.

Reste que certaines formes de délinquance comme les violences physiques non crapuleuses et les violences sexuelles ont continué d’augmenter légèrement en 2016. Cela traduit une montée de la violence dans notre société. C’est la raison pour laquelle, le choix a notamment été fait de valoriser l’engagement des Français (Garde nationale, Service civique).

Enfin, le nombre des homicides est marqué, en 2016, par une très légère augmentation de +2%, du fait principalement des attentats terroristes. Le chiffre des homicides demeure stable au cours de ces 5 dernières années.  

Lutte contre l’accaparement des terres agricoles

La nuit dernière, les dispositions portant sur la gestion du foncier de la proposition de loi déposée par Dominique Potier, luttant contre l’accaparement de terre et pour le développement du biocontrôle ont été adoptée. Parce que le foncier est le premier outil de la production agricole, la préservation des terres et la régulation du foncier agricoles sont des enjeux majeurs pour l’avenir de l’agriculture. A ce titre, dès les discussions relatives à la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, Stéphane Le Foll avait souhaité renforcer la préservation et de la maîtrise du foncier agricole. La création de commissions départementales des espaces naturels, agricoles et forestiers et la lutte contre les agrandissements excessifs, l’obligation d’information des SAFER et l’extension de leur droit de préemption à la cession de la totalité des parts d’une société agricole prévues par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, permettent de maintenir une agriculture diversifiée tant par la taille des exploitations que les modes de production tout en permettant le renouvellement des générations.

Les dispositions adoptées cette nuit reprennent celles déjà adoptées par le Parlement dans le cadre de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et qui avaient été censurées pour des raisons de forme par le Conseil constitutionnel. Leur adoption doit permettre de renforcer encore la maîtrise du foncier et de lutter contre l’accaparement des terres agricoles.

Cela sera possible en imposant la transparence sur le foncier acquis par des sociétés dont l’objet n’est pas principalement agricole, par l’obligation qui leur sera faite de s’appuyer sur une société dédiée au portage du foncier (GFA, GFR, SCI) dans le cadre des cessions de terres.  Pour pouvoir agir sur le foncier ainsi identifié, les SAFER se voient dotées par la loi d’un nouveau droit de préemption, sur les cessions partielles de parts de société foncière. Ces dispositions permettront aux SAFER de disposer de moyens d’action efficaces pour lutter plus contre l’accaparement des terres par des sociétés d’investissement et par là même de préserver la diversité de notre agriculture et de mieux contribuer au renouvellement des générations. 

Exploitation des hydrocarbures non conventionnels, huiles et gaz de schiste

Les députés ont interdit l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, huiles et gaz de schiste, lors de l'examen mardi soir en commission d'une proposition de loi PS réformant le code minier, s'est réjoui mercredi le groupe PS dans un communiqué.

Les députés ont adopté un amendement en ce sens du rapporteur et président de la Commission développement durable, Jean-Paul Chanteguet (PS), pour compléter le dispositif mis en place par la loi de juillet 2011. Celle-ci était jusqu'alors limitée à l'interdiction de la technique de la fracturation hydraulique.

"Il s'agit de définir précisément et sans ambiguïté ce qui est autorisé et ce qui est interdit en France", est-il exposé dans l'amendement de M. Chanteguet.

Sont définis comme hydrocarbures non conventionnels "les hydrocarbures liquides ou gazeux, qui sont piégés dans la roche-mère, à l'exception des hydrocarbures gazeux contenus dans les veines de charbon", ainsi que "les hydrates de méthane enfouis dans les mers ou sous le pergélisol (sol gelé en permanence)".

Cette mesure d'interdiction, réclamée par les associations environnementales, se justifie "par les risques que font peser, en raison des techniques utilisées, l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels sur la préservation de la santé et de l'environnement", a argumenté M. Chanteguet.

L'amendement n'interdit pas l'exploration ou l'exploitation du gaz contenu dans les veines de charbon, comme en Lorraine, "dans la mesure où son extraction ne nécessite pas l'emploi de la fracturation hydraulique", a précisé l'élu de l'Indre.

Il a été également adopté par une partie de la droite, même si elle a voté contre la proposition de loi dans son ensemble.

La proposition de loi vise à moderniser le code minier pour prendre en compte les principes constitutionnels de la Charte de l'environnement (prévention, information et participation du public, etc). Elle "répond aux inquiétudes légitimes" concernant notamment les impacts environnementaux de l'exploitation minière en Guyane ou de la gestion de l'après-mine, selon le groupe PS.

Le texte sera débattu dans l'hémicycle en première lecture à partir du 24 janvier, avant son examen au Sénat.

L'interruption des travaux parlementaires fin février en raison des élections rend peu probable son adoption définitive lors de cette législature. "Cela me semble assez difficile", a dit à l'AFP M. Chanteguet.

 

 

 

Stratégie nationale bioéconomie

Stéphane Le Foll a présenté le 18 janvier, en Conseil des ministres, une communication relative à la stratégie nationale bioéconomie, soulignant l’importance de remettre cette économie de la photosynthèse et plus largement du vivant au cœur de notre économie.

La bioéconomie est en effet fondée sur la production, la mobilisation accrue et la valorisation optimisée de la biomasse, en particulier végétale et permet d'utiliser au maximum une énergie abondante, renouvelable et gratuite : l'énergie solaire. Elle englobe ainsi l'ensemble des activités de production et de transformation de la biomasse, qu'elle soit d’origine agricole, forestière ou aquacole, à des fins de production alimentaire (humaine ou animale), de matériaux biosourcés ou d'énergie. Fruit de la concertation entre pouvoirs publics, professionnels et société civile, la stratégie présentée aujourd’hui permet d'intégrer dans une même perspective toutes les politiques publiques s’intéressant à la biomasse : projet agro-écologique, initiative « 4 pour 1000 », programme nationale de la forêt et du bois, plan énergie méthanisation autonomie azote, loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, Nouvelle France Industrielle, etc.
 
La priorité de cette stratégie portera à la fois sur : 

♦ Une mobilisation accrue et durable de la biomasse, qui préserve les écosystèmes producteurs de matière première (respect de la biodiversité, des paysages, du taux de matière organique des sols),

♦ Une optimisation de l’utilisation de la biomasse ainsi produite pour garantir la capacité à répondre à des besoins alimentaires et non alimentaires. 
 
La mise en place d’une stratégie bioéconomie au niveau gouvernemental est fondamentale pour garantir une cohérence à l’ensemble des démarches engagées et éviter que celles-ci n’entrent en concurrence en créant des conflits d’usage de la biomasse. 
 
Le développement de ce modèle économique constitue aujourd’hui un enjeu majeur pour la France. Il doit permettre à notre pays de passer d’une économie fondée sur des ressources fossiles à une économie fondée sur du carbone renouvelable, tout en respectant l’équilibre entre sécurité alimentaire et besoins non-alimentaires. 
 
La bio-économie est, par ailleurs, un secteur dans lequel la France a de nombreux atouts à faire valoir : 

♦ Un potentiel important de biomasse, d’origine agricole, forestière, marine ou issue de déchets ; 

♦ Des débouchés pour cette production de biomasse, existants ou en développement : le chanvre peut par exemple est utilisé dans des bâtiments à empreinte carbone réduite, les fibres de lin sont utilisées dans des pièces de voiture afin de les alléger et de réduire leur consommation de carburant, le bois énergie se développe, la production de biogaz par la méthanisation contribue à réduire nos importations et permet aux agriculteurs de produire de l'énergie tout en réduisant leur dépendance aux engrais minéraux azotés.
 
Cette vision partagée des enjeux de la bioéconomie sera complétée par un plan déclinant les actions concrètes à mettre en œuvre. Dans cette optique, un comité stratégique réunissant pouvoirs publics, secteurs professionnels concernés et société civile va être installé. Cette enceinte dédiée permettra notamment de traiter les questions de normalisation et d’évolutions réglementaires ayant trait à la bioéconomie, mais également d’aborder les éventuels conflits d’usage et de communiquer auprès du grand public. 
 
Avec cette stratégie nationale, la France se positionne aujourd’hui parmi les leaders mondiaux dans ce domaine et pourra ainsi contribuer activement à la révision prochaine de la stratégie bioéconomie européenne. 
 

 
 

Lutte pour un logement abordable et contre la précarité énergétique

Emmanuelle Cosse, Bernard Devert président fondateur d’Habitat et Humanisme, et Patrice Raulin co-gérant de la Foncière d’Habitat et Humanisme, ont signé aujourd’hui un engagement d’utilité sociale afin de renforcer leur action  pour le logement abordable et contre la précarité énergétique.

Mouvement bénévole qui agit en faveur du logement et de l’insertion des personnes les plus défavorisées, créé en 1985 à Lyon par Bernard Devert, Habitat et Humanisme œuvre pour le logement et l’insertion des familles et des personnes en difficulté. En 1997, le Mouvement a participé au programme expérimental de pensions de famille lancé par Louis Besson. Depuis il a largement développé ce mode d’habitat collectif et ouvert 45 pensions de famille. Habitat et Humanisme développe aujourd’hui des projets d’habitat intergénérationnel, des établissements pour personnes âgées dépendantes et tout autre habitat collectif permettant de répondre aux problématiques croisées des difficultés économiques et de l’isolement social.

Avec la signature de cette convention, le mouvement s’engage à :

♦ Renforcer son action en matière de production de logement majoritairement très social, en se fixant l’objectif de construire 1 700 nouveaux logements d’ici 2019 ;

♦ Poursuivre la mobilisation des propriétaires du parc privé en faveur du logement social en développant son réseau de propriétaires solidaires avec comme objectif d’intégrer 500 nouveaux logements par an ;

♦ Accueillir plus de personnes et de familles en se fixant comme ambition l’accompagnement de 2 000 nouvelles familles par an ;

♦ Mettre en œuvre un plan stratégique d’amélioration et de maintenance du patrimoine  avec une forte priorité donnée à la rénovation énergétique et à la qualité environnementale des bâtiments.

« La feuille de route que s’est fixée Habitat et Humanisme, et qui figure dans l’engagement d’utilité sociale va pleinement dans le sens de l’engagement de l’Etat en faveur du logement abordable et de la lutte contre la précarité énergétique. Cela fait du bien, personnellement et collectivement, de voir à l’œuvre et de soutenir un mouvement qui place l’entraide et la solidarité au cœur de son action. » a déclaré Emmanuelle Cosse.

Le Député sur le terrain

Samedi 14 janvier, Guy Chambefort a assisté à la journée de rentrée militante du Parti Socialiste qui se déroulait à Cusset.

La matinée a débuté par un hommage à Jean Zay à la carrière des Malavaux.

A 12 h 30, déjeuner militant à l’Espace Chambon, où Nicolas Brien secrétaire fédéral du PS de l’Allier a présenté ses vœux. L’après-midi s’est poursuivi par un débat sur les primaires de la gauche animé par plusieurs intervenants représentants les candidats. Olivier Dussopt député de l’Ardèche, Régis Juanico député de la Loire, Jérôme Ausslender adjoint au maire de Clermont et Mélanie Fortier secrétaire générale adjointe au PRG, plusieurs sujets ont été abordés.

Dimanche 15 janvier, Guy Chambefort était présent à l’Assemblée générale de l’U.N.R.P.A section Yzeure, Moulins, Avermes qui avait lieu à Yzeurespace.

Lundi 16 janvier, à 11 h 00 s’est tenue l’audience solennelle de rentrée du Tribunal de Grande Instance de Moulins. Ce fut l’occasion de faire le bilan de l’année judiciaire passée.

A 18 h 00, présentation des vœux du Président de la communauté d’agglomération de Moulins aux côtés de sa nouvelle équipe de vice-présidents et de conseillers communautaires. Depuis le 1^er janvier 2017, cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) regroupe 44 communes. Cette cérémonie était organisée à l’Espace Villars à Moulins.

Moulinette perd la tête

A force de mouliner toujours dans le même sens, Moulinette est victime de vertige! La tête lui tourne... 

Alors que les commerces dans Moulins ferment les uns après les autres (je me suis d'ailleurs exprimé sur le blog à plusieurs reprises), Moulinette titre dans la Montagne d'aujourd'hui, "frénésie commerçante"...

Il suffit sans doute qu'une convention soit signée à grand renfort de couverture de notre quotidien régional pour que le commerce local soit sauvé.

De qui se moque t-on? Décidément, la plume de moulinette est bien légère... une simple brise soufflée par un messager guerrier... recherchez l’étymologie! 

Accueil des chercheurs en exil

Thierry Mandon a signé le 16 janvier 2017 une convention avec le Collège de France et la Chancellerie des universités de Paris portant création du Programme d’aide à l’Accueil en Urgence des Scientifiques en Exil (PAUSE). Le comité de parrainage s’est réuni pour la première fois à cette occasion. Un nouveau rendez-vous est fixé début mars 2017 pour lancer les partenariats avec les institutions publiques et privées et les représentants de la société civile, qui soutiennent le projet.

Alerté par les acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des universitaires dont les libertés académiques, voire la vie même, sont menacées, Thierry Mandon a décidé de créer un Programme permettant de favoriser l’accueil des chercheurs et enseignants-chercheurs étrangers en situations d’urgence, à l’instar de dispositifs existant de longue date aux Etats-Unis, au Royaume-Uni ou, plus récemment, en Allemagne.

Conçu à partir du rapport de Liora Israël, remis le 22 septembre 2016, la création du Programme a été annoncée au colloque de rentrée du Collège de France « Migrations, réfugiés, exil », le 13 octobre, et sera porté par le Collège de France. En lien avec les établissements d’enseignement supérieur et de recherche et les organismes de recherche publics, ce Programme sera également accompagné par un Comité de parrainage de haut niveau, dont la préfiguration a été confiée à Edith Heard, professeure au Collège de France, et Alain Prochiantz, administrateur du Collège de France.

Renouant avec la tradition d’accueil de la France, notamment en faveur des intellectuels, le Ministère de l’Education nationale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENESR), souhaite promouvoir un programme ambitieux et innovant, dont le développement sera assuré en lien avec la société civile. Le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche  a ainsi alloué une dotation initiale d'un montant d’1 million d’euros et la création de trois emplois à ce programme.

« L’accueil des scientifiques en situation d’urgence est une responsabilité que la France se doit de soutenir et de porter avec l’appui de la société civile. Il en va de notre honneur et je dirais même qu’il s’agit là d’un devoir historique. Faisons « mémoire d’avoir été étranger » (Paul Ricoeur).

Le Programme bénéficie étalement du soutien de nombreux partenaires, à commencer par la Chancellerie des universités de Paris, qui met à disposition du Programme des locaux à la Sorbonne, et la Mairie de Paris, qui en assurera la rénovation.

 

Vague de froid sur la France

Alors qu’une vague de grand froid doit s’étendre sur la France toute la semaine, le gouvernement est pleinement mobilisé pour assurer l’hébergement d’urgence. Des mesures opérationnelles permettent d’ouvrir des places temporaires exceptionnelles et de renforcer les effectifs des services organisant le premier accueil des personnes hébergées. De plus, un bilan quotidien des besoins est établi par les préfets en lien avec les ministres concernés. Ces derniers sont également chargés de s’assurer de la pleine mobilisation des collectivités territoriales et des grands opérateurs associatifs. Fort de ce pilotage national et du renforcement des places d’hébergement d’urgence depuis 5 ans (130 000 places), tout est fait pour anticiper dans les meilleures conditions les conséquences de cet épisode exceptionnel. Par ailleurs, une campagne d’information sur les bons gestes pour économiser l’électricité durant cette période exceptionnelle est actuellement diffusée afin d’éviter la surconsommation et contribuer à compenser la baisse de production d’électricité, notamment d’origine nucléaire.

La sécurité des écoles, des collèges et des lycées est une priorité

Avec les circulaires de novembre et décembre 2015 et les mesures annoncées le 24 août 2016, les ministères de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et le ministre de l’Intérieur se sont engagés dans une démarche conjointe visant à renforcer la sécurité et développer une culture commune de la gestion de crise, dans le cadre d’une stratégie globale reposant sur le triptyque : anticiper, sécuriser, savoir réagir.

Ainsi, depuis la rentrée scolaire 2016, 13 millions d’euros ont d’ores et déjà été engagés par le Gouvernement pour accompagner les collectivités gestionnaires dans la conduite de travaux de sécurisation de l’espace scolaire. 90% des établissements bénéficiaires de ces fonds sont des écoles primaires réparties sur plus de 60 départements.

En 2017, 37 millions d’euros supplémentaires viendront soutenir ces projets, soit  une dotation totale de 50 millions d’euros en 2016 et 2017. Par ailleurs, 70 % des personnels d’encadrement de haut niveau de l’Éducation nationale ont d’ores et déjà été formés à la gestion de crise. D’ici au 31 mars prochain, la totalité des recteurs et de leurs équipes aura été formée. Pour atteindre cet objectif,  et conformément aux engagements pris, 3 nouveaux centres de formation ont été ouverts au sein des Ecoles de Gendarmerie de Rochefort et Tulle, ainsi qu’à l’Ecole des officiers de la Gendarmerie nationale à Melun. Avec le Centre national d’entrainement des forces de Gendarmerie de Saint-Astier, ces trois nouvelles structures formeront, d’ici au mois de septembre 2017, 500 cadres, contre 135 au cours de l’année scolaire précédente, permettant ainsi la mise en place d’un réseau de 80 formateurs relais présents dans toutes les académies.

À la fin de l’année scolaire 2016-2017, tous les élèves de classe de troisième – soit 810 000 élèves –, ainsi que les collégiens et lycéens titulaires d’un mandat – soit 400 000 élèves – auront reçu une formation ou une initiation aux pratiques de premiers secours.

Enfin, depuis septembre 2016, 92 % des écoles et des établissements scolaires ont réalisé un exercice de sécurité, tandis que  99 exercices de gestion de crise, associant les services de l’Éducation nationale et d’autres services de l’État, ont été organisés par les préfets. Au 31 mars 2017, la totalité des écoles et des établissements scolaires aura organisé un exercice "attentat-intrusion".  

Bilan semestriel de l’application des lois

Le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a présenté le bilan semestriel de l’application des lois. Le taux d’application des lois est en forte hausse, puisqu’il vient s’établir à 91 %, chiffre qui sera consigné dans le rapport annuel de performance annexé à la loi de finances, et qui constitue le meilleur résultat depuis la création de cet indicateur. L’ensemble des ministères poursuivront leurs efforts au cours des mois à venir, afin de maintenir le taux d’application des lois à un très haut niveau.

guy chambefort à l'Assemblée

Mardi 17 janvier 2017

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Écologique et Républicain

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

-          Nouvelle lecture du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain : Sandrine Mazetier, responsable ; Jean-Yves Le Bouillonnec, Patrick Mennucci, rapporteurs

-          Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre avec la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l'île de Tromelin et à ses espaces maritimes environnants : Jean-Pierre Dufau

-          Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle : Hervé Pellois, responsable ; Dominique Potier, rapporteur

-          Projet de loi ratifiant l'ordonnance du 10 novembre 2016 portant création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes : Jean-Patrick Gille, rapporteur

-          Point sur deux propositions de résolution européenne inscrites à l'ordre du jour du groupe GDR, jeudi 2 février : pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales ; pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA) : Christophe Caresche

-          Echange avec Myriam El Khomri, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

15h00 : Question au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Nouvelle lecture du projet de loi relatif au statut de Paris et l’aménagement métropolitain

21h30 : Séance publique

-       Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 18 janvier 2017

9h30 : Réunion de la commission de Défense nationale

-       Audition de Louis Schweitzer, commissaire général à l’investissement, sur le troisième programme d’investissements (PIA3)

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Écologique et Républicain

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires

15h00 : questions au gouvernement

16h00 : séance publique

-       Suite de l’ordre du jour de la veille

-       Projet de loi, Sénat, sur l’accord France-Gabon sur le transport aérien

-       Projet de loi, Sénat, sur l’accord-cadre France-Maurice sur la cogestion de l’île de Tromelin

21h30 : Séance publique

-       Proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle

L'Assemblée vote l'obligation de caméras dans les abattoirs à partir de 2018

L'Assemblée nationale a voté jeudi soir l'obligation d'installer des caméras dans les abattoirs à partir de 2018.

À partir du 1^er janvier 2018, et à l'issue d'une expérimentation, "des caméras seront installées dans tous les lieux d'acheminement, d'hébergement, d'immobilisation, d'étourdissement, d'abattage et de mise à mort des animaux". 

L'expérimentation devra permettre "d'évaluer l'opportunité et les conditions de la mise en place" des caméras, ont fait préciser les socialistes, via un amendement à la proposition de loi pour le "respect de l'animal en abattoir", portée par Olivier Falorni (DVG).

"Nous sommes déjà dans des discussions pour des expérimentations (...)" (Stéphane Le Foll qui s'était montré prudent jusqu'alors, invoquant "la crise de l'élevage" et le "respect des travailleurs" dans les abattoirs.

Les Députés de droite et du centre ont voté contre.

Semaine du 16 janvier à l’Assemblée Nationale

Menu :

 

Les traditionnelles questions :

 

-       Questions orales sans débat 

-       Questions au Gouvernement 

 

Discussion de 4 projets de loi et de 1 proposition de loi :

 

- projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain - voir le dossier  

- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise - voir le dossier  

- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l'île de Tromelin et à ses espaces maritimes environnants - voir le dossier

- projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l’emploi de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes - voir le dossier      

- proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle - voir le dossier

 

 

Signature du quatrième contrat de présence postale

Jean-Michel Baylet, Ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales et Christophe Sirugue, Secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie, Ministre délégué chargé des postes, ont signé à Paris le quatrième contrat de présence postale2017-2019. La signature s’est déroulée en présence des présidents de l'AMF, de La Poste, de Xavier Cadoret Vice-Président de l'observatoire national de présence postale (ONPP).

Xavier Cadoret : « Un contrat de présence postale permet d’aménager le territoire. C’est une convention entre 3 parties, l’AMF, l’État et la Poste pour maintenir et adapter la présence postale dans les territoires qui relèvent de l’aménagement des territoires ».

Fruit d’échanges et de discussions avec les acteurs des territoires tout au long de l’année 2016, ce contrat renforce la mission d’aménagement du territoire confiée à la Poste pour les années 2017, 2018 et 2019. Il fixe, dans la continuité des précédents contrats, les objectifs ambitieux pour améliorer l’accessibilité en tenant compte de la diversité des territoires et des populations et apporter des réponses nouvelles aux attentes de nos concitoyens, s’agissant notamment du numérique. Afin de donner les moyens à La Poste de répondre à la mission qui lui a été confiée, l’Etat augmente sa contribution de 12 M€ sur les trois prochaines années, la portant à 522 M€ sur les trois ans du nouveau contrat. Cette hausse permettra notamment de pérenniser le financement des 500 maisons de services au public accueillies dans les bureaux de poste.

Jean-Michel Baylet s’est réjoui que par cette action commune en faveur des services publics et la création de maisons de services au public (MSAP), les parties prenantes démontrent qu’adaptation et modernisation ne vont pas forcément à l’encontre d’un aménagement équilibré du territoire. Christophe Sirugue a vanté l’amélioration de la qualité du service public rendu et le maintien de la proximité.

Grace au fond de péréquation, chacun, et notamment les commissions départementales, pourra proposer une adaptation de la présence postale selon son territoire. (Xavier Cadoret)

(cf article issu de Maire info)

Le CSA met en garde TF1 et M6 pour avoir trop donné la parole à "l'opposition parlementaire"

TF1 et M6 ont été mises en garde par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour avoir trop donné la parole à "l'opposition parlementaire" entre les mois d'août et décembre 2016, a indiqué le CSA ce jeudi.

Dans un bilan des temps de parole, le Conseil souligne "les efforts fournis par la plupart des médias audiovisuels" pour que l'équilibre soit respecté entre les partis, alors que des déséquilibres avaient encore été constatés lors du dernier relevé en décembre.

Mais il note "des disproportions extrêmement marquées se traduisant par une surexposition de l'opposition parlementaire", qui "persistent" sur TF1 et M6.

Le Conseil a mis les deux chaînes "très fermement en garde" pour que "ces profonds déséquilibres soient résorbés d'urgence", avant l'ouverture de la campagne officielle pour l'élection présidentielle le 1^er février.

La primaire de la droite a permis à l'opposition d'être très présente dans les médias et la primaire initiée par le PS, dont le premier tour a lieu le 22 janvier, pourrait permettre aux chaînes de rééquilibrer les comptes.

(Peut-être...)

Source : l’Obs actualité

Augmentation du numérus clausus

Marisol Touraine et Thierry Mandon confirment l’augmentation du numerus clausus de 478 places, comme annoncé par la ministre en novembre 2016, soit une hausse de 6 % du nombre total d’étudiants admis à l’issue du concours de fin de première année (cf article).

8 124 places seront ainsi ouvertes en 2017. Pour les régions déficitaires, cela correspond à une augmentation du numerus clausus de 11 %. Un arrêté publié ce jour fixe la liste des établissements et formations concernés. Cette nouvelle augmentation concerne 26 facultés de médecine, dans des régions déficitaires. Les Antilles et la Guyane, zones à la démographie médicale particulièrement faible, verront ainsi leur nombre de places progresser de 27 % au total entre 2015 et 2017. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la politique pragmatique et incitative menée par le Gouvernement pour que les jeunes médecins choisissent de s’installer dans des territoires en tension. Cette politique a, par ailleurs, conduit le Gouvernement dès 2012 à augmenter le nombre de postes d’internes (+ 34 % à Clermont-Ferrand). Cette augmentation correspond à la généralisation de la régionalisation du numerus clausus, expérimentée par le Gouvernement en 2015 avec la création de 131 places supplémentaires dans 10 territoires en tension (les Antilles-Guyane, l’Auvergne, la Basse-Normandie, la Bourgogne, le Centre-Val-de-Loire, la Haute-Normandie, le Nord-Pas-de-Calais, la Picardie, La Réunion, en Rhône-Alpes), et reprise comme 1^ère mesure de la Grande conférence de santé.

« L’inégale répartition des médecins en zones rurales comme périurbaines est un véritable enjeu de santé publique. Aujourd’hui, avec la régionalisation du numerus clausus, nous renforçons l’adéquation de l’offre de formation des futurs médecins avec les besoins tels qu’évalués par les acteurs de chaque territoire. » a déclaré Marisol Touraine. 

Le consortium Alstom-Bombardier a remporté le contrat pour les RER nouvelle génération

Le consortium Alstom-Bombardier a remporté, sans surprise après l'élimination de son unique rival CAF, le contrat pour les RER nouvelle génération, l'un des plus importants de l'histoire du ferroviaire.

Le Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif) a passé commande mercredi 11 janvier d'une première tranche de 71 rames, pour 1,55 milliard d'euros, dont 1,15 milliard pour ce consortium (environ 70% Alstom et 30% Bombardier). Le reste correspond aux frais des études de conception, d'industrialisation, de suivi de projet et d'homologation.

Des commandes optionnelles devraient ensuite être débloquées. Au total, Alstom et Bombardier pourront avoir à fournir jusqu'à 255 rames (125 pour le RER D et 130 pour le RER E), pour un montant maximum d'environ 3,75 milliards d'euros. Il s'agit du contrat "le plus important jamais financé par le Stif", et du "plus gros appel d'offres jamais mené par la SNCF sur du matériel roulant", selon un communiqué de presse du Stif et de la SNCF - chargée de répondre à l'appel d'offres.
Pour permettre l'arrivée des trains en 2021, la fabrication "commencera en 2018 et les cadences sont extrêmement rapides, ce sont des cadences qui n'ont jamais été atteintes pour ce type de matériel dans le passé", a expliqué, lors d'une conférence de presse, le PDG d'Alstom Henri Poupart-Lafarge.
Dans une région où la moyenne d'âge des trains est de 27 ans, ces nouveaux RER viendront, dans un premier temps, remplacer les trains vieillissants de la ligne D, à partir de 2021. Le Stif et la SNCF promettent plus d'espace et de confort, mais aussi plus de ponctualité, notamment car ces trains neufs doivent être plus fiables que les anciens. Ils seront ensuite déployés sur la ligne E lorsqu'elle sera prolongée vers l'ouest, en 2022 jusqu'à Nanterre, puis en 2024 jusqu'à Mantes-la-Jolie. Initialement, seule cette ligne devait en être équipée.

Un premier appel d'offres, lancé en 2012, avait été annulé faute de réponses satisfaisante et la SNCF en avait lancé un second en mai 2013. Trois candidats avaient répondu : le consortium Alstom-Bombardier, l'espagnol CAF et l'allemand Siemens. Ce dernier avait rapidement jeté l'éponge. Quant à CAF, il a été éliminé après que la SNCF a jugé qu'il ne serait pas en mesure de livrer 70 rames par an, ce que conteste l'intéressé.
L'espagnol partait pourtant favori dans la course, avec un prix inférieur d'environ 15% à celui proposé par ses concurrents. Mais l'annonce début septembre de la quasi-fermeture de l'usine Alstom de Belfort, puis son sauvetage à coups de commandes de TGV, a pu changer la donne.
Cette commande doit également sécuriser l'emploi : environ 2.000 personnes y travailleront au sein du consortium, à la fois sur le site de Bombardier à Crespin (Nord), et sur huit sites d'Alstom en France - Valenciennes, Reichshoffen, Ornans, Le Creusot, Villeurbanne, Tarbes, Petit-Quevilly et Saint-Ouen. Plus de 8.000 emplois doivent être pérennisés au sein de la filière ferroviaire française.
Le PDG d'Alstom a par ailleurs assuré que la fabrication des RER resterait dans l'Hexagone : "Le train sera assemblé à Valenciennes et intégrera des composants venant d'autres sites (...) en France", a-t-il souligné. "Il a été voté au Stif un souhait que la SNCF vienne présenter chaque année, et régulièrement, l'état très transparent de la fabrication des rames. (...) Pour chaque tranche (de commandes), nous recontrôlerons que tout cela est bien conforme à l'appel d'offres", a ajouté la présidente (LR) de la région Ile-de-France et du Stif, Valérie Pécresse.

 

1er effet de l’allègement de la CSG pour les retraités modestes

En raison de plusieurs mesures, certains bénéficiaires de revenus de remplacement avaient perdu le bénéfice de l’exonération ou du taux réduit (3,8 % au lieu de 6,6 % pour le taux normal) de CSG. Le gouvernement a souhaité compenser ces effets défavorables pour les retraités aux revenus modestes.

Pour renforcer le soutien aux retraités modestes, la loi de financement de la sécurité sociale 2017 permet de réduire la CSG pour plus de 500 000 retraités. Cette mesure prend effet immédiatement, dès le lundi 9 janvier, date du versement des pensions de retraites du régime général de sécurité sociale. Pour les autres régimes la mesure entrera en vigueur en fonction de leurs dates de versement des pensions et de mise à jour des taux de CSG applicables. Concrètement, pour un retraité seul avec une pension modeste, le gain de pouvoir d’achat pourra atteindra + de 500€/an ; et pour un couple de retraités aux pensions peu élevées, ce gain pourra être de + de 900€/an.

Concrètement, pour une personne seule, dès 2017 : Les retraités percevant une pension mensuelle inférieure à 1 013 € bénéficient d’une exonération de CSG ; Les retraités percevant une pension mensuelle comprise entre 1 013 € et 1 286 € bénéficient du taux réduit de CSG de 3,8 %.

Le compte personnel retraite en ligne

Marisol Touraine a annoncé le 13 octobre 2016 la création du compte personnel retraite, accessible à tous sur le site info-retraite.fr. Les futurs retraités du régime général peuvent demander leur retraite en effectuant 100% de leurs démarches en ligne sur le site lassuranceretraite.fr. Dans deux ans, tous les futurs retraités, quel que soit leur régime, auront accès à ce service. Celui-ci permettra à chaque Français de connaître ses droits, d’identifier ses interlocuteurs, de bénéficier d’une information claire et d’un accompagnement personnalisé.

Dès aujourd’hui, les assurés du régime général ayant atteint l’âge légal de départ à la retraite (ou possédant l’attestation de retraite anticipée pour carrière longue) peuvent effectuer une demande en ligne sur le site lassuranceretraite.fr. Ce nouveau service des travailleurs salariés simplifie les démarches administratives : il s’appuie sur des informations de carrière déjà connues par les caisses, que l’internaute n’a pas besoin de renseigner à nouveau ; le nombre de pièces justificatives réclamées est limité au strict nécessaire et ces pièces peuvent être transmises par voie dématérialisée. Ces simplifications se poursuivront dans le cadre du programme déterminé par l’Etat, avec le GIP Union retraite et les régimes concernés. Au 1er janvier 2019, chacun pourra formuler une demande unique de retraite en ligne sur le site info-retraite.fr, là où actuellement des demandes doivent être déposées auprès de chaque régime de rattachement.

« Avec le retour à l’équilibre financier de l’assurance vieillesse, le Gouvernement a assuré la pérennité du système de retraites » (Marisol Touraine).

Le compte personnel retraite est un succès : en trois mois seulement, plus de 370 000 Français ont créé leur compte.

Mutualisation et petits arrangements

Depuis la mise en place de la mutualisation avec la ville de Moulins, il semblerait que la politique salariale et la gestion des ressources humaines à la Communauté d’agglomération connaissent de nombreux soubresauts…avec la prise de pouvoir flagrante de la Mairie de Moulins à la tête de certains services. De nombreux chefs de services de Moulins Communauté auraient ainsi été remplacés par des agents de la ville de Moulins. Agents qui jouissent des avantages offerts par Moulins Communauté à ses agents (tickets restaurants, prime sur objectifs...) tout en gardant le bénéfice de leurs acquis antérieurs à la ville de Moulins, tandis que le personnel de Moulins Communauté n'aurait eu droit à aucun nouvel avantage, confronté à des fins de non-recevoir à chacune de ses demandes. Il semblerait que certains agents (issus de Moulins Communauté), du fait d'arrêts maladie au cours de l'année 2016, n'auraient pas eu le versement du minimum de leur prime sur objectifs, sans justificatif de décision, si ce n’est l'évocation d'une obscure note de service dont on ne connaît ni la date ni l'auteur…et qui doit être publiée.

Plusieurs questions se posent :

 

• la mutualisation doit -elle être au seul bénéfice de la ville de Moulins qui a « transféré » des agents pour des raisons strictement financières, à son profit détournant ainsi l’essence même de la mutualisation ?

 

• n’est-ce pas le moyen pour la ville de Moulins de faire financer de nouveaux avantages à ses agents par la Communauté donc par l’ensembles des contribuables de l’agglomération

• qu’en est-il de l’égalité de traitement des agents ?

 

Mes craintes étaient justifiées, cette approche de la mutualisation n’a qu’un intérêt si ce n’est celui de réduire les charges de personnel donc de fonctionnement de la ville de Moulins qui pourra ainsi se féliciter de sa bonne gestion! Cet état de fait provoque un malaise et un mal être des agents de la Communauté qui ne comprennent pas la raison pour laquelle ils sont remplacés par des agents de Moulins dans leur fonction.

 

• combien d’agents ont quitté la communauté depuis cette soi-disant mutualisation ?

 

Les élus de gauche du Conseil communautaires ainsi que les autres élus des communes ne peuvent cautionner ces faits. Leur silence devant cette situation pourrait être interprété comme un assentiment et ne serait pas comprise par les agents et les citoyens.

 

Guy Chambefort

 

Le Député sur le terrain

Vendredi 6 janvier à 18 h 00, Guy Chambefort a assisté à la cérémonie des vœux de Pascal Sanjuan Préfet de l’Allier.

A 19 h 00, cérémonie des vœux à Trevol.

Samedi 7 janvier à 10 H 30, réunion d’échange des vœux à la salle du Florilège à Moulins organisée par la Fédération du Logement de l’allier.

A 18 h 30, cérémonie des vœux à Aurouër.

Dimanche 8 janvier, Guy Chambefort était présent à l’Assemblée générale des ACPG-CATM et veuves à Avermes. Lors de cette réunion il a évoqué, notamment, la revalorisation de quatre points de la retraite du combattant, à raison de deux points au 1er janvier et deux points au 1er septembre, afin de porter cette dernière à 52 points, moyennant un coût, en 2017, de 27,4 M€. Ainsi, le montant annuel individuel de la retraite du combattant passera de 674 € à 702 € en janvier 2017 puis à 750 € fin 2017, soit une revalorisation de plus de 11 % en un an. La matinée s’est terminée par le pot de l’amitié. Etaient présents, Pierre Lepot Président, Jacques Legros Président d’honneur, Alain Denizot maire d’Avermes, Chantal Chapovaloff et Christiane Roux adjointes au maire, les membres du bureau et de nombreux adhérents.

Lutte contre l'accaparement des terres agricoles

Les députés doivent se pencher sur une proposition de loi socialiste qui remet sur la table les dispositions de la loi Sapin 2 sur l'accaparement des terres agricoles récemment censurées par le Conseil constitutionnel. L'objectif est de renforcer le contrôle des Safer sur les transactions.

Censurées par le Conseil constitutionnel, les dispositions de la loi Sapin 2 visant à lutter contre l'accaparement des terres agricoles refont surface. A l'initiative des députés PS Dominique Potier et Olivier Faure, la commission des affaires économiques de l'Assemblée doit en effet examiner une proposition de loi ce mercredi 11 janvier, qui reprend ces dispositions en y ajoutant un volet visant à promouvoir les produits dits de "biocontrôle".
Le phénomène de l'accaparement des terres est apparu au grand jour suite au rachat par un fonds chinois, à partir de 2014 et en plusieurs étapes, d'un total de 1.750 hectares de terres céréalières dans l'Indre. La production est aujourd'hui acheminée en Chine. Or l'opération s'est déroulée dans le dos de la Safer (Société d'aménagement foncier agricole) en contournant les règles de régulation. Jusqu'à un décret de 2015 pris en application de la loi d'avenir sur l'agriculture de 2014, les Safer n'étaient en effet informées que des transactions impliquant des exploitants, mais non des ventes de parts de société. C'est justement par le truchement des ventes de parts que cette transaction a eu lieu. Par ailleurs, même si elle l'avait voulu, la Safer n'aurait pas pu exercer son droit de préemption. Ce dernier a été étendu par la loi de 2014 aux ventes totales de parts de société mais non aux ventes partielles. L'astuce trouvée par le fonds consistait à racheter 98% des parts de sociétés d'exploitation, les 2% restants étant conservés par les anciens propriétaires.

En pleine affaire des Mille vaches, la loi d'avenir de 2014 a donc cherché à améliorer l'information des Safer et à renforcer leur droit de préemption. Mais la Fédération nationale des Safer (FNSafer) avait aussitôt souligné les imperfections du dispositif, d'ailleurs en retrait par rapport à une proposition de loi socialiste de 2013. Qu'allait-il advenir en cas de cessions partielles, même à 98% comme dans le cas de l'Indre ? "A côté de ces mesures positives, force est de constater que des brèches restent béantes !", constatent Dominique Potier et Olivier Faure. Pour remédier à ces carences, la loi Sapin 2 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique de décembre 2016 avait pris une série de dispositions. Seulement le Conseil constitutionnel les a jugées trop éloignées de l'objet initial de cette loi censée lutter contre la corruption ("cavalier législatif").

C'est pourquoi les députés socialistes reviennent à la charge et veulent corriger les "angles morts".

→ Tout d'abord, pour acquérir du foncier agricole, la société devra avoir pour objet principal la propriété agricole. Ce qui dans l'exemple de l'Indre n'était pas le cas. Le fonds en question était spécialisé dans les détergents, l'hôtellerie, même s'il possédait également une exploitation laitière en Mongolie intérieure.

→ Par ailleurs, les Safer pourront acquérir, à l'amiable, la totalité des parts de groupements fonciers agricoles ou ruraux au-delà donc de la limite actuelle de 30% du capital de ces sociétés agricoles.

→ Enfin et surtout, elles pourront exercer leur droit de préemption sur les cessions partielles. "Cette extension du droit de préemption est limitée aux cas où il s'agit d'installer des agriculteurs, de maintenir des exploitations agricoles ou de les consolider", précisent les députés dans l'exposé des motifs de leur texte. Ils demandent aussi que la prise de participation dans une société soit supérieure à cinq ans, pour s'assurer qu'il s'agit bien d'un engagement de long terme et non d'un "montage juridique aux finalités spéculatives".

La proposition vise aussi à faciliter aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de concéder leurs terres agricoles acquises pour constituer des réserves foncières : le préavis prévu pour mettre fin à ces concessions temporaires pourra être ramené d'un an, comme prévu aujourd'hui dans le Code de l'urbanisme, à "trois mois avant la levée de récolte" ou "trois mois avant la fin de l'année culturale".

Pour financer les charges supplémentaires qui pourraient résulter de ces dispositions, la proposition de loi propose d'instaurer une taxe additionnelle sur la taxe sur les activités commerciales (Tascom) répondant ainsi "à un même souci de lutte contre l'artificialisation des terres, du fait notamment du développement de grandes surfaces commerciales au détriment des surfaces agricoles".

Avec ces mesures, les Safer pourront désormais interférer si elles jugent les transactions contraires à des enjeux tels que la souveraineté alimentaire, sachant que l'Europe est déjà déficitaire nette de 20% de sa surface agricole totale.

Les députés sont cependant conscients des limites de ces dispositions "face au phénomène mondial de l'accaparement des terres" qui, selon eux, rendra "indispensable d'élaborer dans la prochaine législature une grande loi foncière", comme l'ont récemment réclamée la FNSafer et plusieurs syndicats agricoles.

Ils lancent aussi le débat sur l'avenir de l'agriculture et le changement de pratiques à travers le développement de l'agro-écologie promue durant le quinquennat par le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll. A ce titre, leur proposition de loi, dans un second titre, cherche à sécuriser juridiquement et à faciliter l'usage des produits de biocontrôle reconnus dans la loi du 13 octobre 2014 comme des produits naturels alternatifs aux produits phytosanitaires. Elle les dispense d'agrément (à l'exception de ceux soumis à une obligation d'étiquetage compte tenu de leur dangerosité) et exempte de l'obligation de Certiphyto (un certificat nécessaire pour la manipulation de pesticides) les salariés temporaires qui interviennent sur les exploitations agricoles. "Parce qu'elle donne des perspectives et pose une vision de long terme pour l'agriculture, l'agro-écologie protège les agriculteurs en les rendant moins vulnérables aux aléas économiques, climatiques et sanitaires", arguent les deux députés.

source : localtis
 

Cyberattaques : vigilance de mise

Les autorités américaines ont estimé dans un rapport que la Russie a cherché à favoriser l’élection de Donald Trump. C’est un événement grave : si cette action a été menée par un Etat. En effet, « en visant le processus électoral d'un pays, on attente à ses fondements démocratiques, donc à sa souveraineté » (Jean-Yves Le Drian).

Depuis 3 ans, la menace cybernétique est devenue majeure y compris sur nos propres outils militaires, avec un doublement des attaques chaque année.

« En 2016, 24 000 attaques externes ont été bloquées par nos dispositifs de sécurité. Parmi celles-ci, quelques centaines, plutôt élaborées, avaient de véritables intentions de nuire ».   

Face à ces menaces, la France a intégré la cybernétique dans la doctrine militaire. Elle a doublé ses effectifs et augmenté son budget dans le cadre de la LPM. La France est devenue la 1^ère cyberforce européenne avec les Britanniques.

Au-delà, « le risque sur les infrastructures civiles, étatiques ou d'importance vitale (dans le secteur de l'eau, de l'électricité, de la santé, des communications ou des transports) est réel. Tout comme le risque qui pèse sur la vie démocratique et les médias (l'attaque contre TV5 Monde en 2015).

Il ne peut être exclu que des opérations de ce type aient pour objectif de déstabiliser le processus électoral français. Chacun doit faire donc preuve de la plus grande vigilance : il faut partir du principe que chaque e-mail envoyé peut être piraté.

Les responsables des principaux mouvements politiques ont été reçus au mois d'octobre par l'Anssi (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) qui est l'autorité nationale en matière de sécurité et de défense des systèmes d'information. Des marqueurs techniques permettant de détecter les groupes d'attaquants les plus redoutés leur ont été remis et les bonnes pratiques à respecter leur ont été présentées dans le détail ». « Il leur revient désormais de les appliquer avec rigueur, c'est ce que les spécialistes appellent l'hygiène informatique. Elle est essentielle ». 

La « cyber est une arme dont il faut se protéger mais qui peut aussi servir à frapper ». « En cas d’attaque, la France se réserve le droit de riposter par tous les moyens qu’elle juge appropriés. Cela peut passer par l’arsenal cyber dont nous disposons mais aussi par des moyens armés conventionnels. Tout dépendra des effets de l’attaque » ennemie (J.-Y. Le Drian).  

Humour ministériel

Vœux de Laurence Rossignol à Guy Chambefort ! dessin de André-Philippe Côté.

Le commerce à Moulins : la stratégie de l’échec

Dans son édition du 5 janvier, la Montagne consacre une large place à « la stratégie globale de la ville de Moulins pour son commerce ».

Alors qu’il y a le feu, que de nombreux commerces ferment…le maire de Moulins cherche à éteindre l’incendie avec un verre d’eau !

Il faut relancer la politique commerciale dit-il.

Sa politique commerciale, pour son centre-ville est un échec, alors que d’après lui son schéma commercial voté il y a de nombreuses années était remarquable !

Si tout ça ne fonctionne pas, ce n’est pas de sa faute selon lui, c’est la faute des autres : du porteur du projet Nord, de l’Etat…maintenant du Crédit Agricole pour un futur projet en zone sud qui serait responsable de la fermeture actuelle des commerces à Moulins…aujourd’hui, soyons sérieux.

C’est même la faute de la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) du 4 août 2008 que ses amis ont voté et qui relève le seuil d’autorisation d’implantation d’extension des surfaces commerciales est porté de 300 à 1000 m2. Il oublie aussi que dans cette loi le maire peut proposer quand même au président du Conseil Communautaire de saisir la Commission Départementale d’Equipement Commercial.

Le maire de Moulins ne reconnait même pas sa responsabilité sur ce qui se passe en centre-ville et dans sa ville :

• ses choix d’aménagement urbain qui ont conduit à cette situation. Même s’il y a des fermetures dans d’autres villes… A Moulins, c’est compliqué.
• la baisse de population
• une politique de stationnement notamment le stationnement payant qui pénalise le centre-ville par rapport à la périphérie

Que propose-t-il ?

Des solutions rocambolesques :

• une aide directe…il est temps, pourquoi ne pas y avoir pensé plus tôt…
• une hypothétique naissance d’une société foncière d’immobilier commercial…à créer avec la Caisse des dépôts pour rechercher des investissements pour le centre-ville… Il faut espérer qu’elle ne fera pas concurrence à « Patrimoine et Commerce » société foncière dont il est membre du Conseil de surveillance et qui a pour vocation d’aménager ou de réhabiliter des parcs commerciaux en périphérie des villes !

La Montagne reste d’ailleurs très silencieuse au sujet de cette information.

            En conclusion une nouvelle étude pour faire un diagnostic ?

Est-il possible que les services économiques de la Com d’agglo existant depuis 2001 n’aient pas ces renseignements, et un suivi au jour le jour…

Si oui c’est grave…

Création d’une nouvelle filiale dédiée à la sécurité de la SNCF

SNCF Réseau s’est doté d’une filiale, Altamétris dédiée à l’exploitation de drones pour la surveillance des infrastructures. Les drones constituent un outil très performant pour la surveillance des équipements. Altamétris répond à l’ambition d’un déploiement opérationnel rapide et maîtrisé des drones au sein du système ferroviaire. L’Etat soutient activement le développement de l’usage professionnel des drones civils et contribue à la structuration de la filière. Il prépare notamment le lancement en 2018 d’un drone démonstrateur fonctionnel capable de réaliser en toute sécurité des missions de grande élongation, c’est-à-dire sur des centaines de kilomètres en suivant une infrastructure linéaire.

La France a été parmi les premiers pays au monde à se doter en 2012 d’une réglementation civile relative à l’usage des drones civils professionnels.

La proposition de loi, adoptée en octobre 2016, a renforcé ce cadre législatif, contribuant à ce que la France conserve son leadership international dans l’essor de cette filière. Pour Alain Vidalies, « avec la création d’Altamétris, SNCF Réseau se place comme acteur de référence dans cette activité, au bénéfice à la fois de la filière drones et des performances ferroviaires ».

Légion d'honneur

Guy Chambefort se réjouit de la nomination de Monsieur François Depresle, chevalier dans l'Ordre national de la Légion d'honneur par décret du 30 décembre 2016. C'est suite à une requête de Monsieur Daniel Levieux, Président de l'ANACR Meillard/Le Montet, que Guy Chambefort est intervenu auprès du président de la République François Hollande pour l'obtention de cette récompense. Ce dossier a aussi reçu le soutien de Monsieur le Préfet. Guy Chambefort était aussi intervenu pour le dossier de Monsieur Eugène Laurent fin 2013.

 

Lettre ouverte aux Maire, Adjoints, Conseillers municipaux d’Yzeure

Quelle n’a pas été ma surprise, comme celle de Jean-Paul DESGRANGES (ancien maire d’Yzeure de 1977 à 1989) d’apprendre que le Conseil municipal avait décidé de réaliser 3 parcelles constructibles à l’emplacement du mini-golf compact situé entre la rue de la Baigneuse et la rue des Trois-Pressoirs.

Ouvert au printemps 90, ce mini-golf matériel permet 6 parcours présentant des difficultés progressives avec des obstacles naturels (départ, green, rough, …). Il abrite aussi un bâtiment modulaire permettant de stocker le matériel. La vente de cet équipement est une triple erreur.

UNE NOUVELLE ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT

L’espace avait été planté avec des espèces compatibles avec un tel équipement (absence de feuilles, arbres de qualité, …). Cet aménagement faisait partie des espaces qui avait permis à Yzeure d’obtenir le 1^er prix européen de l’environnement.

Depuis un certain temps, cet espace n’était plus entretenu.

Ce projet va faire disparaître un certain nombre d’arbres de qualité, avec des espèces intéressantes (conifères, haies). Après les arbres du boulevard Jean Moulin, c’est une nouvelle atteinte inutile à la nature.

UN LIEU LUDIQUE ET SPORTIF D'INITIATION AU GOLF

Pourquoi ne pas avoir continué à organiser ce type d’activités pour le centre de loisirs, les écoles municipales de sport et même les temps d’Activité périscolaires (TAP) ? Le matériel était là, le site aussi.

UNE OPÉRATION DE CONSTRUCTION TRÈS PEU RENTABLE

Compte tenu des importants travaux de viabilité qu’il faudra réaliser, si on veut rester dans un prix raisonnable pour chaque parcelle, le prix de vente du terrain sera faible. Cette vente sera donc une opération peu intéressante financièrement pour la commune. Il faudra regarder avec attention la délibération du Conseil Municipal qui fixera le prix de vente au m2, bien évidemment en fonction des dépenses effectuées.

Il avait été dit qu’un nouvel équipement de golf serait aménagé ailleurs. Ce n’est pas le déplacement d’un équipement qui créé un nouvel équipement et qui présente un intérêt pour nos concitoyens.

Il y a possibilité de réaliser une opération de lotissement à Yzeure sur de nombreux autres espaces. Deux d’entre eux sont d’ailleurs des propriétés de la ville d’Yzeure et immédiatement disponibles.

Il faut revenir sur cette délibération.

Semaine du 9 janvier à l’Assemblée Nationale

Menu :

 

Les traditionnelles questions :

 

-       Questions orales sans débat 

-       Questions au Gouvernement 

 

Débats :

 

- sur les négociations internationales relatives au changement climatique  

- sur la fibromyalgie

- sur le socle européen des droits sociaux et la convergence sociale et salariale dans l'Union européenne  

 

Discussion de 3 propositions de loi :

 

- proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant réforme de la prescription en matière pénale - voir le dossier

- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs - voir le dossier

- proposition de loi relative au respect de l’animal en abattoir - voir le dossier

Les défaillances d’entreprises en diminution

Le nombre de défaillances d’entreprises poursuit sont reflux sur les 12 mois achevés fin octobre, selon le dernier baromètre publié par la Banque de France. Au total, 59 307 entreprises ont fait l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de mise en liquidation contre 62 151 sur les 12 mois précédents. C’est 4,6% de défaillances en moins. L’évolution positive est marquée sur l’ensemble des secteurs : dans l’industrie (-7,8%) ; dans le commerce et la réparation automobile (-5,8%) ; dans l’hébergement et la restauration (-2,4%). En outre, le rétablissement du secteur de la construction se confirme avec une diminution de 9,6% des défaillances d’entreprises. Plus généralement, les défaillances ont fortement diminué pour les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises (-23,1%). La situation s’améliore aussi sensiblement au sein des TPE puisque les défaillances ont baissé de 7,7% sur la période. Cette tendance se poursuit : les défaillances ont reculé de 5,5% entre septembre et novembre 2016.

Réunion du conseil de défense

Lors de la réunion du conseil de défense et de sécurité nationale, le président de la République a félicité l’ensemble des forces de sécurité dont la mobilisation et le professionnalisme ont permis que les nombreuses manifestations organisées à l’occasion des fêtes de fin d’année se déroulent dans les meilleures conditions. Il a appelé à la plus grande vigilance alors que la menace terroriste sur notre territoire et sur celui de nos partenaires européens reste à un niveau élevé.

Il a également fait part de sa satisfaction pour l’action des forces françaises en Irak, qu’il a rencontrées sur place ce lundi. Il a souligné que l’appui et le soutien apportés aux forces irakiennes et aux peshmergas contribuaient aussi à notre propre sécurité sur le territoire national.

Enfin, il a estimé que tout devait être fait pour que les négociations envisagées sur la Syrie par les Nations unies, puissent se tenir dans les délais envisagés. Cela impliquait que les parties concernées, et en particulier le régime, respectent pleinement les termes du cessez-le-feu qui a été salué par le Conseil de sécurité des Nations unies.

Lancement du compte personnel d’activité

Le compte personnel d'activité dont l’objectif est de rattacher les droits sociaux à la personne et non plus au statut, sera officiellement lancé le 12 janvier. Concrètement, à partir de cette date, chaque actif pourra ouvrir son CPA sur un portail numérique gratuit, géré par la Caisse des dépôts. Il centralisera le compte personnel de formation (CPF), le compté pénibilité (C3P) et le nouveau compte engagement citoyen (CEC). C'est la base d'une protection sociale du XXIe siècle car il répond aux mutations du monde du travail.

Le salarié pourra aussi y consulter son bulletin de paie. D'autres services y seront proposés, comme l'accompagnement à la création d'entreprise ou un bilan de compétences. 

Son entrée en vigueur donnera à chaque Français un moyen de faire évoluer ses compétences, de construire son parcours professionnel et surtout de rebondir en cas de difficultés.  

La loi travail a enrichi ce compte personnel de droits supplémentaires à la formation pour les personnes sans aucune qualification : leur plafond d'heures est porté à 400 heures, au lieu de 150 pour les autres. Le compte engagement citoyen rapportera aussi 20 heures de formations supplémentaires aux responsables associatifs bénévoles, jeunes en service civique et maîtres d'apprentissage. 

Ce lancement sera « une première étape » (Myriam El Khomri)

Le Ministre au côté des chantiers Navals de Saint Nazaire

Christophe Sirugue, Secrétaire d’État chargé de l’Industrie auprès du Ministre de l’Économie et des Finances s’est rendu ce mercredi à Saint-Nazaire pour discuter avec les organisations syndicales du rachat par l’italien Fincantieri de la participation de STX dans les chantiers. Le choix d’un groupe européen correspond aux exigences françaises. Les négociations vont s’engager et c’est sur la base de la préservation de ce fleuron que se feront les discussions. L’Etat, comme actionnaire minoritaire, posera ses conditions : le rachat devra assurer la pérennité du site au-delà des commandes actuelles qui s’étendent jusqu’en 2026, devra assurer le maintien de l’emploi au sein des chantiers et des sous-traitants, et devra préserver la propriété intellectuelle qui fait la plus-value du site. L’Etat se garde le droit d’intervention si Fincantieri ne va pas dans le sens de ses priorités. En tout état de cause, l’Etat ne diminuera pas sa participation dans l’entreprise et conservera sa minorité de blocage. 

En tout état de cause, « l'Etat ne diminuera pas sa participation dans l'entreprise » et conservera une minorité de blocage (C. Sirugue).

Réinsertion par le logement : extension du dispositif "un chez soi d'abord"

Marisol Touraine, Emmanuelle Cosse et Ségolène Neuville annoncent la publication du décret généralisant le dispositif « Un chez-soi d'abord ». Ce programme, évalué depuis 4 ans dans quatre agglomérations (Lille, Marseille, Toulouse et Paris), propose aux personnes en situation de grande précarité et présentant des troubles psychiques sévères une orientation vers un logement ordinaire en leur assurant un accompagnement soutenu par une équipe médico-sociale pluridisciplinaire.

Ce décret permet d’apporter une réponse nouvelle à la question persistante des publics sans-abri dont près de 30% souffriraient de troubles psychiques. Le pari de « Un chez-soi d’abord » tient dans l’orientation directe vers un logement stable, sans passer obligatoirement par un centre d’hébergement temporaire.

Le logement, droit fondamental, sert alors de tremplin pour faciliter les soins et l’inclusion sociale.

Quatre ans après l’accès au logement de la première personne, les résultats de l’évaluation scientifique du programme sont sans ambiguïté.

Réalisée à partir du suivi de 700 personnes, l’évaluation démontre à la fois l'amélioration de la situation des bénéficiaires, mais aussi l’optimisation des moyens mobilisés par les pouvoirs publics :

♦ baisse significative du nombre de symptômes ;

♦ réduction de moitié des durées d’hospitalisation pour les personnes logées et accompagnées comparées au groupe témoin ;

♦ meilleure inclusion sociale et plus grande autonomie des personnes.

 

Le Ministère des Affaires sociales et de la Santé et le Ministère du Logement et de l’Habitat durable soutiendront la généralisation de l’évaluation en 2017 à hauteur de 6 millions d’euros.

 

Les agences régionales de santé (ARS) lanceront des appels à projets dans les mois à venir pour déployer le programme sur l’ensemble du territoire national : 16 nouveaux sites seront ainsi intégrés au cours des prochaines années pour atteindre un objectif de 2 000 places ouvertes à des personnes en situation de grande précarité.

Première obligation verte de la France.

À la suite de l’accord de Paris sur le climat et de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, le gouvernement a présenté ce mardi l’approche retenue par la France pour la structuration de la première obligation souveraine verte (« OAT verte »). Avec un double objectif : financer des politiques climatiques et environnementales de manière innovante tout en affirmant le leadership de la place de Paris sur la finance verte.

 

Ségolène Royal et Michel Sapin ont présenté ce mardi les contours de la première obligation verte de la France.

 

Une obligation verte ou « Green bond » est une obligation pour laquelle l’usage des fonds est dédié à un projet (ou ensemble de projets) générant un impact environnemental positif. Elle se distingue d’une obligation classique par une information précise et spécifique sur les investissements qu’elle finance et leur caractère vert tout en impliquant un risque financier identique pour les investisseurs.

 

Les objectifs de la France à travers cette obligation sont de :

-          Favoriser le développement du marché des obligations vertes pour qu’il atteigne la taille critique suffisante afin d’inciter les opérateurs à investir davantage pour le développement durable et notamment la lutte contre le changement climatique ;

-          Contribuer à définir le meilleur cadre de ce marché, en proposant une approche innovante sur l’évaluation environnementale ;

-          Confirmer le leadership de la place de Paris sur la finance verte, en s’engageant dans une démarche exemplaire et transparente, de nature à inciter les entreprises et autres opérateurs publics français à s’inscrire dans cette démarche. La Place de Paris a une longue expérience en matière d'investissement socialement responsable (ISR) et d'intégration plus systématique des critères sociaux, environnementaux et de gouvernance (ESG).

 

Conformément aux engagements pris par la France pour la mise en œuvre  de l’Accord de Paris sur le climat à travers la loi de transition énergétique pour la croissance verte, l’obligation verte de la France ciblera des dépenses du budget de l’État et du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) sur : la lutte contre le changement climatique ; l’adaptation au changement climatique ; la protection de la biodiversité ; la lutte contre la pollution.

 

Environ 10 Md€ de dépenses vertes éligibles ont été identifiés au sein du budget de l’Etat et des dépenses des Programmes d’Investissements d’Avenir (PIA). Les aides de l’État pour l’efficacité énergétique, le transport propre, la recherche sur les énergies renouvelables et la protection de la biodiversité sont par exemple concernées.

 

L’approche retenue pour l’obligation souveraine verte de la France, qui a recueilli l’avis favorable de l’agence Vigeo-Eiris - agence internationale indépendante de recherche et services ESG (Environnement, Social et Gouvernance) - s’inspire des meilleures pratiques de marché (notamment celles développées par les Green Bonds Principles et le label transition énergétique et écologique pour le climat) et se veut innovante en matière de reporting. En effet, l’Etat français sera le premier émetteur d’une obligation verte à rendre des comptes sur l’impact environnemental des dépenses financées par cette opération.

 

Pour cela, un « Conseil d’Évaluation de l’Obligation Verte », conseil scientifique et économique composé de personnalités indépendantes de réputation internationale, sera chargé d’évaluer la performance environnementale des dépenses vertes éligibles de la France. Le processus de composition de ce conseil sera déterminé en ce début d’année. L’opération sera présentée aux investisseurs par l’Agence France Trésor, avec les équipes du ministère de l’Environnement, et sera réalisée dans les prochaines semaines, sous réserve de conditions de marché favorables.