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Les traditionnelles questions :
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussion de 4 projets de loi et de 1 proposition de loi :
- projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain - voir le dossier
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise - voir le dossier
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l'île de Tromelin et à ses espaces maritimes environnants - voir le dossier
- projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l’emploi de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes - voir le dossier
- proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle - voir le dossier
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