En raison de plusieurs mesures, certains bénéficiaires de revenus de remplacement avaient perdu le bénéfice de l’exonération ou du taux réduit (3,8 % au lieu de 6,6 % pour le taux normal) de CSG. Le gouvernement a souhaité compenser ces effets défavorables pour les retraités aux revenus modestes.
Pour renforcer le soutien aux retraités modestes, la loi de financement de la sécurité sociale 2017 permet de réduire la CSG pour plus de 500 000 retraités. Cette mesure prend effet immédiatement, dès le lundi 9 janvier, date du versement des pensions de retraites du régime général de sécurité sociale. Pour les autres régimes la mesure entrera en vigueur en fonction de leurs dates de versement des pensions et de mise à jour des taux de CSG applicables. Concrètement, pour un retraité seul avec une pension modeste, le gain de pouvoir d’achat pourra atteindra + de 500€/an ; et pour un couple de retraités aux pensions peu élevées, ce gain pourra être de + de 900€/an.
Concrètement, pour une personne seule, dès 2017 : Les retraités percevant une pension mensuelle inférieure à 1 013 € bénéficient d’une exonération de CSG ; Les retraités percevant une pension mensuelle comprise entre 1 013 € et 1 286 € bénéficient du taux réduit de CSG de 3,8 %.
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