À la suite de l’accord de Paris sur le climat et de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, le gouvernement a présenté ce mardi l’approche retenue par la France pour la structuration de la première obligation souveraine verte (« OAT verte »). Avec un double objectif : financer des politiques climatiques et environnementales de manière innovante tout en affirmant le leadership de la place de Paris sur la finance verte.
Ségolène Royal et Michel Sapin ont présenté ce mardi les contours de la première obligation verte de la France.
Une obligation verte ou « Green bond » est une obligation pour laquelle l’usage des fonds est dédié à un projet (ou ensemble de projets) générant un impact environnemental positif. Elle se distingue d’une obligation classique par une information précise et spécifique sur les investissements qu’elle finance et leur caractère vert tout en impliquant un risque financier identique pour les investisseurs.
Les objectifs de la France à travers cette obligation sont de :
- Favoriser le développement du marché des obligations vertes pour qu’il atteigne la taille critique suffisante afin d’inciter les opérateurs à investir davantage pour le développement durable et notamment la lutte contre le changement climatique ;
- Contribuer à définir le meilleur cadre de ce marché, en proposant une approche innovante sur l’évaluation environnementale ;
- Confirmer le leadership de la place de Paris sur la finance verte, en s’engageant dans une démarche exemplaire et transparente, de nature à inciter les entreprises et autres opérateurs publics français à s’inscrire dans cette démarche. La Place de Paris a une longue expérience en matière d'investissement socialement responsable (ISR) et d'intégration plus systématique des critères sociaux, environnementaux et de gouvernance (ESG).
Conformément aux engagements pris par la France pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat à travers la loi de transition énergétique pour la croissance verte, l’obligation verte de la France ciblera des dépenses du budget de l’État et du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) sur : la lutte contre le changement climatique ; l’adaptation au changement climatique ; la protection de la biodiversité ; la lutte contre la pollution.
Environ 10 Md€ de dépenses vertes éligibles ont été identifiés au sein du budget de l’Etat et des dépenses des Programmes d’Investissements d’Avenir (PIA). Les aides de l’État pour l’efficacité énergétique, le transport propre, la recherche sur les énergies renouvelables et la protection de la biodiversité sont par exemple concernées.
L’approche retenue pour l’obligation souveraine verte de la France, qui a recueilli l’avis favorable de l’agence Vigeo-Eiris - agence internationale indépendante de recherche et services ESG (Environnement, Social et Gouvernance) - s’inspire des meilleures pratiques de marché (notamment celles développées par les Green Bonds Principles et le label transition énergétique et écologique pour le climat) et se veut innovante en matière de reporting. En effet, l’Etat français sera le premier émetteur d’une obligation verte à rendre des comptes sur l’impact environnemental des dépenses financées par cette opération.
Pour cela, un « Conseil d’Évaluation de l’Obligation Verte », conseil scientifique et économique composé de personnalités indépendantes de réputation internationale, sera chargé d’évaluer la performance environnementale des dépenses vertes éligibles de la France. Le processus de composition de ce conseil sera déterminé en ce début d’année. L’opération sera présentée aux investisseurs par l’Agence France Trésor, avec les équipes du ministère de l’Environnement, et sera réalisée dans les prochaines semaines, sous réserve de conditions de marché favorables.
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