Derrière cette clause, c'est la clause Tartuffe dont il faut se méfier. En effet, celles-ci ne sont pas inspirées par l’amour de notre langue, mais par l’objectif électoraliste de faire obstacle à la concurrence d’entreprises étrangères. Ces délibérations sont à la fois illégales, discriminatoires et inutiles car le droit en vigueur prévoit déjà les dispositions nécessaires (sécurité des chantiers, pratique du français nécessaire à l’objet du marché, lutte contre la fraude au travail détaché).
Elles constituent une manœuvre politicienne grossière de certains élus, visant à faire parler d’eux en période électorale. Elles ont fait et feront l’objet, lorsque l’illégalité est manifeste, de recours gracieux ou juridictionnels des préfets dans le cadre du contrôle de légalité.
Elles sont inutiles puisque le code du travail prévoit déjà des dispositions beaucoup plus précises pour répondre, qu’il s’agisse de sécurité au travail, de la pratique du français lorsqu’elle est nécessaire à l’objet du marché ou de la lutte contre la fraude au travail détaché sur laquelle le Gouvernement a d’ailleurs considérablement renforcé notre arsenal juridique en matière de contrôles, de sanctions et de responsabilités des acteurs économiques
De plus, les collectivités, avec ces provocations gratuites, contraire aux intérêts de la France, mettent en risque les travailleurs Français qui sont près de 150 000 à exercer leur activité en détachement dans d’autres pays de l’UE, certains pays pouvant être tentés de faire jouer une clause de réciprocité imposant la maîtrise de la langue du pays aux travailleurs français intervenant sur leur territoire.
En tout état de cause, le vrai enjeu est d’aboutir à la révision de la directive travail détaché. C’est ce que nous avons engagé avec la Commission européenne et avec nos partenaires européens. Il s’agit en outre d’organiser et de faciliter l’accès à la commande publique des TPE / PME, vecteur important de soutien à l’emploi, ce que le gouvernement fait depuis de nombreuses années.
Depuis 5 ans, le gouvernement « lutte avec une très grande fermeté contre les fraudes au travail détaché (contrôles, de sanctions et de responsabilités des acteurs économiques). Les préfets ont encore récemment fermé sur ce motif plusieurs importants chantiers, par exemple en Bretagne et en Rhône-Alpes-Auvergne ». Par ailleurs, « une négociation a été engagée afin de réviser la directive de 1993 sur les travailleurs détachés en encadrant davantage les conditions de leur séjour » (Bernard Cazeneuve).
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