Les comptes sociaux s’améliorent

Michel Sapin, Marisol Touraine et Christian Eckert ont annoncé ce jeudi une amélioration significative de la situation financière de la sécurité sociale en 2016.

Le solde du régime général et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) s’établit à -7,8 Md€ en 2016, en amélioration de 3 Md€ par rapport à 2015, niveau le plus faible depuis 2002. Pour la 1^ère fois depuis 15 ans, le déficit du régime général passe sous les 5 Md€ à -4,1 Md€. Chaque branche voit sa situation s’améliorer. La branche retraite est ainsi excédentaire, une première depuis 2004. Le déficit de la branche maladie diminue pour la troisième année consécutive. Le déficit de la branche famille a été réduit d’un tiers par rapport à 2015. Enfin, la branche accidents du travail enregistre un excédent pour la quatrième année consécutive. De plus, en 2016, la dette de la sécurité sociale est inférieure à son niveau de 2012.

Cette amélioration est le résultat de la politique déterminée du gouvernement pour améliorer les droits sociaux et renforcer la prise en charge des dépenses de santé des Français, tout en assurant le redressement des comptes.

Les dépenses ont été maîtrisées (en progression de 1,6% par rapport à 2015). En ce qui concerne les dépenses de santé, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie est une nouvelle fois respecté grâce aux efforts de l’ensemble des acteurs : il s’agit du plus faible taux d’évolution des dépenses de santé depuis 1997. 

Malgré ce cadre permettant le rétablissement financier, le gouvernement a constamment amélioré la prise en charge des soins et réduit les coûts supportés par les Français. Dans le même temps, le reste à charge des patients diminue (de 8,4 % en 2015 contre 9,3 % en 2011), des nouveaux droits sont créés (garantie des impayés de pensions alimentaires, dispositif carrière longue pour la retraite, validation des droits des Français à faibles revenus …). 

Ce résultat est d’autant plus remarquable dans un contexte d’accélération forte de l’innovation, l’assurance maladie assurant l’accès de tous aux traitements les plus innovants et les plus coûteux. C’est notamment le cas des anti-cancéreux de nouvelle génération.

Au-delà, ces résultats viennent amplifier le mouvement global de désendettement de la sécurité sociale. En 2016, la dette de la sécurité sociale (CADES + ACOSS) sera ainsi inférieure à son niveau de 2012.