Le déontologue de l'Assemblée nationale s'est saisi lundi de la question des costumes de luxe offerts au candidat François Fillon, pour rechercher s'il y a eu un manquement ou pas au code de déontologie des députés, a-t-il indiqué à l'AFP.
Le règlement de l'Assemblée l'autorise à interroger les députés. Et le déontologue a jugé que "compte tenu des contraintes du calendrier électoral, il est souhaitable que la question soit réglée rapidement du point de vue du contrôle interne de l'Assemblée".
"La question qui se pose est la suivante : ces cadeaux ont-ils été faits exclusivement à titre privé, auquel cas ils échappent à ma compétence, ou bien sont-ils en lien avec le mandat ?", a expliqué le déontologue, personnalité indépendante.
Les députés doivent déclarer au déontologue "tout don ou avantage d'une valeur supérieure à 150 euros dont ils ont bénéficié", "en lien avec leur mandat".
Toujours dans cette hypothèse d'un lien avec le mandat, "la déclaration peut éventuellement être encore faite, mais son absence jusqu'alors pourrait s'apparenter à un manquement au code de déontologie", a précisé M. Mélin-Soucramanien.
C'est le bureau de l'Assemblée, sa plus haute instance collégiale, qui peut être amené à statuer et à prononcer une peine disciplinaire le cas échéant.
Ces déclarations des dons et avantages ont un objectif dissuasif : elles visent à prévenir d'éventuels conflits d'intérêts. En vertu du même code de déontologie, les députés ont l'obligation d'agir au service de l'intérêt général et en toute indépendance.
François Fillon a assuré lundi sur Europe1 avoir "parfaitement le droit de (se) faire offrir un costume par un ami, ce n'est pas interdit". Et les costumes évoqués par la presse n'ont "rien à voir" avec la politique, a aussi affirmé ce député LR et ancien Premier ministre.
Source : Afp
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