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Les traditionnelles questions :
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· Questions orales sans débat,
· Questions au Gouvernement.
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Discussion d'un projets de loi et de 3 propositions de loi et de 3 rapports :
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- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (nos 1893-1949) - voir le dossier
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- proposition de loi relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe (no 1897) - voir le dossier
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- proposition de loi visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché (no 1896) - voir le dossier
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- proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault, au nom du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche, estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum (n° 1895 rectifié)
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- rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pénitentiaire
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- rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers
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- rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie
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Explications de vote et vote par scrutin public :
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- projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (nos 1549-1837-1838-1860) - voir le dossier
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Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration
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