Lors de son entrevue (cf article) avec le contrôleur général des armées, Guy CHAMBEFORT avait fait part de son mécontentement concernant l’éviction des entreprises locales lors d’un marché concernant la construction sur le site de la 13°base de soutien du matériel de l’armée de terre de Moulins, Yzeure. Il avait également confié ses inquiétudes quant à la situation des entreprises du département. La présidence de la République a répondu par un courrier.
La Banque de France fait le bilan du secteur productif « après la crise ».
Le chiffre d'affaires des entreprises de plus de dix salariés a globalement baissé de près de 9 % en 2009, indique une étude de la Banque de France.
Axe central de la politique économique de Nicolas Sarkozy, les entreprises de taille intermédiaires (ETI) sortent de la crise moins nombreuses : 4.195 en 2009, contre 4.500 un an plus tôt.
Les entreprises ont « globalement préservé leur structure financière, en particulier les PME », note toutefois la Banque de France.
Elle pointe en revanche leur attentisme en matière d'investissement et la nécessité d'une reprise de l'activité pour prendre le relais de leurs ajustements en matière financière.
Source : lesechos.fr
Le Comité Richelieu, qui réunit plus de 250 PME innovantes, s'est inquiété mardi de mesures prévues dans le budget 2011, comme la limitation de la réduction de l'ISF au titre de l'investissement dans les PME, dénonçant un "coup dur" pour le soutien à l'innovation.
Alors que l'examen à l'Assemblée du volet recettes du projet de loi de finances 2011 a pris fin lundi, le Comité Richelieu s'alarme, dans un communiqué, de plusieurs décisions: la baisse des dépenses éligibles au crédit d'impôt recherche, la diminution de la réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre de l'investissement dans les PME et la réforme du statut de jeune entreprise innovante (JEI), désormais plafonné et dégressif.
"Ce sont les PME et les entreprises de tailles intermédiaires (ETI) innovantes qui seront les premières victimes de ces mesures", estime le comité Richelieu.
"Il faut avoir une stabilité législative, fiscale et juridique des aides à l'innovation pour permettre aux entrepreneurs d'investir et d'innover sans risque de voir le système changer tous les ans et mettre en péril leurs investissements", a aussi indiqué François Guignot, délégué général du Comité, cité dans le communiqué.
Source : afp
Les députés de droite comme de gauche ont adopté, contre l'avis de François Baroin, une baisse du taux de réduction de l'impôt sur la fortune (ISF) de 75 à 50% au titre des investissements directs ou indirects dans des PME, vendredi lors de l'examen du projet de budget 2011.
Les députés ont ainsi voulu revenir sur l'une des mesures du "paquet fiscal" de l'été 2007, sorte de texte économique fondateur du quinquennat, qui a aussi institué le bouclier fiscal.
Le ministre du Budget s'est opposé "pour des raisons des stabilité" et "d'équilibre" à la mesure défendue par le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), adoptée à l'unanimité en commission des Finances.
Le ministre a souhaité renvoyer le débat à la réforme fiscale annoncée par le chef de l'Etat pour juin 2011.
Mais il n'a pas réussi à convaincre les députés, même ceux de sa majorité, comme cela s'est déjà produit à plusieurs reprises au cours du débat budgétaire.
"Avec un taux d'avantage aussi élevé que 75%, les montages abusifs sont légion", avait argumenté M. Carrez.
Les députés de gauche l'ont soutenu. "Le dispositif conduisait à faire des investissements inefficaces", a déclaré Pierre-Alain Muet (PS). M. Carrez a parlé de sommes investies dans des caves à vins pour être déduites du calcul de l'ISF...
Cette niche fiscale doit être maintenue, avait estimé en juin le secrétaire d'Etat chargé des PME, Hervé Novelli.
L'amendement Carrez a encore un long parcours législatif devant lui : lecture au Sénat et commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat.
Source : afp
L'Assemblée a adopté à l'unanimité une proposition de loi de Chantal Brunel (UMP) pour favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises (PME) et "installer plus de transparence" dans leur relation avec les banques, dans la nuit de mardi à mercredi.
"Il s'agit d'adopter des mesures très concrètes pour les PME, premières victimes du resserrement du crédit bancaire dans la mesure où leurs sources de financement sont peu diversifiées", a déclaré Mme Brunel.
"Nous devons cesser d'entendre comme un écho lancinant la question récurrente: mais où vont ces fonds alloués par l'Etat, ces 360 milliards de garantie accordés aux banques?", a-t-elle ajouté, en référence au plan de soutien au secteur bancaire.
Sa proposition de loi, qui doit encore être votée au Sénat, étaitle premier texte examiné selon la nouvelle procédure de l'Assemblée après la réforme des institutions de juillet dernier (examen en séance publique du texte amendé et voté en commission).
Traduction de cette nouvelle procédure, censée donner plus de pouvoir au Parlement face au gouvernement: le secrétaire d'Etat aux PME Hervé Novelli n'est pas parvenu à obtenir la suppression d'un amendement de Jean-Pierre Balligand (PS) adopté en commission.
Cet amendement, finalement maintenu contre l'avis du gouvernement, veut diminuer "la rémunération versée par la Caisse des dépôts aux banques" qui ne font pas assez d'efforts en faveur des PME.
"Monsieur le ministre, la commission a rejeté votre amendement de suppression", a ainsi déclaré Mme Brunel (UMP) à M. Novelli.
"Je remercie mes collègues d'avoir su résister au gouvernement", a déclaré M. Balligand.
En revanche, le ministre a obtenu la suppression de l'article qui envisageait "un prêt jeune entreprise" garanti par la banque publique d'aide aux PME Oséo.
Les députés ont également voté un amendement de Mme Brunel soutenu par M. Balligand obligeant les banques à créditer les comptes au plus tard un jour après le dépôt d'un chèque en euro.
Menu :
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Les traditionnelles questions :
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· Questions orales sans débat,
· Questions au Gouvernement.
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Discussion de projets de loi :
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- Déclaration du Gouvernement relative à la politique étrangère, en application de l'article 49, alinéa 1 de la Constitution, débat et vote sur cette déclaration
- Discussion de la proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises (no 1227) – voir le dossier
- Explications de vote et vote par scrutin public, sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires – voir dossier - suite
