Le blog de Guy Chambefort

Un rapport parlementaire propose de mieux encadrer l'économie collaborative

Le Député Pascal Terrasse propose de mieux encadrer l'économie collaborative en exigeant notamment plus de transparence fiscale pour des plateformes numériques telle que Airbnb ou Le Bon Coin.
"L'économie collaborative ce n'est pas l'ubérisation". Le Député présente l'économie collaborative comme "une alternative crédible à un modèle de consommation qui s'essouffle". Il n'en attend pas moins qu'elle "prenne ses responsabilités" et suggère à Matignon 19 propositions pour mieux l'encadrer, notamment sur le plan fiscal, et pour obtenir plus de transparence sur les sites.
Le rapport préconise "d'assurer la contribution des plateformes aux charges publiques de la France".
"Alors que les entreprises numériques sont appelées à capter une part importante de la création de valeur (...), certaines mettent en œuvre des stratégies d'évitement de l'impôt", constate Pascal Terrasse, en référence aux grands de l'internet comme Google ou Apple. Le parlementaire appelle l'Etat "à agir pour que ces grandes entreprises étrangères paient leurs impôts en France".
Sur la même ligne, le rapport demande une "clarification" de la distinction entre "revenu et partage de frais et celle de l'administration sociale sur la notion d'activité professionnelle".
"L'administration devra expliquer que certaines activités ne créent pas de revenu imposable (comme le covoiturage) et que, quand elles dépassent la pratique amateur, ces activités exigent que l'utilisateur s'enregistre en tant que professionnel", affirme-t-il.
Pascal Terrasse suggère d'ailleurs que "les plateformes qui ont connaissance des revenus dégagés par leurs utilisateurs (puissent) en communiquer les montants aux administrations sociales et fiscales en vue de fiabiliser les déclarations des contribuables".
Pour que les sites soient plus transparents, le Député énumère également une série de propositions.
Il souhaite notamment la création d'un "espace de notation des plateformes" et que le consommateur dispose "d'une information claire, lisible et accessible sur les responsabilités de la plateforme, la qualité de l'offreur et les garanties associées à son statut".
Le rapport constate aussi que "les systèmes de notation et d'avis en ligne ne sont pas parfaitement fiables" et préconise que "le consommateur puisse évaluer la confiance qu'il peut accorder à ces dispositifs".
Parmi les autres propositions, le rapport évoque la création d'un "observatoire" de l'économie collaborative ou encore de promouvoir des "territoires collaboratifs expérimentaux" afin de "mettre en place des outils locaux de partage de biens et services à l'échelle locale, en particulier dans les territoires ruraux".
Source : Afp

Crise en zone euro : des eurobonds nécessaires "maintenant" (députés PS)

Le porte-parole des députés PS, Alain Vidalies, a jugé mardi "très inquiétante l'inaction de l'Europe et du couple franco-allemand" face à la crise en zone euro et plaidé pour une intervention "maintenant" au travers notamment de la création d'eurobonds, des obligations européennes.

Trouvant "très inquiétante l'inaction de l'Europe et du couple franco-allemand" et redoutant qu'"on attende le dernier moment pour envisager la solution des eurobonds", M. Vidalies a affirmé lors d'une conférence de presse que "c'est maintenant qu'il faut intervenir et pas lorsqu'il y aura eu des dégâts irréversibles sur le système financier et économique européen".

"Les solutions de sortie de la Grèce de l'euro nous paraissent des fausses pistes, des pistes dangereuses. Nous souhaitons que la Grèce reste dans l'Europe, dans l'euro. Il faut traiter la spéculation contre les dettes souveraines et qu'à travers le Fonds européen de stabilité financière (FESF) soient créés des eurobonds", a expliqué le député des Landes.

Pour "casser le mouvement de spéculation", il a aussi évoqué comme mesures nécessaires la séparation des banques de dépôt et d'affaires, l'entrée en vigueur de la taxation sur les transactions financières et l'interdiction des ventes à découvert.

Il a également alerté sur l'existence d'une "crise de liquidités latente: les industriels ont de plus en plus de mal, comme les particuliers et les collectivités locales, à avoir des réponses positives à leurs demandes de prêts".

 

 

 

Croissance en France en 2010 : un petit 1,5%

La croissance en France a été de 0,3% au dernier trimestre 2010 et de 1,5% sur l’ensemble de l’année, globalement conforme aux attentes même si le gouvernement avait un temps espéré une accélération, selon les chiffres publiés mardi par l’Insee.

La performance du quatrième trimestre de l’an dernier, qui égale celle du troisième, est en deçà des prévisions de l’Institut national de la statistique, qui tablait sur une progression du produit intérieur brut (PIB) de 0,5%, ou de la Banque de France, qui misait sur un bond de 0,6%.

Après une croissance de 0,3% au premier trimestre (chiffre révisé en hausse de 0,1 point), puis de 0,6% au deuxième et de 0,3% au troisième, elle permet néanmoins d’atteindre l’objectif officiel du gouvernement sur l’ensemble de 2010.

Les membres de l’exécutif avaient un temps espéré un petit sursaut et une croissance annuelle de 1,6%, comme prévu par l’Insee, avant de modérer à nouveau leurs attentes.
Christine Lagarde a assuré que les chiffres pour 2010 ne représentaient «pas une déception», car ils correspondaient «aux dernières prévisions» de Bercy.

Selon la ministre, la croissance a été un peu moins bonne que prévu sur la fin de l’année car «la période de grèves du mois d’octobre a eu un effet plus dépressif sur la croissance que ce qu’on anticipait, c’est un peu désagréable».

Pour 2011, la prévision de croissance «reste à 2%», en raison d’une poursuite espérée de la reprise de l’emploi et des bons signaux en provenance des entreprises, dont «les carnets de commandes sont remplis», a-t-elle ajouté.

La plupart des économistes et des instituts de conjoncture jugent néanmoins trop optimiste l’objectif du gouvernement pour cette année.

• En 2010, l’Allemagne a fait plus de deux fois mieux que la France: son économie, plus durement touchée par la crise, a en effet rebondi de 3,6%.

 

Source AFP/liberation.fr

Le déficit commercial de la France s’envole

Les Douanes devaient annoncer mardi matin, le 8 février, un déficit commercial de l'ordre de 51 milliards d'euros pour 2010, pénalisé notamment par un renchérissement de la facture énergétique.
Le gouvernement met en place un plan d'action pour relancer les PME à l'étranger.

Dévoilant ce matin le bilan annuel du commerce extérieur de la France, le secrétaire d'Etat Pierre Lellouche n'aura pas la tâche facile : les Douanes devraient publier un déficit se situant autour de 51 milliards d'euros pour 2010, bien supérieur à celui de l'année précédente (- 44,2 milliards).

Cette performance est la deuxième plus mauvaise jamais enregistrée, même si le déficit des échanges de biens n'atteint pas le record absolu de 2008 (- 56 milliards).

Il s'agit de la huitième année d'affilée de pertes pour le commerce extérieur de la France…


A lire dans son contexte et son intégralité (les echos.fr/Frederic Schaeffer)

Le gouvernement prépare l'opinion à la hausse des prix des produits alimentaires

« Le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, et le secrétaire d'Etat au Commerce, demandent aux industriels et aux distributeurs qui négocient les prix alimentaires de veiller à ce que les hausses de prix soient « justes et contrôlées ». Le gouvernement sanctionnera les abus [ ?].

"Les hausses des prix alimentaires doivent être justes et contrôlées."»
La formule de Bruno Le Maire, ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, résume bien l'esprit de la réunion qu'il a tenue, hier, pour tenter d'apaiser les relations entre producteurs, industriels et distributeurs sur les prix de l'alimentation.

Pas question de profiter de l'instabilité des matières premières agricoles pour tout augmenter.

Même si le blé flambe, il n'entre toujours que pour 5 % dans le prix de la baguette. En revanche, la hausse des céréales peut avoir une incidence considérable, 70 % selon le ministre, sur le coût de production des volailles ou du porc.
Distributeurs et industriels doivent en tenir compte. Ils en ont convenu et le caractère inéluctable d'une hausse des prix de la viande, y compris bovine, semble acquis.

Pour les produits transformés, une autre réunion sera organisée début mars, à la fin des négociations commerciales qui opposent actuellement les enseignes et leurs fournisseurs. Mais, dans « L'Expansion », Lars Olofsson, directeur général de Carrefour, évoquait déjà il y a quelques jours, une hausse de 2 %.... »

 A lire dans son intégralité et son contexte (lesechos.fr/marie-josée cougard/philippe bertrand/laurence boisseau)

Le CAC 40 au plus haut depuis octobre 2008

La Bourse de Paris a réussi à dépasser son pic de 2010, pour retrouver ses niveaux d'il y a vingt-huit mois.

L'indice parisien a avancé de 7 % depuis le début de l'année. Les craintes sur l'Egypte se sont apaisées hier. Les tensions sur les dettes souveraines se sont aussi atténuées.

Grâce à un gain de 1,68 %, à 4.072,62 points, l'indice CAC 40 a retrouvé le 1ier février au soir son niveau d'octobre 2008, dépassant le pic de 4.065,65 points - son meilleur niveau de clôture d'avril 2010 -sur lequel il avait buté plusieurs fois au cours des derniers jours…

Christine Lagarde, la gouvernement et Nicolas Sarkozy sont satisfaits...Nous sortirions de la crise!
Les chômeurs, qui n’ont jamais été aussi nombreux, sautent-ils de joie ?

source: lesechos.fr

Reprise économique : Chômeurs, passez votre chemin !

Au moment où viennent de commencer en France, les négociations sur l'Assurance chômage. Le BIT sort un rapport consacré aux tendances mondiales de l’emploi. Le constat est accablant !

« Le chômage n'est pas uniquement un mal français, comme aiment à le laisser entendre quelques économistes ou politiciens ultra libéraux. En effet, Il a touché 205 millions de personnes dans le monde en 2010.

Et si chaque jour amène son communiqué indiquant que la reprise est à notre porte, rien n'indique que celle-ci soit génératrice d'emplois durables et de ... "qualité"

Justement, on parle de l'assurance chômage, en ce moment, en France, puisque syndicats de salariés et d'employeurs se penchent sur le renouvellement de la convention qui vient à échéance le le 31 mars.

Si du côté des syndicats de salariés, on propose par exemple, la mise en place de : " (...) de droits rechargeables permettant au chômeur de garder ses indemnités non utilisées pour une période de non emploi ultérieure (...) ", le négociateur des organisations patronales, s'il est prêt à reconduire la convention dans son état actuel, est clair : " (...) le régime ne peut pas prendre en charge de nouvelles dépenses mais plus encore, nous devrions envisager des mesures d'économies (...) " - AFP/Google

Sans préciser s'il pourrait s'agir, d'un durcissement des conditions d'indemnisation ou de la remise en route ... de la machine à radier !

Néanmoins, le patronat est arcbouté sur : " une baisse automatique des cotisations patronales et salariales, en cas d'assainissement des comptes de l'Unedic (...) " Assainissement qui devrait selon l'UNEDIC intervenir en 2014  si l'on en croît une étude réalisée par celle-ci :
 " (...) Le nombre de demandeurs d'emploi (sans activité ou avec activité réduite) diminuerait de 345.000 entre 2012 et 2014, à 3,788 millions de personnes. Le nombre de demandeurs d'emploi indemnisés déclinerait aussi de 235.000 à fin 2014 à 1,766 million (...) " - AFP/Google

Il conviendra, toutefois d'être prudent, tout d'abord parce que la "réforme" des retraites va sans nul doute faire augmenter le nombre de seniors au chômage et surtout, parce que "les estimations s'appuient sur des hypothèses : de croissance de 1,7% en 2012, 1,6% en 2013 et +1,8% en 2014 (...) "

Pour en revenir au rapport du BIT, publié le 24 janvier, celui-ci est formel : " Avec un chômage mondial qui, selon les chiffres officiels, atteint un niveau record pour la 3eme année d’affilée depuis le début de la crise économique, la faible reprise en matière d’emploi devrait se poursuivre en 2011 "

A noter, ce petit rappel : Ce sont jusqu'à présent, les zones dite "économies développées" (Etats Unis et Union Européenne) qui ont payé le plus lourd tribut : 55% de la hausse du chômage entre 2007 et 2010

Et ça ne risque pas de s'améliorer puisque : " (...) Le problème étant que dans de nombreux pays la reprise n'est pas génératrice d'emplois car elle s'opère via des gains de productivité (...)" - Ajoute Le Figaro

Mais, ça ne se dégrade pas pour tout le monde !

" Ces tendances contrastent nettement avec la reprise constatée à travers plusieurs indicateurs macroéconomiques clés: le PIB mondial, la consommation, le commerce mondial et les marchés boursiers qui sont tous repartis à la hausse en 2010, dépassant les niveaux d’avant la crise (...) " nous dit le BIT "

En clair : Si les bénéfices sont de retour, l'emploi stagne, le chômage ne décroît pas et les salariés des pays émergents, sont de plus en plus nombreux à ne connaître que de très bas salaires.

Quelques exemples ?

" (...) environ 630 millions de travailleurs (20,7 % de l’ensemble de la main-d’œuvre mondiale) vivaient avec leurs familles sous le seuil d’extrême pauvreté de 1,25 dollar en 2009. Cela représente 40 millions de travailleurs pauvres supplémentaires, soit 1,6 point de pourcentage de plus que le taux projeté sur la base des tendances d’avant la crise (...)"

Cette "concurrence" avec les salariés des pays développés ne profite même pas aux salariés des pays émergents, puisque, comme l'écrit le BIT : " (...) la persistance d’un chômage élevé et un découragement croissant dans les pays développés en même temps qu’une hausse de l’emploi et un nombre toujours élevé de travailleurs pauvres et de travailleurs occupant un emploi vulnérable dans les pays en développement (...) "

Quant aux jeunes, la situation est franchement dans le rouge ! : " (...) 78 millions de jeunes étaient au chômage en 2010 (...) , Le taux de chômage chez les jeunes âgés de 15 à 24 ans s’établissait à 12,6 % en 2010, soit 2,6 fois plus que le taux de chômage des adultes (...) "

Un rapport qui, nous l'espérons fera partie des documents transmis aux participants du G20, dans la mesure où, il y a peu de chances que celui-ci soit évoqué au Sommet de Davos

Mais les participants du G20 ( à condition qu'on leur transmette le rapport, et qu'ils aient envie de le lire) auront-ils envie de se rallier aux conclusions du Directeur général du BIT, Juan Somavia qui affirme : "(...) nous devons repenser le modèle de nos politiques macroéconomiques et faire de la création d’emplois de qualité, du travail décent, un objectif central de la politique macroéconomique (...) Nous ne devons pas oublier que c’est la qualité du travail qui définit la qualité d’une société (...) "

Permettez-moi d'en douter ! ».

A lire dans son contexte et son intégralité (marianne2.fr/slovar)

Lagarde : l'art de l'optimisme béat

Le blogueur associé commente l'annonce récente de Christine Lagarde sur la hausse des intérêts sur le livret A. Il n'y voit qu'un effet d'annonce insignifiant par rapport à la réalité de l'augmentation des prix.

« Après MAM qui voulait aider Ben Ali à réprimer les manifs, ou Méhaignerie qui veut sucrer les allocs aux chômeurs, l'UMP ridicule du jour va paraître bien gentille.

Il s'agit de Christine Lagarde, qui était toute contente l'autre jour d'annoncer une nouvelle ex-tra-or-di-nai-re, de celles qui vont immanquablement changer la face du monde : le taux du livret A va passer de 1,75 à 2% au 1er février.

D'ailleurs c'est la spécialiste des bonnes nouvelles, Lagarde. Elle est coutumière des annonces positives : elle a déjà annoncé la fin de la crise, le retour de la « croissance », le chômage qui baisse… Bon, on n'a rien vu, mais au moins elle l'a annoncé.

Mais dans le cas du Livret A, pas de doute : le petit épargnant va faire fortune.

Allez, calculons. Le Livret A est plafonné à 15300 euros. Mais sur 47 millions de livrets A, seuls 2 millions environ sont pleins. L'encours étant d'environ 140 milliards d'euros, cela fait en moyenne environ 3000 euros par livret.

Sur un livret « moyen », le passage de 1,75% à 2% va donc entraîner une hausse des intérêts de… 7 euros 50. Ah ouais, ça valait le coup que Madame Lagarde se déplace… Je ne sais pas quel autre non-événement peut à ce point monopoliser l'attention des médias.

D'ailleurs Christine Lagarde a vendu la mèche : si le taux du Livret A augmente ainsi de manière infinitésimale, ce n'est pas une mesure de générosité gouvernementale, mais la simple application d'une formule, qui prend notamment en compte l'inflation. En gros, si le taux du Livret A augmente, c'est que les prix montent.


Et en ce moment, vous avez peut-être remarqué que le prix qui augmente le plus, c'est celui des carburants. Je ne vais pas refaire ici un billet sur le Peak Oil, mais il est toujours là, et plus que jamais ! Après une chute libre depuis l'été 2008 en raison de la baisse de la demande mondiale due à la crise, les prix sont de nouveau à la hausse. Le baril approche à nouveau les 100 dollars, sauf que le dollar est beaucoup plus haut par rapport à l'euro qu'en 2008. Résultat des courses, le gasoil a augmenté de 14 centimes en 2010 par rapport à 2009, et cela pourrait être bien pire en 2011.

Revenons à ce Français moyen et son Livret A garni de 3000 euros. Comme tout Français moyen qui se respecte, il possède une bagnole, probablement diesel. Cette bagnole consomme 7 litres aux 100km. Il parcourt environ 12500 km/an, et achète donc 875 litres de gasoil. L'augmentation de prix qu'il subit s'élève donc à environ 122 euros par an…

7.5 euros qui arrivent, 122 euros qui repartent, il n'est probablement pas nécessaire d'être expert-comptable pour comprendre qu'une fois encore, Christine Lagarde et ce gouvernement misérable se foutent de notre gueule…».

A lire dans son contexte et son intégrité (marianne2/superNO-blogueur associé)

Jeunes entreprises innovantes : la grogne des start-up

Le Parlement, qui a adopté la nouvelle Loi de finances le 15 décembre dernier, a confirmé la réforme du statut des Jeunes entreprises innovantes. Les start-up locales, ainsi que les acteurs institutionnels de l'innovation, dénoncent un coup de rabot brutal.

La nouvelle a fait l'effet d'une bombe dans le milieu de l'innovation. Le 15 décembre dernier, après des semaines de débats et malgré le lobbying intensif mené par les entreprises du secteur, la réforme du statut de Jeunes entreprises innovantes (JEI), prévue par la Loi de finances 2011, a été adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat. Un cadeau de Noël dont les start-up locales se seraient bien passées. Car nombre d'entre elles voient dans ce texte une remise en cause de la pérennité des PME innovantes.

Le gouvernement a en effet décidé de réformer le dispositif d'exonération de cotisations sociales accordée à ces jeunes pousses. Sa proposition, discutée des semaines durant, puis finalement validée par le Parlement, consiste à introduire un plafond de rémunération mensuelle brute par salarié, fixé à 4,5 fois le Smic, un plafond annuel de cotisations éligibles par établissement, fixé à trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale (103.860 € en 2010), ainsi qu'une diminution progressive des exonérations de charges au cours de la vie de l'entreprise (75%, 50%, 30% puis 10% du montant au cours des quatre dernières années du dispositif, qui en compte huit au total).
Objectif avoué de cette réforme: réaliser une économie budgétaire de l'ordre de 57M€ par an dès 2011.

Le choc a été rude pour les quelque 2.200 PME françaises qui bénéficiaient l'année dernière du statut de Jeunes entreprises innovantes, créé en 2004 (Sont éligibles : les PME innovantes, majoritairement indépendantes, de moins de huit ans, au CA inférieur à 50 M€, dont les dépenses de «recherches et développement » représentent au moins 15% des charges.)

«Les JEI ont été déçues et surprises de cette décision, qui réduit fortement une certain nombre d'avantages dont elles bénéficiaient à un moment stratégique de leur existence, qui est celui du démarrage, constate Olivier Personnic, directeur de la pépinière d'entreprises innovantes de Meyreuil.
C'est un peu comme si on mettait aujourd'hui à la poubelle des années d'investissement et de soutien favorables aux entreprises innovantes. Nous ne comprenons pas la stratégie qui justifie un tel choix». L'incompréhension est d'autant plus forte que la décision est intervenue très rapidement.
«Une entreprise ne se gère pas avec une vision à si court terme, rappelle Olivier Personnic. C'est une nouvelle mesure qui change la donne, et ce, dès 2011. On est en train de tirer sur un vol d'oiseaux en migration! C'est surtout cette soudaineté qui est complexe à gérer pour les entreprises. Il faut en tenir compte dès le 1erjanvier, alors que la loi est passée le 15décembre...»

Dès aujourd'hui, pour les PME innovantes qui avaient intégré dans leurs plans de financement les avantages historiques du statut JEI, les conséquences sont bien concrètes. «Ces entreprises vont devoir se recapitaliser en urgence, car brutalement, c'est 25% de charges supplémentaires, non prévues, qui viennent grever leur budget», regrette Olivier Personnic.

«Les petites entreprises utilisaient le dispositif pour faire de la croissance. Le gouvernement a clairement choisi de rogner sur les avantages liés aux start-up plutôt que de toucher le Crédit d'impôt recherche, plus favorable aux grands groupes», souligne de son côté Maxime Defouss, qui dirige l'incubateur Impulse installé à Marseille.

Face à ce constat, certaines jeunes pousses, à l'instar de la société Mixxit, qui développe des applications de télécommunications, envisagent de délocaliser en partie leur activité. Comme l'explique son président, Renaud Laurent: «Quelque part, nous avions eu le nez creux en basant dès l'origine une partie de notre équipe en Tunisie. Soyons clairs: dans le cadre de notre développement, le fait que l'État revienne sur le statut JEI nous amènera naturellement à renforcer nos effectifs tunisiens, au détriment de la France. En terme de salaire, le rapport est d'un à trois! Ce sont clairement les problématiques économiques qui nous font quitter la France. Mais il y a désormais un tel écart qu'on ne discute même pas...»


Mais au-delà de la problématique de l'emploi, c'est l'attractivité de l'innovation française qui est au coeur des débats.
 «Cette situation va conduire certaines start-up à repousser leur arrivée sur les marchés internationaux, ce qui, dans le monde de l'innovation, peut être fatal», estime Olivier Personnic, qui souhaite rester optimiste: «Malgré ce coup de rabot, le système français de soutien à l'innovation reste l'un des plus favorables du monde...» …


A lire dans son contexte et son intégralité (lejournaldesentreprises.com/Didier Gazanhes et Alexandre Léoty)

Espionnage chez Renault : l’industrie française et européenne doit être protégée

Le cas d'espionnage industriel dont le groupe Renault a révélé avoir été victime concerne l’un des projets clés pour le futur du groupe, les batteries des véhicules électriques.

Face à ces révélations, le Parti socialiste exprime son inquiétude et demande que toutes les mesures soient prises pour déterminer les responsabilités et prévenir toute affaire similaire à l’avenir.
Au‐delà des procédures internes à l’entreprise, il revient désormais à la justice de statuer sur la responsabilité des salariés concernés et de se prononcer le cas échéant sur les sanctions appropriées.

Cette affaire démontre que l’espionnage industriel est une réalité pour les entreprises françaises, pour les grands groupes mais aussi pour les PME et PMI. C’est une preuve supplémentaire que nos entreprises innovent – notamment dans la filière de la mobilité du futur ‐, que nos fleurons industriels tel Renault sont attractifs, que le "made in France" intéresse, voire inquiète nos concurrents dans la compétition internationale.

Dans de nombreux cas, l’espionnage industriel ne relève pas du vol des données par les salariés mais de malveillances externes.
Face à ce risque, il est nécessaire de renforcer l’arsenal de défense de nos outils industriels stratégiques et de notre potentiel de recherche et d’innovation. Cela passe notamment par un renforcement de la sécurité des réseaux informatiques et des installations de transmission des données.

Le Parti socialiste rappelle que l’Etat est l’actionnaire principal du groupe Renault. Il a donc une responsabilité particulière, non seulement vis‐à‐vis des stratégies industrielle et financière de l’entreprise (choix des sites de production, rétribution du capital
et du travail), mais également de la protection face aux risques d’espionnage et de vols des données.
Les intentions gouvernementales en la matière, hélas tardives, doivent être concrétisées sans délai.

Depuis plusieurs années, le Parti socialiste ne cesse d’affirmer qu’il y a un avenir pour l'industrie dans notre pays.
Cette industrie ne doit pas être offerte à tous les maux de l’ultra concurrence mondialisée, mais encadrée et protégée par la puissance publique.
Ce cas d’espionnage souligne une fois de plus l’urgence d’une vraie politique industrielle et de recherche française et européenne.
A condition de dépasser les effets d’annonce et d’y mettre moyens et volonté politique.

Communiqué du parti socialiste

France : le déficit d'entreprises moyennes s'accroît encore

La Banque de France fait le bilan du secteur productif « après la crise ».

Le chiffre d'affaires des entreprises de plus de dix salariés a globalement baissé de près de 9 % en 2009, indique une étude de la Banque de France.

Axe central de la politique économique de Nicolas Sarkozy, les entreprises de taille intermédiaires (ETI) sortent de la crise moins nombreuses : 4.195 en 2009, contre 4.500 un an plus tôt.

Les entreprises ont « globalement préservé leur structure financière, en particulier les PME », note toutefois la Banque de France.
Elle pointe en revanche leur attentisme en matière d'investissement et la nécessité d'une reprise de l'activité pour prendre le relais de leurs ajustements en matière financière.

Source : lesechos.fr

Recapitalisation d'AREVA : amateurisme et manque de vision industrielle

En dépit des annonces du gouvernement et du conseil d'administration tenu la semaine passée, rien n'est réglé en ce qui concerne l'avenir du groupe Areva.

On doit même s'étonner, voire s'inquiéter, qu'une opération initiée il y a plus de six ans, officiellement mise en oeuvre depuis un an et demi, et conclue après plusieurs reports successifs du conseil d'administration, débouche sur des décisions aussi limitées et temporaires.

Décidément, la volonté de politique industrielle, claironnée à tout bout de champ par le président et le gouvernement, échoue toujours à trouver des traductions claires sur les cas concrets d'entreprise.

Car l'entrée du fonds souverain du Koweït complétée par l'Etat ne résout rien des questions stratégiques en jeu.

Que pèsent 900 millions face aux 6,5 milliards dont le groupe a besoin d'ici 2012 ? Que signifie la valorisation correspondante de 11,5 milliards alors que l'Etat en engageant le processus l'estimait à 15-20 milliards il y a quelques mois ?
Quelle organisation pour l'activité minière, enjeu de toutes convoitises et maillon critique de la chaîne du nucléaire et du périmètre du groupe ?
Quel message pour un partenaire industriel historique Mitsubishi, engagé avec Areva dans le développement d'un réacteur de moyenne taille, et recalé de cette augmentation de capital ?
Quelle crédibilité donner à cette mesure alors que le rôle d'EDF, martelé comme stratégique depuis l'été dernier, n'est pas défini, ni clarifié et reporté à d'éventuelles futures opérations ?

En réalité, le gouvernement a été incapable de trancher entre les intérêts en jeu, pour faire valoir une authentique vision industrielle et afficher une politique énergétique nationale cohérente.

• Le chef de l'état porte un coup de grâce au modèle intégré d'Areva qui faisait son succès par ses savoir-faire sur toute la chaîne de retraitement.
  Il faut aussi rappeler la responsabilité de Nicolas Sarkozy dans la rupture capitalistique entre Areva et Siemens qui a porté un mauvais coup a l'indépendance énergétique de l'Union Européenne ainsi qu’à l'axe franco allemand.

Par amateurisme et court termisme, le gouvernement a sacrifié l'un des fleurons de l'industrie française.

Communiqué du parti socialiste

Fin de l’exception fiscale des coopératives agricoles : le sacrifice de la compétitivité agricole française

Le 6 décembre la majorité, appuyée par le Gouvernement, a sonné la fin de l’exception fiscale des coopératives agricoles.

Les sénateurs UMP ont en effet adopté un amendement substituant à l'actuelle demi base de la contribution foncière des entreprises coopératives dans la contribution économique territoriale (remplaçante de feu la taxe professionnelle) une base entière.

Une telle décision montre le cynisme absolu et l’incompétence du gouvernement en pleine panique budgétaire.
Après avoir multiplié les cadeaux aux plus favorisés, il avait été décidé de réformer rapidement la taxe professionnelle afin de redonner de la compétitivité aux entreprises trop taxées.

Menée sans concertation, cette réforme s’avère désormais extrêmement coûteuse pour le budget de la Nation et pour les entreprises de main d’oeuvre. Pour parfaire le désastre, le gouvernement sape donc l’instrument principal de la puissance des agriculteurs français en taxant les coopératives agricoles.

Au lendemain d’un discours du Président de la République appelant à la régulation et au soutien de notre agriculture, c’est à un sabordage volontaire de la compétitivité de notre agriculture que nous assistons.

Le Parti socialiste redoute un avenir très sombre pour le secteur coopératif si une telle mesure devait être maintenue. Il s’inquiète également du signal ainsi adressé à la Commission européenne d’un abandon du soutien de la France à son modèle coopératif, déjà sévèrement attaqué par les services de la Commission.

Le Parti Socialiste a appelé donc les parlementaires membres de la Commission Mixte Paritaire chargée d’examiner cet amendement le 13 décembre à ne pas sacrifier l’économie agricole aux marchés, en supprimant cet amendement.

Communiqué du parti socialiste

Retour sur le retour des Indes…

« Le Monarque revenait d'Inde.
Un voyage, de son point de vue, très réussi.
De France, on l'a vu ultra souriant mais les traits tirés comme un fêtard, en costume cravate câlinant les mains de son épouse, flânant au Taj Mahal samedi pour un « chapitre intime ».
On a entendu ce guide indien expliquer à la télévision que Carla voulait un fils, on a contemplé Carla en sari, on s'est amusé du casting de gardes du corps de petite taille demandé par les services français.
On a commenté des chiffres quasi-imaginaires de contrats commerciaux prétendument signés grâce à cette visite : 15 milliards d'euros, réévalués à 17,4 milliards d'euros dès le retour du Monarque.

Des Airbus, des EPR, des équipements divers et même des Rafales ! Sarkozy est ravi : il s'est vanté d'avoir ramené plus de contrats que Barack Obama. Encore ce gros narcissisme d'un petit caïd...

Nombre de ces commandes ne sont pas fermes. La vente de Rafale, par exemple, est loin d'être acquise. D'ailleurs, en France, Olivier Dassault, fils du fabricant des Rafales, aimerait bien qu'on rétablisse l'autorisation de corrompre les gouvernements étrangers pour faciliter les ventes : « C'est l'intérêt national de la France qui est en jeu. »
Il faut avouer que le contexte est rude pour Dassault.
Le président brésilien Lula venait d'annoncer qu'il laissait à sa successeur le soin de traiter la commande des Rafales, pourtant annoncée comme ferme par Sarkozy il y a deux ans. »…

A lire dans son contexte et son intégralité ( marianne2.fr)

L'Assemblée adopte le durcissement du malus automobile pour 2012

L'Assemblée a adopté jeudi le durcissement du bonus malus automobile à compter de 2012 dans le cadre du projet de loi de finances rectificative.

Cette mesure se traduit par un abaissement du seuil d'entrée dans le malus: "Ainsi, en 2012, la tranche de malus de 2.600 euros touchera les modèles émettant plus de 231 grammes de CO2 par km au lieu de 241 gCO2/km", indique le gouvernement dans son projet de loi de finances rectificative.

"La création d'une nouvelle tranche de malus intermédiaire de 1.100 euros touchera les modèles émettant entre 181 et 190 gCO2/km", ajoute l'exécutif. "La création d'une nouvelle tranche de malus intermédiaire de 500 euros touchera les modèles émettant entre 151 et 155 gCO2/km".

Le collectif prévoit aussi à compter de 2012 "un abaissement de 10 gCO2/km du seuil d'application du malus de 200 euros. Ainsi, en 2012, la tranche de malus de 200 euros touchera les modèles émettant entre 141 et 150 gCO2/km".

Par ce durcissement, le gouvernement espère enrayer les déficits du dispositif mis en place en 2008 (500 millions d'euros en 2009, prévisions 2010 du même ordre).

"Le déficit prévisionnel en 2011 est de 150 millions d'euros, en tenant compte des évolutions du barème à partir du 1er janvier 2011 déjà votées dans le cadre de la loi de finances du 30 décembre 2009", précise le gouvernement.

Le gouvernement avait en effet décidé durcir le "bonus" dès l'an prochain.

"Les bonus de 500 et 1.000 euros seront ramenés à 400 et 800 euros en 2011 et les exigences environnementales du bonus seront accrues: le bonus de 100 euros sera ainsi supprimé", avait déclaré M. Baroin à l'Assemblée nationale le 9 novembre en présentant le projet de Budget-2011.

Source : afp

Suppression de postes chez Renault : et si le gouvernement assumait sa responsabilité d’actionnaire ?

Après avoir annoncé la semaine dernière une baisse de la production du site de Sandouville de près de 23% pour l’année prochaine, soit 70 jours de chômage partiel et un arrêt de huit semaines du site pendant l’été 2011, Renault vient de proposer un « plan de départs volontaires » à 3.000 salariés en France.
Cette nouvelle annonce de baisse d’effectifs intervient après un plan de départs ayant entraîné la suppression de 4.400 emplois en France entre octobre 2008 et avril 2009.

Au-delà du ralentissement du marché automobile auquel constructeurs et équipementiers sont confrontés et que la prime à la casse n’aura que ponctuellement masqué, les suppressions de postes à répétition chez Renault, dont l’Etat est un des principaux actionnaires et qui a prêté plus de 3 milliards d’euros au groupe en 2009, pose la question de la responsabilité du gouvernement.

Où sont passés les engagements pour l’emploi des seniors, alors que ce plan contient des cessations d’activité dès cinquante-huit ans ?
Et surtout, que sont devenues les contreparties en termes d’emplois et de production sur le territoire français aux aides publiques ? Sur les neuf premiers mois de l’année, seuls 369.000 véhicules ont été produits en France, soit 20% du total avec les marques Dacia et Samsung.

Cette tendance risque d’être renforcée par la construction d’une usine à Tanger au Maroc dont la production sera quasi intégralement exportée.

Il est temps que le Gouvernement prenne ses responsabilités et exige, en contrepartie des aides accordées et de la participation de l’Etat au capital du groupe, la pérennité des sites, par le maintien de la production des véhicules haut de gamme en France et en Europe et l’engagement à maintenir l’effort de recherche et à le réorienter massivement vers la fabrication des voitures propres (qui sont l’avenir de la filière), conçues et produites sur des sites industriels français ou européens.

Communiqué du parti socialiste

Situation des salariés de Plysorol-Lisieux

Depuis le 25 octobre dernier, les salariés de l’usine Plysorol de Lisieux (14) occupent le site où ils ont travaillé pendant de longues années. Une salariée a commencé une grève de la faim le 16 novembre.

Pourquoi ? Parce que les délais de versement des salaires et indemnités légales sont inacceptables et parce que plus d’un mois et demi après la liquidation partielle il n’y a toujours aucune réponse du régime de garantie des salaires (AGS) s’agissant de l’indemnité extralégale.

Il est temps que cela cesse et que le Gouvernement prenne enfin ses responsabilités.
En effet après avoir refusé pendant des mois de rechercher une solution industrielle qui préserve l’emploi sur notre territoire, le Gouvernement abandonne les salariés licenciés à leur sort, ce qui est parfaitement inadmissible.

L’absence de politique industrielle digne de ce nom conduit à la destruction de pans entiers de notre économie tandis que les salariés sont placés dans une situation matérielle indigne de notre pays.

Communiqué du parti socialiste

Assemblée: la présidence de la commission des Affaires économiques, elle aussi, à un proche de Copé

Le député UMP Serge Poignant a été élu mercredi président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale pour succéder à Patrick Ollier, devenu ministre, a-t-on appris de source parlementaire.

M. Poignant, considéré comme proche du nouveau secrétaire général de l'UMP Jean-François Copé, a été élu par 33 voix contre 3 face à Jean Dionis du Séjour (NC) et au socialiste François Brottes (22 voix). Le groupe des communistes et apparentés n'a pas pris part au vote.

Avant l'élection, une primaire au sein du groupe UMP avait désigné sans surprise Serge Poignant, face à Daniel Fasquelle qui avait mené campagne pour ce poste en jouant "la carte du renouvellement". "J'ai pris date", a réagi M. Fasquelle après cette primaire.

M. Poignant, qui était vice-président de la commission et estime avoir "beaucoup appris avec Patrick Ollier", resté huit ans à sa tête, s'est dit "satisfait" mercredi après le vote. Il a affirmé vouloir travailler "dans la continuité" et "avec tout le monde" à la fois avec "l'opposition" et avec "les composantes de la majorité", a-t-il affirmé à l'AFP après l'élection.

Comme l'avait annoncé le président des députés Nouveau Centre, François Sauvadet, son parti a présenté un candidat, en guise de signal politique alors que les centristes sont malmenés depuis le remaniement.

• Elu de Loire-Atlantique depuis 1993, M. Poignant, avait reçu le soutien de Catherine Vautrin, vice-présidente de l'Assemblée, et Michel Piron, autres membres UMP influents de la commission des Affaires économiques.
  
  La commission des Affaires économiques compte 73 membres. Elle traite de nombreux sujets, recouvrant 14 ministères: agriculture, pêche, énergie et industries, la recherche appliquée et l'innovation, la consommation, commerce intérieur et extérieur, postes et communications électroniques, tourisme, urbanisme et logement.

source: afp

Croissance conforme aux prévisions ?

La croissance économique en France a été conforme aux prévisions et en ligne avec les attentes du gouvernement, à 0,4% au troisième trimestre, selon l'Insee.

Après 0,2% au premier trimestre et l'embellie du deuxième (+0,7%), la croissance pourrait atteindre 1,6% en 2010, estimait l'Insee dans ses dernières prévisions, sous réserve que le dernier trimestre soit également conforme à ses attentes (+0,4%).

Ce serait un tout petit peu mieux que les 1,5% sur lequel tablait le gouvernement dans ses prévisions budgétaires.

Les dépenses de consommation des ménages, traditionnel moteur en France, ont progressé plus vivement au troisième trimestre qu’au deuxième (+0,6% après +0,3%), a précisé l'Institut national de la statistique.

"Les Français ont recommencé à investir dans le logement", a noté l'Insee qui a relevé une "accélération" de l'investissement des ménages (+1,0% après 0,2%), en particulier dans la construction où il "renoue avec la croissance, après neuf trimestres consécutifs de contraction".

Mais selon l'Insee, l'investissement a ralenti au troisième trimestre (+0,5% après +0,9).

En revanche, le solde des importations et exportations, négatif, a continué de peser sur la croissance. L'Insee relève des importations qui "restent dynamiques (+4,1% après +3,9%), plus encore que les exportations (+2,5% après +2,6%)".

"Par conséquent, le solde commercial se détériore de nouveau, contribuant pour -0,5 point à la croissance du PIB (après -0,4 point)", ajoute l'institut.

Mme Lagarde a pour sa part exhorté les entreprises à "se mobiliser à l'export", parlant "d'une compétition de tous les instants".
Pour 2011, la ministre de l'Economie se veut optimiste. La prévision gouvernementale de 2% de croissance en 2011 "paraît raisonnable", soutient-elle, même si le gouvernement se situe "plutôt dans la fourchette haute" des "prévisions internationales", qui "varient de 1,6 à 2,1%".

Source : afp

Recul du marché automobile

Les résultats publiés par le Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA) sont alarmants.
En chute de près de 20 % sur un an, les immatriculations de voitures neuves enregistrent leur sixième baisse consécutive.
Alors que, durant le « Mondial de l'Auto », les constructeurs annonçaient des prévisions de ventes mondiales records, le marché automobile français poursuit son recul.

Depuis l'adoption du « pacte de l'Elysée » en février 2009, le Parti socialiste dénonce les limites et les dangers de mesures  de court terme pour le marché, sans réelles contreparties pour les constructeurs, sans efficacité pour les équipementiers de rang 2, 3 et 4. Les déclarations lénifiantes du ministre de l'Industrie et la circulaire envoyée en catimini par la ministre de l'Economie – et révélée par la presse – placent le Gouvernement devant sa responsabilité et son absence de résultats.

La modification des barèmes de bonus malus et la prime à la casse n'ont permis qu'un redressement optique des ventes, profitant surtout aux véhicules d'entrée de gamme, les moins sûrs et le plus souvent produits dans les pays à bas coût de main d'oeuvre.
Quant au Fonds de modernisation des équipementiers automobiles (FMEA), dix fois moins pourvu que le montant des aides aux constructeurs, ses critères d'intervention sont flous. Il est même scandaleux que soit subventionnée sur fonds publics la perte d'emplois et de substance industrielle du pays, par exemple chez PPTM à Aÿ (Marne) ou chez Cooper Standard à Bolbec (Seine‐Maritime).

Depuis vingt mois et son « plan pour sauver la filière automobile en France », le Parti socialiste, ses parlementaires et ses élus locaux alertent le Gouvernement sur l'urgence sociale et économique qui frappe le tissu des PME du secteur automobile.
Que de temps perdu par le Gouvernement quand on songe qu'en 2009, 45 000 emplois ont disparu chez les équipementiers et qu'un nombre équivalent de licenciements pourrait survenir en 2010‐2011.

Manquent dans la lettre de mission du Gouvernement aux préfets les propositions précises formulées par les socialistes :

•  pour les consommateurs : la transparence doit devenir la règle. Chaque consommateur doit être informé, pour tout véhicule en vente, de la performance environnementale, de la localisation de la production et de l’origine, s’il y en a, des aides publiques.

 

•  pour l’innovation et le développement durable : en contrepartie de l'aide gouvernementale, les constructeurs doivent s'engager à maintenir leur effort de recherche et à le réorienter massivement vers la fabrication des voitures propres (qui sont l’avenir de la filière), conçues et produites sur des sites industriels français ou européens.

 

1.  pour les PME : les constructeurs et les donneurs d'ordres de rang 1 bénéficiant de l’aide de l'Etat doivent réduire leurs délais de paiement et stabiliser leurs volumes de commandes. Ils doivent aussi s'engager sur l'activité de leurs fournisseurs exclusifs.

Communiqué du parti socialiste

La "politique hésitante" de la France vis-à-vis de la Chine

Le président PS de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Jérôme Cahuzac, a dénoncé mercredi "la politique un peu hésitante" de la France vis-à-vis de la Chine, qui, selon lui, conduit à "perdre sur tous les tableaux", celui des droits de l'Homme et celui du commerce.

Invité de Questions d'Info LCP/France Info/AFP, M. Cahuzac a estimé que la "politique de la France à l'égard de la Chine était difficilement visible".

"On perd sur tous les tableaux: on est bien peu crédible en matière de défense des droits de l'Homme alors que la France est la patrie dite des droits de l'Homme, et en même temps on est pénalisé sur le plan commercial sans aller au bout d'une politique des droits de l'Homme", a expliqué M. Cahuzac, à la veille de la visite en France du président chinois Hu Jintao.

Qualifiant cette politique "conduite à l'Elysée", d'"un peu hésitante", il a dit "espérer qu'au moins sur le plan commercial, la France profitera" de la venue du dirigeant chinois. "Mais, j'ai quelques doutes", a-t-il aussitôt ajouté.


 Source : afp

Allier Méca Industrie en cessation d'activité

Encore une triste nouvelle pour l’emploi.

L’entreprise Allier Méca Industrie située à Vaumas, en difficulté financière était en redressement judiciaire depuis le mois de juillet 2010. Les difficultés de trésorerie de l’entreprise s’étaient amplifiées avec les difficultés de son principal donneur d’ordre, la société Bréalu située à Vaux.  

Les salariés se battaient depuis plusieurs mois afin de sauver leur entreprise. De nombreux élus était venus leur apporter leur soutien dont Guy Chambefort. Une dernière réunion s'était encore déroulée lundi. Au terme du délai accordé par le tribunal, un seul repreneur s’était déclaré. Lundi 27 septembre 2010, le tribunal de Cusset a rendu son verdict.

Il a prononcé la liquidation judiciaire de la société ALLIER MECA INDUSTRIE. La société est actuellement en cessation d’activité et 47 personnes se retrouvent au chômage.

Jérôme Cahuzac: Lagarde s'est toujours "systématiquement trompée" sur la croissance

Le président PS de la commission des Finances de l'Assemblée nationale Jérôme Cahuzac a critiqué lundi les chiffres de croissance donnés par Christine Lagarde, affirmant que la ministre de l'Economie s'est toujours "systématiquement trompée" dans ses prévisions.

Mme Lagarde a déclaré dimanche qu'elle espérait "une bonne surprise" pour la croissance du produit intérieur brut (PIB) cette année, qui, a-t-elle dit, sera "d'au moins 1,5%", et confirmé la prévision de 2% l'an prochain.

• "Bien peu d'économistes, pour ne pas dire aucun, n'accorde le moindre crédit pour l'instant aux prévisions de Mme Lagarde qui, d'ailleurs, depuis qu'elle est ministre de l'Economie et des finances, s'est systématiquement trompée", a déclaré M. Cahuzac sur Europe 1.

• Quant au budget 2011, le député du Lot-et-Garonne "attend de voir comment il sera exécuté" mais estime que "pour l'instant le compte n'y est pas".

Visite de l’usine Wavin

Après une longue période (onze ans) de grande discrétion, vendredi 17 mars, dans le cadre d’une opération de communication, Wavin organisait à Varennes-sur-Allier une visite de son site, qui est en même temps son siège.

600 salariés dont plus de la moitié sur place produisent chaque année 160.000 km de canalisations en matière plastique. C'est quatre fois le tour de la terre !

Le recyclage de plastique (de la fenêtre usagée à la carte bancaire périmée) peut monter jusqu'à 100 % dans certains produits.
Il faut noter aussi que toutes les canalisations plastiques fabriquées par l'entreprise sont recyclables en fin de vie et que les déchets industriels sont valorisés par le tri sélectif.

Le souci environnemental est très grand tant dans les multiples offres et productions que dans le fonctionnement des unités de fabrication.

Guy Chambefort participait à cette manifestation.

Fin des mesures de relance : pourtant la France n’est pas sortie de la crise

« Les mesures de relance, qui figuraient dans le budget 2010 et ne seront plus dans celui de 2011, représentent près de 16 milliards d’euros ». La Ministre de l’économie a donc confirmé la fin des mesures de relance, qui ne seront pas reconduites dans le budget 2011.

Pourtant, la France est loin d’être sortie de la crise.
La croissance reste très fragile, d’abord tirée par la reprise dans les pays émergents puis par la reconstitution des stocks. De nombreux économistes prévoient une fin d’année morose : la consommation donne des signes de faiblesse (‐1,4% pour les produits manufacturés en juin), l’investissement des entreprises commence à peine à se redresser après deux années de recul.

Il n’y a aucune reprise franche dans l’industrie où les mois de baisse de la production alternent avec les mois de hausse alors que le niveau de la production reste largement inférieur à celui d’avant crise.
Le secteur de la construction est toujours en crise (la production y a reculé de 1% en juin) et l’emploi industriel continue de reculer (‐17.200 emplois au deuxième trimestre 2010).

Face à ce bilan, force est de constater que le plan de relance du gouvernement n’a pas eu les effets escomptés. Ce sont les régions et les départements qui ont porté l’essentiel des efforts de relance. Les collectivités territoriales réalisent 75% de l’investissement public.

Les départements et les régions se sont mobilisés pour défendre les entreprises et notamment les PME‐TPE, premières victimes de la crise : création de fonds d’aide de développement industriel et artisanal, rééchelonnement de dettes et accélération de paiements sur commandes publiques, investissements massifs pour anticiper les mutations de secteurs d’activité (comme dans l’aéronautique à Toulouse), aide à l’économie sociale et au secteur associatif, mobilisation importante pour la formation professionnelle, l’insertion et la reconversion des bassins d’emplois touchés par la crise, garanties d’emprunts…

Pourtant victimes d’une véritable saignée financière, les collectivités territoriales ont porté l’essentiel des efforts de relance, limitant l’impact de la crise sur les territoires.
L’arrêt des mesures au niveau national n’aura qu’une conséquence : les contraindre à prolonger leurs efforts dans un contexte de réduction drastique de leurs ressources (fin de la souveraineté fiscale des régions, perte de la clause de compétence générale).

La réforme des collectivités territoriales n’aura qu’une seule conséquence : gripper le seul outil de relance qui fonctionne.

Communiqué du parti socialiste

Le vrai bilan du plan de relance français

La Cour des comptes estime que le plan de relance a coûté bien plus aux finances publiques qu'il n'a rapporté de croissance. Il a cependant atténué les effets de la crise. Bilan de l'efficacité des mesures.

Annoncé dans ses grandes lignes par Nicolas Sarkozy en décembre 2008, le plan de relance de l'économie française se voulait "audacieux" et "ambitieux", selon les termes du chef de l'État. Doté initialement d'un budget de 26 milliards d'euros, son ampleur a été renforcée ensuite par d'autres mesures comme les prêts aux constructeurs automobiles en janvier 2009 et les aides aux ménages décidées lors du sommet social à l'Elysée en février.
Ce qui porte le coût budgétaire total du plan à 34 milliards d'euros sur 2009 et 2010, selon un rapport de la Cour des comptes présenté en commission des Finances de l'Assemblée nationale mardi 14 septembre.

Pour quelle efficacité ?

• Ce qui a marché:
  Les mesures fiscales en faveur des entreprises, la prime à la casse et la contribution du secteur public financier.

• Ce qui a échoué:
  L'aide à l'embauche dans les TPE, les mesures pour l'emploi, l'investissement des entreprises publiques et des collectivités locales.

• Bilan...
  Le plan a-t-il relancé l'économie française ?
  Le verdict semble sans appel : l'impact sur la croissance du plan de relance serait d'environ 0,5 point de PIB sur 2009 et 2010, selon la Cour des comptes, très en deçà de son coût pour les finances publiques (1,4% du PIB).
  
  Toutefois, a tenu à souligner l'institution de la rue Cambon, cet écart s'explique par le fait que ce plan était essentiellement centré le soutien à la trésorerie des agents économiques - ce qu'avait critiqué la gauche qui plaidait pour un soutien plus massif à la consommation. Ses effets "sont donc diffus", note Didier Migaud.
  "Mais il a sans conteste permis d'atténuer les effets de la crise", conclut le premier président de la Cour des comptes.

A lire dans son contexte et son intégralité (lexpansion.com)

Baisse des produits fabriqués en France : qu’est devenu le volontarisme du gouvernement ?

Une confirmation supplémentaire vient d'être apportée : au cours des derniers mois, le ministre chargé de l’industrie aurait dû se préoccuper de l’avenir de la production française plutôt que multiplier les provocation en matière de sécurité.

L’observatoire du « fabriqué en France » vient d’annoncer l’important recul des composants français dans les produits assemblés dans l’Hexagone. Ils sont passés de 75% du total en 1999 à 69% en 2009.

Autre indicateur inquiétant : la proportion des produits fabriqués en France sur la totalité des produits consommés a baissé de 4 points sur la même période pour tomber à 62%.

Face au déclin de l’industrie française, la seule réponse du Gouvernement est la création d’un label « made in France ». Cela montre une nouvelle fois que, loin du volontarisme déclamé par le candidat Sarkozy en 2007, le Gouvernement a rendu les armes devant la désindustrialisation alors que 46 000 emplois industriels ont été supprimés au cours du premier semestre.

En effet, en quoi une telle mesure d'affichage dissuadera PSA de maintenir son objectif de « devenir un assembleur de voitures qui seraient conçues en France » ?
C’est d’une véritable politique industrielle dont les entreprises françaises ont aujourd’hui besoin. Et, à l’image de ce que fait B.Obama avec le plan « Make it in America », de nombreuses mesures sont envisageables pour favoriser le développement économique et la relocalisation.

Le Parti socialiste a élaboré 54 propositions pour une politique industrielle ambitieuse et cohérente, qui passe notamment par la constitution d’un pôle public d’investissement et d’innovation décliné sous forme de fonds régionaux, une régulation des relations entre sous-traitants et donneurs d’ordre, la constitution d’entreprises de taille intermédiaire innovantes et exportatrices dans le cadre de filières intégrées et l’instauration au niveau européen d’écluses sociales et environnementales, ainsi que l'application pragmatique du principe de concurrence par la Commission. La conditionnalité des dispositifs de soutien à l’activité économique devrait également être développée (exonérations de charge, aides à l’investissement, fonds stratégique…).

Tels sont les leviers d'une lutte efficace contre le dumping, d'une volonté de protéger les savoir faire et les qualifications, d'une stratégie fixant la production, l'innovation et l'emploi sur le territoire national et dans l'ensemble européen.

communiqué du parti socialiste

Et si M. Estrosi s'occupait enfin de l'industrie ?

Dans le Journal du Dimanche, Christian Estrosi  -jamais en retard d'une démagogie-  accuse les maires d'être responsables de l'insécurité en France.

Les élus de terrain, par-delà leurs sensibilités partisanes, qui se battent au quotidien, selon leurs prérogatives et selon leurs moyens, auprès de nos concitoyens pour garantir le lien social et la tranquillité collective apprécieront d'être rendus fautifs de l'échec patent de M. Sarkozy en la matière alors qu'il est aux responsabilités depuis près de dix ans...

Dans les quartiers populaires et les zones rurales en particulier -où les habitants ont subi de plein fouet les dégâts des suppressions d'effectifs de policiers et de gendarmes décidées par le gouvernement- , la mise en cause des élus locaux pour masquer l'abandon d'État est ressentie comme une provocation insupportable et inacceptable.

M. Estrosi et le gouvernement dont il est membre sont tellement aux abois, faute de résultats et de justice dans leur politique, qu'ils en sont réduits à tout dire et tout médire pour faire oublier la montée des violences contre les personnes et des trafics, mais aussi la hausse des taxes et des tarifs durant l'été, le chômage qui continue d'augmenter et l'affaire Woerth-Bettencourt.

Les maires n'oublieront pas l'agression gouvernementale du 15 août, agression contre leur action qui s'ajoute aux attaques contre leurs ressources et leurs capacités d'investissement.

Surtout, on aimerait que M. Estrosi, plutôt que de jouer les cow-boys de mauvais westerns pour tenter de devenir ministre de l'Intérieur lors du prochain remaniement en remplacement de son ami M. Hortefeux, se consacre à 100% à sa mission actuelle : être un ministre de l'industrie digne de ce nom.
Il en est malheureusement très loin, ainsi qu'en témoignent la baisse de la production industrielle en juin et la suppression de 17 000 emplois industriels au deuxième trimestre dans notre pays, après -29 000 emplois industriels au premier trimestre.

Plutôt que de la démagogie en matière de sécurité, on aimerait de la part de M. Estrosi de l'efficacité pour nos PME, nos emplois, nos savoir faire industriels. Autant de sujets sur lesquels son silence et son absence sonnent comme de terribles aveux d'impuissance.

Communiqué du parti socialiste

Emploi : quand le gouvernement nous prend pour des ânes

En 2009, la France a détruit un nombre incroyable d'emplois salariés en 2009.
La nouvelle a été largement commentée et analysée.

Mais le rapport des services d'Eric Woerth, publié le 5 août dernier, livrait d'autres informations, des constats plus troublants pour le discours dominant: traitement social du chômage en trompe l'oeil, préretraités poussés chez Pôle Emploi, sous-emploi faramineux, la liste est longue, et noire.

1. Jeudi dernier, la direction des études économiques du ministère du travail publiait un bilan de l'emploi en 2009 : 255 000 emplois ont été détruits en 2009, après 145 000 l'année précédente. On s'abritera derrière la crise pour l'explication majeure de cette dégradation sans précédent. Mais la DARES fournit surtout une photographie très complète du nombre de Français en recherche d'emploi : à fin 2009, on comptait 4,379 millions d'inscrits à Pôle Emploi, dont 1,3 millions de longue durée, et 529 000 dispensés de recherche d'emploi (stage, formation, maladie).

Sur ces 4,4 millions, seuls 2,236 millions étaient indemnisés par Pôle Emploi, un nombre inférieur de 400 000 aux demandeurs d'emploi sans aucune activité (2,645 millions).

2. La mesure du chômage technique est rarement connue, donc rarement communiquée. La DARES répare cette lacune. Fin 2009, le sous-emploi concerne 1,439 millions de personnes, dont 1,026 millions de femmes. Cette mesure regroupe les temps partiels contraints et le chômage technique partiel en entreprise. Et le sous-emploi ne s'est pas résorbé : il était de 5,1% de la population active fin 2008; il a culminé à 5,7% au second trimestre 2009. Il était toujours à 5,6% fin 2009.  

3. La DARES livre aussi une estimation du «halo» du chômage, c'est-à-dire ces chômeurs cachés : en 2009, «près de 850000 personnes souhaitaient travailler mais n’avaient pas été comptabilisées comme chômeuses, soit 2,1 % de la population en âge de travailler.»

Sommons ces différentes catégories : 4,4 millions de demandeurs inscrits à Pôle Emploi + 850 000 chômeurs cachés + 1,1 millions de sous-employés (*), soit un total de 6,3 millions de personnes en manque d'emplois à la fin de l'année dernière. Nous sommes bien loin des commentaires gouvernementaux sur la seule catégorie A officielle de Pôle Emploi...

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A lire dans son intégralité et son contexte (marianne2.fr)

Chiffres de la croissance au deuxième trimestre : des chiffres en trompe-l’oeil qui n’annoncent pas la fin de la crise

La Ministre de l’économie s’appuie sur les chiffres de la croissance du deuxième trimestre 2010 (+0,6%) pour entonner, comme à son habitude, le refrain du « tout va très bien nous sortons de la crise ». Pourtant, les chiffres sont trompeurs et la reprise est loin d’être assurée.

Signe particulièrement inquiétant, alors que la reprise est vigoureuse dans les pays émergents, les exportations ralentissent et le solde extérieur contribue de façon négative à la croissance.

La France perd donc en compétitivité et éprouve de grandes difficultés se battre sur les marchés en forte croissance, ce qui risque d’accentuer le déclin de l’industrie dont la production a encore gravement reculé en juin et qui continue de perdre des emplois (17.000 emplois détruits au deuxième trimestre après 29.100 au premier).

La Ministre de l’économie a également oublié de souligner que le principal facteur de croissance du deuxième trimestre est le  ralentissement du déstockage (la variation des stocks contribue pour +0,6% à la croissance).

La consommation des ménages reste très fragile, seule la consommation de services est repartie à la hausse alors que celle en produits manufacturés recule.

Le rebond du deuxième trimestre relève donc plus d’un artefact statistique que d’éléments solides de reprise.

Une reprise durable est donc loin d’être assurée : le chômage continue d’augmenter, les revenus stagnent et l’inflation repart à la hausse, enfin, la crise industrielle est profonde avec de lourdes conséquences pour la croissance potentielle et l’ensemble de l’activité.

Les prévisions de croissance pour 2010 (+1,4% selon la majorité des économistes et les institutions internationales) et 2011 (entre 1,5% et 1,6%) sont faibles et font peser de lourdes inquiétudes sur les fronts de l’emploi et du redressement des comptes publics.

La France est encore loin d’être sortie de la crise.

Communiqué du parti socialiste

Départements et régions prévoient de réduire leurs investissements

Prédominant, le poids des collectivités locales dans l'investissement public va baisser cette année et passer de 73 à 70 %. 

La crise, l'impact de la réforme de la taxe professionnelle et le gel des dotations de l'État pèsent sur les budgets locaux 2010.

Surtout ceux des départements et des régions, dont les dépenses d'équipement, selon l'Observatoire des finances locales, vont respectivement baisser de 2,2 % et 3,4 %.

Les départements vont aussi tailler dans leurs participations aux projets des communes et des intercommunalités qui tirent mieux leurs épingles du jeu.

Source : lesechos.fr

Wauquiez pérore, SFR va en Algérie !

« Alors que Laurent Wauquiez vient d'annoncer l'organisation d'«Assises des centres d'appels» afin de lutter contre la délocalisation outre-Méditerranée de ces plateformes téléphoniques, SFR persiste et signe en annonçant l'implantation d'un nouveau centre d'appel en Algérie.

Le 12 juillet, Laurent Wauquiez semblait bien décidé à partir en guerre contre les délocalisations des centres d'appels.
Si le secrétaire d'Etat à l'Emploi ne prévoyait pas de grand chambardement, il annonçait au moins la tenue d'« Assises des centres d'appels », une décision saluée par les syndicats des télécoms qui réclament depuis un an l'impossibilité pour les concessions publiques de délocaliser.

Mais voilà que l'opérateur de téléphonie mobile SFR vient de jeter de l'huile sur le feu. Selon un communiqué de la CFE-CGC et de l'UNSA télécoms, SFR s'apprêterait à implanter un nouveau centre d'appels en Algérie.
Un projet qui a fait bondir les syndicats, ces derniers considérant la décision de l'opérateur comme une « véritable provocation ».

Explications d'une délocalisation annoncée.

Comme bon nombre de grandes entreprises, SFR a choisi de confier à une entreprise spécialisée le traitement de ses plateformes d'appels.
Il existe des centaines d'entreprises de ce genre en France.

Teleperformance, Arvato, Webhelp constituent les principaux acteurs de ce marché florissant.

Webhelp, « opérateur international de centre d'appels » essentiellement implanté au Maroc, a en charge l'externalisation des services clients d'SFR, de La Redoute, des Pages jaunes et bien d'autres. »…

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Le gouvernement tente d'encourager les relocalisations d'activités en France

«Le gouvernement a décidé de donner un coup de pouce aux entreprises qui relocalisent en France des activités transférées à l'étranger.
Entré en vigueur le 8 juillet, ce dispositif de soutien figure parmi les vingt-trois mesures annoncées à la fin de l'hiver dans le cadre des Etats généraux de l'industrie. Il vise à encourager la réimplantation dans l'Hexagone de sites de production et d'unités de recherche.

Les pouvoirs publics veulent aussi montrer à l'opinion qu'ils rompent avec "la fatalité des délocalisations", un phénomène "globalement limité" sur l'emploi, d'après une récente analyse de la direction générale du Trésor, mais dont le coût social est très élevé au niveau local, surtout lorsqu'il frappe des régions économiquement sinistrées.

Depuis environ un an, plusieurs entreprises ont fait parler d'elles pour avoir rapatrié tout ou partie de l'activité qu'elles avaient transplantée au-delà de nos frontières : le fabricant de jouets Smoby, le spécialiste des arts de la table Geneviève Lethu...

Ce mouvement de relocalisation, qui avait vu le jour dès les années 1980 aux Etats-Unis et à partir de la décennie suivante en France, demeure minoritaire, rappelle El Mouhoub Mouhoud, professeur d'économie à l'université Paris-Dauphine dans un point de vue publié dans nos colonnes (Le Monde du 10 mars). Mais le gouvernement a néanmoins décidé de lui donner plus d'ampleur en injectant 200 millions d'euros sur trois ans (tirés de l'Emprunt national).

Sont concernées les sociétés de moins de 5 000 salariés qui, en rentrant au bercail, investissent au moins 5 millions d'euros et embauchent au minimum 25 personnes. L'Etat entend financer une quarantaine de projets, essentiellement sous forme d'avances remboursables sans intérêts qui peuvent représenter jusqu'à 60 % de l'investissement réalisé. Il table sur la création d'environ 2 000 à 3 000 emplois. »…

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« Nous avons devant nous dix ans de rigueur pour résorber la dette »

Jacques Attali est le président de la commission pour la libération de la croissance française.

Question : Comment jugez-vous la situation des finances publiques de la France ? Cette dimension va-t-elle prendre une part importante dans les nouvelles propositions de la Commission pour la libération de la croissance ?

Réponse : Oui. Ce sera très important. La situation est très grave.
Dans notre précédent rapport, nous recommandions déjà de ramener la dette publique à 60 % de PIB en 2013, avec une série d'économies budgétaires à la clef. Mais ces préconisations n'ont malheureusement pas été mises en oeuvre et il faut désormais s'attendre à voir, si rien n'est fait, la dette atteindre 90 % de PIB en 2013 et dépasser 100 % en 2020, si ce n'est pas 120 %.
La maîtrise des finances publiques sera donc l'une des trois priorités de notre nouveau rapport qui sera prêt fin août-début septembre, avec la problématique de l'éducation et de l'emploi, ainsi que les investissements d'avenir.
Il y aura en tout une trentaine de propositions. Nous voulons définir le programme commun minimum qui devra être appliqué, quoi qu'il arrive, sans interruption pendant les dix ans qui viennent et quelle que soit la couleur politique des présidents de la République.

Autres questions posées :

• Quel doit être l'objectif en matière de dette ?
• Cela ne risque-t-il tout de même pas de freiner la croissance ?
• Quelle est l'ampleur des économies à réaliser ?
• Faut-il augmenter massivement les impôts ?
• Cela passe par exemple par une mise sous condition de ressource de l'ensemble des prestations sociales et allocations ?
• Quid du bouclier fiscal, systématiquement dénoncé par la gauche au nom de la justice sociale ?
• Plus globalement, vous défendez une « fiscalité de croissance ». Qu'entendez-vous par cette expression ?
• Faut-il relever la TVA, comme le préconisent certains ?
• L'idée du gouvernement de raboter toutes les niches fiscales de 10 % est-elle pertinente ?
• Le programme de stabilité français, qui prévoit le retour du déficit à 3 % de PIB en 2013, est-il crédible ?
• Que préconisez-vous à l'échelon européen ?
• Comment redresser le marché de l'emploi ?

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Assemblée: adoption, en seconde lecture, du texte sur la réforme des CCI

L'Assemblée a adopté en seconde lecture, dans la nuit de mardi à mercredi, le projet de loi sur la réforme des Chambres de commerce et d'industrie (CCI) qui renforce la régionalisation et la mutualisation du réseau.

• Les députés, qui, lors de la première lecture, s'étaient prononcés pour une suppression pure et simple des périmètres "de référence" (c'est-à-dire des périmètres de protection) dans les MIN (Marchés d'intérêt national) afin de mettre la législation française en conformité avec la directive européenne "services", les ont rétablis. Seront donc permises dans les MIN, sans autorisation préalable, des surfaces de 1.000 mètres carrés consacrées à la vente de produits frais.
• Le dispositif retenu prévoit que d'ici au 31 décembre 2012 une négociation aura lieu avec les professionnels pour faire un bilan et envisager des évolutions possibles en concertation avec le ministère de l'Économie.

Le projet de loi, présenté fin juillet 2009 par le secrétaire d'Etat au Commerce Hervé Novelli et profondément amendé par Catherine Vautrin, va dans le sens d'une plus grande régionalisation et d'une mutualisation des moyens des CCI comme des chambres des métiers et de l'artisanat.

Hervé Novelli a souligné, lors de la discussion générale, que la réforme permettra une diminution des charges des entreprises de 120 millions d'euros d'ici 2014.

Dans une seconde partie, le texte transpose en droit français la directive européenne "services" et réforme le régime administratif de plusieurs professions réglementées, comme celles d'agent artistique.

Assemblée: adoption d'une proposition de loi sur l'urbanisme commercial

L'Assemblée nationale a donné son feu vert, en première lecture, à une proposition de loi UMP renforçant le pouvoir des élus locaux pour enrayer le développement anarchique des grandes surfaces à la périphérie des villes et protéger les commerces de centre-ville.

Lors du vote, intervenu dans la nuit de mardi à mercredi, l'opposition PS s'est abstenue sur le texte de Michel Piron et Patrick Ollier (UMP), qui vise à intégrer les règles de l'urbanisme commercial dans le code général de l'urbanisme.

Jusqu'à présent, "un double système d'autorisation régit les implantations commerciales : une autorisation commerciale d'un côté, et une autorisation d'urbanisme classique, le permis de construire, de l'autre. Le texte vise à fusionner les deux pour ne plus requérir qu'une seule autorisation d'urbanisme", a résumé le secrétaire d'Etat à l'Urbanisme Benoist Apparu.

A l'avenir, le Schéma de cohérence territoriale (SCOT, élaboré par les maires de plusieurs communes) "sera le document maître en matière d'urbanisme commercial", indique M. Piron. Il fixera les grandes orientations.

"Moins de 10% des communes disposent aujourd'hui d'un SCOT abouti. Nous n'avons donc pas fini de parler de ce dossier", a observé la députée PS Annick Le Loch.

Le gouvernement et l'UMP espèrent que les SCOT couvrent tout le territoire dans les prochaines années.

Source : afp

Recherche privée : mensonges et mauvaise foi pour masquer le déclin

1,7 milliards d’euros en 2007, 4,2 milliards en 2008 : c’est le coût faramineux du Crédit impôt recherche (CIR), qui a explosé en raison d'une réforme aveugle de Nicolas Sarkozy.
La dérive du CIR, utilisé par aubaine par les grandes entreprises, doit être condamnée et stoppée.

Alors que l’Assemblée nationale, le Sénat et l’Inspection des finances se penchent sur la question, le gouvernement vient de publier son propre bilan, dans lequel la mauvaise foi le dispute aux contrevérités.
Ainsi, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche se targue d'une augmentation importante du montant perçu par les PME... mais oublie de dire que les entreprises plus grandes en ont profité bien davantage : les PME recevaient 35% du CIR distribué en 2007. Elles n’en reçoivent plus que 29% en 2008, selon le rapport remis au parlement il y a deux mois.
Les holdings captent pour leur part 33% des sommes.
Autre exemple : l'embauche de jeunes docteurs dans les entreprises, qui demeure totalement marginale. Le gouvernement, qui affiche ces recrutements comme une priorité, affirme que la part des dépenses relatives à la rémunération des jeunes docteurs a doublé en un an. Il omet simplement de préciser que seules 434 entreprises ont utilisé l'incitation à embaucher des jeunes docteurs en 2008...

Le plus important, cependant, est le bilan global de cette mesure.
L’augmentation du CIR a-t-il favorisé les dépenses de recherche des entreprises, comme le prétend le gouvernement ?
Ce n'est pas ce qu'indiquent les chiffres de l'OCDE. En dollars constants, les dépenses de R&D des entreprises ont baissé entre 2007 et 2008...
La crise ne saurait expliquer ce déclin : en Allemagne, pendant la même période, ces dépenses ont augmenté. Le bilan est clair et net : l'Etat a donné beaucoup plus d'argent, et les entreprises ne l'ont pas utilisé pour augmenter leurs dépenses de recherche. Les mesures adoptées depuis 2007 ont fait exploser le coût du CIR sans augmenter les investissements en recherche et développement.

Faire croire qu'il s'agit d'un succès n'est qu'un mensonge pur et simple.

Le Crédit d'impôt recherche qui bénéficie aujourd’hui essentiellement aux grandes entreprises doit être plafonné à un niveau tel qu’il ne profite prioritairement aux PME innovantes.
Pour le Parti socialiste, les mesures d’aide aux entreprises doivent avoir des contreparties, cela doit être le cas pour le CIR : développement du potentiel et de l’emploi scientifique dans les entreprises aidées, ainsi que maintien de l’essentiel de leur production en Europe.

Communiqué du parti socialiste

Effondrement du tissu industriel français : l’aveuglement coupable du Gouvernement

Les chiffres publiés par l’INSEE sont sans appel : la France a perdu 260 000 emplois entre la mi-2008 et la mi-2009.

La crise ne saurait justifier à elle seule une telle destruction de savoir faire humains et technologique : à l’origine de la désindustrialisation, il y a les politiques libérales privilégiant la finance sur l’économie réelle, les profits sur les investissements, le court terme sur le durable.

Entre 2002 et 2008, la France a perdu un demi million d’emplois dans l’industrie, soit 12 % des effectifs. La part de l'industrie dans la valeur ajoutée a fondu pour s’établir à seulement 16 %, contre 30 % en Allemagne. La situation est grave : notre pays est menacé de ne plus être une puissance industrielle, à la fois performante, innovante et rayonnante.

Face à ce constat d’urgence industrielle, le Gouvernement Sarkozy-Fillon reste passif.

Il n’a défini aucune stratégie pour préserver et développer notre appareil industriel, opérer sa conversion technologique et écologique, rapprocher les entreprises, les universités et les centres de recherche.
Cette absence de vision est un véritable boulet attaché aux pieds de notre économie dans un contexte de concurrence entre l’Europe et les autres régions-continents, mais aussi dans une période de compétition intra-européenne ravivée.

Depuis plus d’un an, le Parti socialiste a lancé un SOS industrie française en danger. En février dernier, il a rendu publiques 54 propositions concrètes pour une nouvelle ambition industrielle en France et en Europe.

La création d’un pôle public d’investissement industriel (2P2I) mobilisable sous forme de fonds régionaux qui permettrait à la puissance publique d’investir dans le développement des filières et métiers du futur ; la priorité donnée à l’éco-conception des productions, de l’élaboration des process à la déconstruction des biens ; le développement d’entreprises de taille intermédiaire (ETI) par la mise en place de réseaux de compétences entre PME-PMI d’un même territoire ou d’une même branche professionnelle afin de mutualiser les opportunités pour répondre, par exemple, à la demande des pays émergents ; la modulation de l’impôt sur les sociétés en fonction des bénéfices réinvestis ou encore la conditionnalité des aides publiques au service de l’emploi, de la formation, de l’environnement – autant de propositions dont le Gouvernement devrait s’inspirer au nom de l’intérêt général.

Pour sauver notre industrie, les salariés et les entrepreneurs attendent du Gouvernement autre chose que des coups de menton et des gesticulations.

Communiqué du parti socialiste

Nouveau recul de la consommation des ménages en avril : malgré l’échec de sa politique, le gouvernement s’obstine

La majorité a refusé cette semaine d’adopter une proposition de loi déposée par le groupe socialiste à l’Assemblée nationale visant à supprimer le bouclier fiscal. Il est pourtant urgent de changer de politique.

Loin d’être sortie de la crise, la France risque une rechute. La consommation des ménages en produits manufacturés a reculé de  -1,2% en avril.

La réduction de la prime à la casse au 1er janvier 2010 a provoqué un effondrement des achats d’automobiles (-9,5% après une chute de -11,2% au premier trimestre). La consommation représente le premier moteur de la croissance française, il est urgent d’agir.

Le gouvernement doit revenir sur les réformes fiscales injustes et inefficaces, qui ont été incapables de soutenir l’économie et ont creusé les déficits. La suppression du bouclier fiscal et des niches fiscales injustes permettrait de dégager au moins 50 milliards de recettes par an.

Au lieu de cela, le gouvernement a annoncé un gel des salaires des fonctionnaires et la réduction des dépenses d'intervention soutenant le revenu des plus faibles des Français. Ces décisions seront catastrophiques pour la consommation des ménages, qui donnent des signes de faiblesse inquiétants.

L’obstination du gouvernement et les mesures de purge budgétaire annoncées engagent la France sur la voie de la stagnation économique, de l’envolée du chômage et de la dégradation des comptes publics.

Communiqué du parti socialiste

Croissance : le terrain perdu risque de ne pas être rattrapé

 Il n'y a pas de raison pour que le déficit lié à la crise se résorbe de lui-même, selon le rapport Cotis-Champsaur. Les efforts d'assainissement dépassent ceux requis pour les retraites.

Il ne faut pas compter sur le seul retour de la croissance pour que le déficit public revienne à son niveau d'avant crise, tout comme « il serait illusoire de compter sur un surcroît d'inflation ».

C'est un enseignement important du rapport de Paul Champsaur, président de l'Autorité de la statistique publique, et Jean-Philippe Cotis, directeur de l'Insee, publié vendredi 21 mai  sur la situation des finances publiques.

Un texte qui bat en brèche l'optimisme passé du gouvernement, qui, pendant longtemps, a défendu le concept de « déficit de crise » (l'expression a cependant disparu ces derniers temps), en laissant entendre que celui-ci disparaîtrait presque naturellement ensuite.

Même dans un scénario économique favorable, les efforts pour assainir les finances publiques dépasseront «  ceux nécessaires pour rééquilibrer les seuls régimes de retraite », indiquent les auteurs…

A lire avec attention dans son intégralité et son contexte

Stagnation du PIB au premier trimestre 2010 : une autre politique économique s’impose

La stagnation de l’économie française au premier semestre 2010 (+0,1% de croissance) montre que notre pays n’est pas sorti de la crise et qu’il n’en prend pas le chemin.

Elle confirme malheureusement notre analyse : au-delà de la crise financière, la politique économique du gouvernement est non seulement injuste mais aussi inefficace.

L’annonce de la baisse aveugle des dépenses sociales ne fera qu’aggraver cette situation en ponctionnant du pouvoir d’achat au détriment de la consommation alors que celle-ci montre des signes de grande faiblesse (+0,0), que la France n’avait jamais connus même dans les pires moments de la récession de 2009.

Face à cette réalité, nous demandons une politique d’assainissement juste et efficace des comptes publics : suppression, ou au moins suspension, des dépenses fiscales inutiles décidées au cours des dernières années qui vident les caisses de l’Etat sans soutenir l’activité économique (bouclier fiscal, exonération des droits de succession sur les hauts patrimoines, défiscalisation des heures supplémentaires, niches fiscales sur les hauts revenus et les patrimoines, baisses d’impôts sans contrepartie pour les entreprises…) et soutien à la consommation et à l’investissement, comme le réclame le Parti socialiste depuis un an et demi.

Communiqué du parti socialiste

Accords sur les marges dans la grande distribution : encore un écran de fumée

Nicolas Sarkozy a annoncé le 5 mai la prochaine signature d’un accord de réduction des marges avec la grande distribution, mais la méthode envisagée par le chef de l’Etat est bien en deçà de ce qu’il est nécessaire de faire.

Les écarts entre les prix versés aux producteurs et ceux payés par les consommateurs restent scandaleusement élevés et le resteront.
La précédente tentative du ministre de l’économie Nicolas Sarkozy, en 2004, n’avait pas amélioré durablement la situation des producteurs, et aucune progression significative n’a été constatée depuis.

Pire, la loi de modernisation de l’économie de 2008 a renforcé le pouvoir des distributeurs en leur permettant d’exercer davantage de pression sur les producteurs, sans contrepartie pour le consommateur.

Pour le Parti socialiste, un meilleur partage des marges est un enjeu majeur pour assurer le revenu des producteurs. Modifier les règles de ce partage nécessitera l’intervention d’un Etat arbitre dans un cadre légal clairement établi.

Seuls des accords contraignants, à la différence de ceux conclu par N. Sarkozy, pourraient être vraiment efficaces.

Communiqué du parti socialiste

Semaine du 18 au 20 mai 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de 2 projets de loi organiques, d’une proposition de résolution et de 2 propositions de loi :

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-  projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (no 2457) - voir le dossier 

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- projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (no 2377) - voir le dossier 

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-  proposition de loi visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives (no 2422) - voir le dossier 

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- proposition de loi tendant à abroger le "bouclier fiscal" (no 2441) - voir le dossier  

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- proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, sur l'égale reconnaissance des titres d'identité de tous les citoyens français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance (no 2376) - voir le dossier 

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 Débat sur :

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- Débat sur l'application de la loi relative à la modernisation de l'économie 

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- Débat sur les relations entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique 

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- Débat sur la politique de la ville 

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- Débat sur l'évolution de la politique immobilière de l'État 

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Eloge funèbre d'Arlette Franco 

Fillon et la crise grecque : la rigueur pour le plus grand nombre et le bouclier fiscal toujours en place pour certains !

Le président de la commission des finances de l'Assemblée Jérôme Cahuzac (PS) estime que François Fillon profite de la crise grecque pour "assumer" devant les Français "une politique de rigueur" déjà inscrite dans le "programme de stabilité transmis aux autorités communautaires".

"Ce gel annoncé des dépenses publiques n'est que la confirmation, dans une mise en scène dramatisée, du programme de stabilité transmis par la France aux autorités communautaires en janvier, soit avant le début de la crise grecque", explique le député de Lot-et-Garonne dans un entretien au Monde daté de samedi.

"Le virage a été pris à ce moment, mais il n'a pas été assumé par le pouvoir politique qui, avant les élections régionales, continuait à nier vouloir instaurer une politique de rigueur. François Fillon profite de l'actualité grecque pour le dire aux Français", dit-il.

Le gouvernement a transmis à la Commission européenne un "programme de stabilité" pour les années 2011 à 2013, au terme duquel le déficit public doit être ramené à 3% contre 8,2% attendu cette année.

Concernant la fiscalité, M. Cahuzac dénonce "un décalage entre les affirmations du pouvoir et la réalité".

"Depuis 2007, certains, une minorité, ont bénéficié de baisses considérables d'impôts mais la vingtaine de taxes votées par la majorité UMP à la demande du gouvernement rapportent chaque année entre 5 et 6 milliards d'euros de plus. C'est injuste et inefficace économiquement", dit-il.

"Tout en excluant de revenir sur le bouclier fiscal ou sur la baisse de la TVA dans la restauration, le programme de stabilité prévoit une augmentation des prélèvements obligatoires de 2 points de produit intérieur brut entre 2009 et 2013, soit 40 milliards d'euros de recettes supplémentaires. Cela, François Fillon n'a pas encore osé le dire", souligne l'élu socialiste.

source: afp

Projet de loi CCI: les députés votent une modification des marchés d'intérêt national

Les députés, qui ont achevé dans la nuit de mercredi à jeudi l'examen du projet réformant les Chambres de commerce et d'industrie (CCI), ont voté une disposition modifiant le régime des marchés d'intérêt national (MIN).

Les députés se sont prononcés pour une suppression pure et simple des périmètres "de référence" (en fait des périmètres de protection) dans les MIN afin de mettre la législation française en conformité avec la directive européenne "services".

Jusqu'à présent, un grossiste concurrent d'un marché d'intérêt national ne pouvait pas s'installer dans ce périmètre dit "de référence", sauf dérogation préfectorale exceptionnelle.

Dans son projet de loi présenté en juillet 2009 au Conseil des ministres, le secrétaire d'État au Commerce Hervé Novelli proposait d'assouplir et de simplifier les critères d'octroi de cette autorisation. En commission, les députés avaient adopté un amendement de Catherine Vautrin, rapporteur du projet, supprimant purement et simplement ces périmètres.

Un député de la majorité, Lionel Tardy, avait proposé un amendement de compromis qu'il a finalement retiré, tard dans la nuit.

Tout au long du débat, Catherine Vautrin a fait valoir qu'"il y avait une véritable attente d'ouverture des marchés" tandis que les opposants à cette mesure ont pointé les risques qu'"il n'y ait plus qu'une seule chaîne de gros qui dépendra de la grande distribution".

Selon des chiffres cités en séance, les MIN ont un chiffre d'affaires de 260 millions d'euros et concernent 26.000 emplois.

source : afp

Semaine du 27 avril au 2 mai 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d’un projet de loi et de 4 propositions de loi :

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-  projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (nos 1889-2374-2388) - voir le dossier 

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- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections (no 1786) - voir le dossier 

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- proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux recherches clinique ou non-interventionnelle impliquant la personne humaine (no 2074) - voir le dossier 

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- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création des maisons d'assistants maternels (no 2224) - voir le dossier - suite

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- proposition de loi en faveur de la recherche et de l'innovation salariée (no 2288) - voir le dossier 

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Explications de vote et vote par scrutin public sur :

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- le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique (nos 1577-2329-2346-2389) - voir le dossier - suite 

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- le projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation (nos 1769-2129-2131-2139-2150) - voir le dossier 

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Débats sur :

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- l'évolution de l'emploi industriel en France 

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- les contrôles des passagers des transports aériens dans le cadre de la lutte contre le terrorisme 

La SOMAB: un fleuron industriel de Moulins dans la tourmente

La Somab, S0ciété de Mécanisme et d’Automatisme du Bourbonnais, une entreprise moulinoise inscrite dans le patrimoine industriel local, est confrontée à une sous charge d’activité depuis un an et demi.
Ses ateliers, rue des Garceaux, et ceux de son service après-vente à Yzeure (Somab services), sont dans l’œil du cyclone.

Malgré les déclarations de Michel Samzum, son président qui ne prédisait aucun licenciement, en avril 2009, la direction du fabricant moulinois de machines-outils a décidé, après une période de chômage technique à la gestion parfois discutable, de condamner entre 13 et 14 emplois.

Les 85 salariés ont reconduit, hier, la grève entamée mercredi après-midi. Ils réclament l’ouverture de négociations pour le plan de restructuration.

Jeudi matin 22 avril, leurs représentants ont rencontré Guy Chambefort, le député-maire d’Yzeure pour un échange de points de vue sur la situation.

• Les salariés envisagent une demande d’audience auprès du Préfet de l’Allier, du président de la Communauté d’agglomération et de la commission économique de la communauté d’agglomération.
• Un courrier du député au ministre de l’industrie, au moment opportun, est aussi prévu.

Plus de 80% des parts de l’entreprise appartient maintenant au groupe chinois Spark, 8e constructeur de machines-outils chinois, qui a enregistré une croissance importante entre 2002 (chiffre d’affaires de 6 millions d’euros) et 2008 (92 millions).
Il a injecté 1,3 million dans la société, dont 800.000 € en investissement directs.
Il vient, selon les élus du comité d’entreprise, d’apporter  2,2 millions, dont 500.000 € pour l’achat de parts et 450.000 € pour les licenciements.

Le rendement réel du Livret A sera négatif jusqu'à mi-2010

L'inflation - hors tabac -atteint 1,5 %. La Banque de France a pourtant fait savoir, hier, qu'elle ne proposerait pas de réajustement du taux du compte d'épargne, actuellement fixé à 1,25 %. Une éventuelle modification est renvoyée au 1er août.

Les 50 millions de titulaires de Livret A devront patienter. Le taux de rémunération du produit d'épargne ne sera pas relevé au 1 er mai, comme beaucoup s'y attendaient compte tenu de la remontée de l'inflation, mais sans doute seulement au 1er août.

L'indice des prix à la consommation hors tabac affiche en effet une augmentation de 1,5 % en glissement annuel en mars. La Banque de France aurait donc pu proposer au gouvernement de rehausser de 1,25 % à 1,75 % la rémunération du Livret A, afin de préserver le pouvoir d'achat des Français.

Un arrêté pris en début d'année dernière lui donne en effet la faculté de réviser le taux au 1er mai si « la variation de l'inflation ou des marchés monétaires est très importante ».

Les autorités monétaires en ont décidé autrement…

A lire

La production industrielle française a stagné en février

La production industrielle de la France est restée stable en février, reflétant une demande toujours modérée qui devrait limiter la croissance sur l'ensemble du premier trimestre.

L'Insee a fait état vendredi  9 avril 2010 d'une stabilité de la production après une hausse de 1,1% en janvier, chiffre révisé par rapport à une estimation initiale de +1,6%.

La production manufacturière, c'est-à-dire hors énergie, a progressé de 0,4% après un gain révisé à 0,6% (+0,8% en première estimation) en janvier, ce qui compense la baisse de 1,0% enregistrée en décembre.

La stabilité de l'ensemble de la production industrielle, conforme au consensus établi par Reuters auprès de 25 économistes, masque toutefois des évolutions contrastées.

Source : lesechos.fr

Vivanco: le ministre Christian Estrosi, chargé de l'industrie a répondu au député Guy Chambefort !