L'Assemblée adopte le durcissement du malus automobile pour 2012

L'Assemblée a adopté jeudi le durcissement du bonus malus automobile à compter de 2012 dans le cadre du projet de loi de finances rectificative.

Cette mesure se traduit par un abaissement du seuil d'entrée dans le malus: "Ainsi, en 2012, la tranche de malus de 2.600 euros touchera les modèles émettant plus de 231 grammes de CO2 par km au lieu de 241 gCO2/km", indique le gouvernement dans son projet de loi de finances rectificative.

"La création d'une nouvelle tranche de malus intermédiaire de 1.100 euros touchera les modèles émettant entre 181 et 190 gCO2/km", ajoute l'exécutif. "La création d'une nouvelle tranche de malus intermédiaire de 500 euros touchera les modèles émettant entre 151 et 155 gCO2/km".

Le collectif prévoit aussi à compter de 2012 "un abaissement de 10 gCO2/km du seuil d'application du malus de 200 euros. Ainsi, en 2012, la tranche de malus de 200 euros touchera les modèles émettant entre 141 et 150 gCO2/km".

Par ce durcissement, le gouvernement espère enrayer les déficits du dispositif mis en place en 2008 (500 millions d'euros en 2009, prévisions 2010 du même ordre).

"Le déficit prévisionnel en 2011 est de 150 millions d'euros, en tenant compte des évolutions du barème à partir du 1er janvier 2011 déjà votées dans le cadre de la loi de finances du 30 décembre 2009", précise le gouvernement.

Le gouvernement avait en effet décidé durcir le "bonus" dès l'an prochain.

"Les bonus de 500 et 1.000 euros seront ramenés à 400 et 800 euros en 2011 et les exigences environnementales du bonus seront accrues: le bonus de 100 euros sera ainsi supprimé", avait déclaré M. Baroin à l'Assemblée nationale le 9 novembre en présentant le projet de Budget-2011.

Source : afp