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Les traditionnelles questions :
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· Questions orales sans débat,
· Questions au Gouvernement.
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Discussion d’un projet de loi et de 4 propositions de loi :
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- projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (nos 1889-2374-2388) - voir le dossier
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- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections (no 1786) - voir le dossier
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- proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux recherches clinique ou non-interventionnelle impliquant la personne humaine (no 2074) - voir le dossier
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- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création des maisons d'assistants maternels (no 2224) - voir le dossier - suite
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- proposition de loi en faveur de la recherche et de l'innovation salariée (no 2288) - voir le dossier
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Explications de vote et vote par scrutin public sur :
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- le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique (nos 1577-2329-2346-2389) - voir le dossier - suite
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- le projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation (nos 1769-2129-2131-2139-2150) - voir le dossier
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Débats sur :
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- l'évolution de l'emploi industriel en France
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- les contrôles des passagers des transports aériens dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
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