Le blog de Guy Chambefort

Jean-Marc Ayrault dit "oui" à François Lamy

Le Premier ministre a donné, mardi 17 juillet, son feu vert à François Lamy, pour l'organisation d'une grande concertation, cet hiver, des acteurs de la politique de la ville. Jean-Marc Ayrault a également approuvé les grandes orientations que le Ministre de la Ville entend discuter à cette occasion (notamment sur l'idée d'un ou deux contrats uniques qui fusionneraient ceux existants), avec l'objectif de les inscrire, au printemps, dans le projet de loi cadre sur le logement.

La question de l'interministériel aurait également été abordée, le chef du gouvernement souhaitant lancer "une mobilisation générale de tous les ministères" à la rentrée, portée par lui-même en tandem avec son ministre de la Ville.

La "méthode Lamy", c'est : "interpeller un de ses collègues sur un dispositif précis et l'obliger à introduire un volet en faveur des quartiers en étant extrêmement concret", explique un de ses collaborateurs. C'est ainsi, en pointant les quartiers qui en auraient le plus besoin, qu'il aurait "obtenu" de Vincent Peillon 250 postes pour les banlieues sur les 1.000 annoncés par le Ministre de l'Education nationale. Avec Michel Sapin, il négocie actuellement la présence de Pôle emploi dans les quartiers qui en sont dépourvus et qui affichent un taux de chômage préoccupant. Avec Manuel Valls, il sera associé à la définition des zones de sécurité prioritaire…

François Lamy soumet son "plan banlieues" à Jean-Marc Ayrault

Dans son rapport publié ce mardi matin sur "La politique de la ville, une décennie de réformes", la Cour des comptes recommande au gouvernement d'engager "rapidement une réforme de la géographie prioritaire". Le Ministre a expliqué "partager les conclusions" du rapport, notamment sur le "besoin d'une refonte de la politique de la ville pour concentrer les moyens dans les quartiers prioritaires".

François Lamy a présenté, son "plan pour les quartiers" à Jean-Marc Ayrault.

Le Ministre en charge de la ville a proposé au Premier Ministre le lancement d'une concertation nationale mobilisant élus, associations, acteurs locaux et professionnels de la politique de la ville. Une concertation qui devrait débuter la deuxième quinzaine d'octobre pour s'achever fin décembre avec des dispositifs concrets à intégrer dans le projet de loi cadre sur le logement qui devrait être proposée au Parlement au premier trimestre 2013.

Le ministère réfléchit à l'éventualité d'une fusion des multiples zonages et contrats "en deux contrats maximum" qui seraient signés avec un nombre réduit de territoires. Territoires qui seraient d'échelle intercommunale, "sauf en Ile-de-France où il faudra réfléchir à une échelle plus large", précise le ministère de la Ville. Plus précisément, les contrats porteraient sur des politiques transversales (habitat, déplacements, emploi, insertion, éducation...) élaborées à l'échelle intercommunale. Toutefois, les maires demeureraient "les opérateurs". "Les maires ont la connaissance du terrain ; leur capacité à opérer est indéniable et nécessaire", explique le ministère de la Ville, avant d'ajouter : "Nous voulons laisser aux maires du pouvoir, par exemple en matière d'attribution de logements sociaux."

Deux types de contrats sont envisagés. Le premier pourrait s'appeler "contrat de rénovation urbaine et de cohésion sociale". Il intégrerait les engagements sur le bâti signés avec l'Anru assortis du volet social qui, de l'avis de tous les observateurs, manque depuis la création de l'agence. Ce "contrat unique" s'adressera à un nombre restreint de territoires intercommunaux. Le deuxième type de contrat envisagé serait destiné aux autres : ces territoires qui sortiraient des dispositifs d'aide à la rénovation urbaine mais qui auraient des besoins en matière de réussite-éducation, insertion, emploi des jeunes...

Semaine du 31 janvier au 4 février 2011 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions : 

• Questions orales sans débat,
• Questions au Gouvernement. 

Discussion d’une proposition de loi :

- proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (no 3035) - voir le dossier 

Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :

- proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage (nos 3042-3105) - voir le dossier 

Débats :

- sur le rapport du Comité d'évaluation et de contrôle relatif à la politique de la ville : "Quartiers défavorisés ou ghettos inavoués : La République impuissante" (salle Lamartine) 

- sur l'OTAN et les orientations données aux forces armées françaises 

- sur les dix ans de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains 

- sur le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur le fonctionnement de l'hôpital 

Prestation de serment d'un juge élu à la Cour de justice de la République 

A 20 ans, la politique de la ville est en très grand danger

Il y a vingt ans François Mitterrand faisait de la politique de la ville une politique d'actions et de justice à part entière en déclarant à Bron notre conviction que « des sociétés sont capables de dépasser, de dominer, de recréer, de remodeler l'héritage imparfait qui leur fut accordé ».

La gauche, au gouvernement comme dans les collectivités locales a intégré la dimension urbaine à la dimension sociale, a consolidé cet héritage, en soutenant notamment un réseau associatif porteur de la même volonté de transformation.

Depuis 2007, la politique de la ville version Nicolas Sarkozy est une politique de coups de mentons autoritaires, de coups médiatiques, de gadgets. C’est l’esprit même de la politique de la ville qu’il met en grand danger et qu’il trahit.

Ce sont des centaines de villes, des milliers d'associations, des millions d'habitants qui sont laissés au milieu du gué par une droite incapable de répondre à l'urgence en banlieue.

En effet, lorsque le Premier ministre annonce la diète financière aux élus et aux associations, la politique de la ville est en grand danger. Lorsque la droite tourne le dos à la ville solidaire et renonce à lutter contre la ghettoïsation, la politique de la ville est en grand danger.
Lorsque le gouvernement renonce à consacrer plus de moyens là où c'est le plus nécessaire, ne trouve pas de financements pour la rénovation urbaine, réduit les moyens des services publics, refuse d’appliquer la loi SRU, la politique de la ville est en grand danger.

Vingt années de politique de la ville n’ont pas suffi à sortir les quartiers de la relégation sociale et économique.
Avecd François Mitterrand, il y avait une vision et du volontarisme. Cette aspiration et cette volonté sont portées aujourd'hui par les socialistes, notamment dans le projet pour l'égalité réelle.
Nicolas Sarkozy n’a même pas le minimum de volonté de transformation des quartiers que les habitants sont en droit d’attendre et laisse près de 8 millions de personnes totalement abandonnées par la puissance publique.

Communiqué du parti socialiste

Banlieues : depuis 5 ans, la droite a plus joué avec le chaos qu'elle n'a lutté contre la ghettoïsation...

Il y a 5 ans, les banlieues s’embrasaient.

Depuis, chaque ministre a annoncé son plan « Marshall ». Le dernier en date, le plan espoir banlieues n’a eu d’espoir que le nom. Faute de volonté politique, la droite a transformé la politique de la ville en une succession d’annonces et de gadgets sans moyens.
Depuis 5 ans, ses crédits n’ont cessé de chuter. Avec 618 millions d’euros pour 2011, le budget diminue encore de 15%. 5 ans plus tard, malgré les discours, le gouvernement refuse de renforcer les moyens financiers et humains dans les quartiers prioritaires.

Les efforts faits pour renouveler l’urbain par le programme national de rénovation urbaine (PNRU) sont aujourd’hui financés  par Action logement (la participation logement des salariés) alors qu’ils relèvent de la solidarité nationale. Rien n’a été fait pour lutter contre la ghettoïsation.
5 ans plus tard, le parti socialiste demande la mise en place d'un nouveau PNRU, renforcé d'un volet humain indissociable d’une véritable politique territorialisée de l’emploi et de la réussite éducative dans les quartiers.

Face à la relégation de territoires entiers, les élus locaux sont obligés de prendre à témoin l’opinion. Ils alertent constamment les pouvoirs publics sur la mobilisation essentielle des crédits de droit commun. Avant des politiques spécifiques, les habitants ont besoin que les services publics essentiels soient assurés : emploi, éducation, santé…
5 ans plus tard, la politique de la ville ne peut plus servir de justification malsaine au désengagement des actions et des crédits de droit commun.

La responsabilité politique impose de ne plus retarder une mobilisation sans précédent de la puissance publique. La réussite passe par la contractualisation de tous les acteurs locaux et associatifs dans un pacte de confiance pour la justice territoriale.

Ce n'est pas d'un futur sans cesse repoussé dont les banlieues ont besoin, c'est d'un présent juste.

Communiqué du parti socialiste

Faible impact de la rénovation urbaine sur la pauvreté et le chômage en banlieue

La politique de rénovation urbaine lancée en 2003 n'a pas réussi à endiguer la pauvreté et le chômage dans les banlieues où ces fléaux se maintiennent à des "niveaux élevés", selon un rapport parlementaire rendu public jeudi.

Réalisé par huit députés dans le cadre d'une mission du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale, le document note que "la pauvreté et le chômage demeurent dans les quartiers sensibles à des niveaux élevés, sans amélioration réelle par rapport au reste du pays".

"Les écarts en termes de pauvreté, de chômage, d'accès aux soins et de résultats scolaires ne se sont pas réduits depuis la loi du 1er août 2003, qui avait fixé des objectifs en la matière et demeurent à des niveaux parfois très préoccupants", constate le rapport intitulé "Quartiers défavorisés ou ghettos inavoués: la République impuissante".

Source : afp

Pauvreté et chômage perdurent dans les quartiers sensibles

La pauvreté et le chômage restent à des "niveaux élevés" dans les quartiers sensibles, sept ans après la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, dénonce jeudi un pré rapport parlementaire.

L'examen de ce texte et sa validation prévus le jeudi 14 octobre ont été reportés à une date ultérieure, a-t-on appris de source parlementaire.

Réalisé par huit députés dans le cadre d'une mission confiée par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale, le document note que "la pauvreté et le chômage demeurent dans les quartiers sensibles à des niveaux élevés, sans amélioration réelle par rapport au reste du pays".

• "Les écarts en termes de pauvreté, de chômage, d'accès aux soins et de résultats scolaires ne se sont pas réduits depuis la loi du 1er août 2003, qui avait fixé des objectifs en la matière et demeurent à des niveaux parfois très préoccupants", constate le rapport intitulé "Quartiers défavorisés ou ghettos inavoués : la République impuissante".

• Soulignant que le Programme national de rénovation urbaine (PNRU) est d'une "opportunité indiscutable", les députés estiment toutefois qu'il "n'est pas la panacée", car "au-delà de la dignité de l'habitat se jouent dans ces quartiers l'effectivité de la promesse républicaine".

• "L'investissement que la France a consenti pour rénover ses quartiers urbains difficiles ne sera rentabilisé que si les questions sociales au sens large y son mieux traités qu'aujourd'hui", jugent-ils.

• Dans ces quartiers, recommande le rapport, "il est légitime d'organiser ‘sur mesure’ l'action des pouvoirs publics", car "l'organisation actuelle n'est pas à la hauteur des exigences".

• Le document note une "déficience structurelle de l'Etat déconcentré" dans ces quartiers, un "Etat appauvri, secoué par les différentes vagues de RGPP (Révision générale des politiques publiques)".

• Il recommande un renforcement du rôle du maire, "clé de voûte d'une possible réussite de la politique de la ville".
  "Nous sommes favorables à mettre dans les mains du maire, dans un premier temps à titre expérimental, sur une base contractuelle et dans le cadre de la politique de la ville d'autres leviers et facultés : signer les conventions d'emploi aidé en lieu et place de l'Etat, organiser l'emploi et l'implantation des forces de sécurité publique, affecter les effectifs de l'éducation nationale", proposent les députés.

Source : afp

Réforme territoriale: "acte de décès de la politique de la Ville" ?

François Pupponi, député-maire socialiste de Sarcelles, a déclaré jeudi à l'Assemblée nationale qu'un des aspects du projet sur la réforme des collectivités territoriales signait "l'acte de décès de la politique de la Ville".

Selon le député du Val d'Oise, l'article 35 du projet de loi qui met fin à la clause générale des compétences, "est la fin de la politique de la Ville et des cofinancements". "Ce texte ne va faire que confirmer l'inquiétude des élus de banlieue", a-t-il ajouté lors de la discussion générale du projet.

Le principe de la politique de la Ville, a-t-il expliqué, est "basé sur les financements croisés, le décloisonnement total".

"J'ai du mal à suivre la logique de votre gouvernement", a-t-il dit. "Alors que le Premier ministre a annoncé le report mais tout de même la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la Ville, vous proposez dans ce texte à la fois la suppression des cofinancements et des cofinancements croisés".

"Aucun projet de la politique de la Ville ne peut être financé uniquement par la commune, souvent très pauvre, le département et l'Etat. Il faut souvent, et pratiquement tout le temps, que la région participe aussi au financement pour faire en sorte que le budget prévisionnel de l'action puisse être réalisé", a encore dit l'élu francilien.

"En Seine-Saint-Denis ou dans le Val d'Oise, le département n'est pas en capacité de financer seul des projets! (....) Si le texte est adopté en l'état, aucun cofinancement ne pourra venir financer une école publique, or, dans les quartiers populaires, plus aucune école publique n'a pu être rénovée, construite ou même agrandie, sans cofinancement croisé de l'Etat, de la région, des départements", a-t-il ajouté.

Source : afp

Politique de la ville : les renoncements de Sarkozy et de Fillon

Malgré des banlieues au bord de la crise de nerfs, des faits de violence graves, des élus obligés de prendre à témoin l’opinion, le Premier ministre, en installant le conseil national des villes, s’est contenté de discours creux.

Depuis les émeutes de 2005, la situation n’a cessé de se dégrader : chômage, violence, échec scolaire, précarité sont devenus le lot quotidien de millions de nos concitoyens.
Le candidat Sarkozy promettait en 2007 « de consacrer beaucoup d’argent aux banlieues », « n’acceptant pas qu’on se soit résigné à laisser se développer tant de ghettos scolaires et urbains ».
Trois ans plus tard, son Premier ministre refuse la rigueur budgétaire pour les plus aisés mais impose l’austérité aux habitants des quartiers plus que jamais dans la difficulté.

Le gouvernement devrait entendre le message porté par l’ensemble des acteurs qui vivent et travaillent en banlieue.

Aujourd’hui pour redonner l’espoir à la banlieue, il faut en urgence:

• Renoncer au dogme du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux qui met en danger les moyens de services publics essentiels dans les banlieues : école, santé, sécurité, justice…
• Renforcer en qualité et en quantité les forces de sécurité et de prévention sur le terrain
• Respecter la parole donnée de l’Etat et ses engagements contractuels en matière de renouvellement urbain et de contrats de cohésion sociale avec l’élargissement aux questions de transport et d’emploi de ces projets ;
• Durcir les sanctions financières et les modalités de mise en œuvre de la loi SRU contraignant toutes les collectivités à disposer d’un parc de 20% de logements sociaux ;
• Impliquer les acteurs associatifs et les habitants pour redonner du sens à la citoyenneté en banlieue.
• Renoncer au gel des dotations des collectivités territoriales qui sont en première ligne et le dernier rempart pour les territoires fragiles.

Communiqué du parti socialiste

Semaine du 18 au 20 mai 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de 2 projets de loi organiques, d’une proposition de résolution et de 2 propositions de loi :

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-  projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (no 2457) - voir le dossier 

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- projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (no 2377) - voir le dossier 

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-  proposition de loi visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives (no 2422) - voir le dossier 

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- proposition de loi tendant à abroger le "bouclier fiscal" (no 2441) - voir le dossier  

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- proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, sur l'égale reconnaissance des titres d'identité de tous les citoyens français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance (no 2376) - voir le dossier 

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 Débat sur :

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- Débat sur l'application de la loi relative à la modernisation de l'économie 

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- Débat sur les relations entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique 

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- Débat sur la politique de la ville 

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- Débat sur l'évolution de la politique immobilière de l'État 

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Eloge funèbre d'Arlette Franco 

Les dérives verbales ne cachent pas l’échec de Fadela Amara

Dans un entretien dans un quotidien régional, la Secrétaire d’Etat à la Politique de la Ville a une fois encore commis une dérive langagière.

Coutumière du fait, Fadela Amara s’inspire de la rhétorique sarkozyste. Elle tente de masquer par des formules fracassantes l’échec de la politique gouvernementale en banlieue. Le dernier rapport de l’observatoire des zones urbaines sensibles est en effet sans ambiguïté sur la dégradation de la situation.

Le gouvernement auquel appartient Fadela Amara est bien le premier responsable de la montée de l’insécurité dans les quartiers.
2632 postes de policiers vont être supprimés en 2010. Les UTEQ, la police des quartiers sensibles, voient leurs effectifs fondre.

Face à la situation qui ne cesse de se dégrader, les socialistes rappellent leurs priorités pour les zones urbaines sensibles :
- La réussite éducative qui passe par la diminution du nombre d’élèves par classe, la promotion d’expériences innovantes, le soutien aux élèves en difficulté, l’assurance de la mixité sociale.
- Des mesures de justice cohérentes pour les mineurs délinquants nécessitant un réel respect de l’esprit de l’ordonnance de 1945 et des moyens supplémentaires pour la justice.
- Une police de proximité inscrite dans les territoires avec suffisamment de garanties de pérennité pour permettre un travail constant avec les acteurs locaux (municipalités, transports en commun, établissements scolaires..).

Au lieu de pratiquer la surenchère verbale, le Parti socialiste demande à Fadela Amara de se recentrer sur la mise en oeuvre d’une politique d’espoir et de progrès pour les banlieues.

communiqué du parti socialiste