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Les traditionnelles questions :
- Questions orales sans débat,
- Questions au Gouvernement.
Discussion d’une proposition de loi :
- proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (no 3035) - voir le dossier
Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :
- proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage (nos 3042-3105) - voir le dossier
Débats :
- sur le rapport du Comité d'évaluation et de contrôle relatif à la politique de la ville : "Quartiers défavorisés ou ghettos inavoués : La République impuissante" (salle Lamartine)
- sur l'OTAN et les orientations données aux forces armées françaises
- sur les dix ans de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
- sur le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur le fonctionnement de l'hôpital
Prestation de serment d'un juge élu à la Cour de justice de la République
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